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Contestation d'abandon de poste

Ba02 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 6 mai 2014 à 20:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 mai 2014 à 15:00
Bonjour,

Voici la suite du problème dont j'avais parlé dans le post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6353805-demission-sans-preuve

Notre AMA a arrêté de s'occuper de notre fille, nous a indiqué d'une part qu'elle était malade et d'autre part qu'elle allait démissionner. Cependant, elle ne nous a pas envoyé d'arrêt maladie.

J'ai suivi les conseils et j'ai donc envoyé deux recommandés: un enjoignant de reprendre le poste et un second lui notifiant son licenciement pour faute. Je n'ai reçu aucune nouvelle de sa part. Je l'ai ensuite contactée par mail puis par téléphone pour faire les formalités de fin de contrat (notamment le solde de tout compte qui est à notre avantage). Elle m'a alors répondu que je n'avais pas le droit de la licencier car elle était en arrêt maladie et globalement elle m'accuse d'avoir volontairement omis l'arrêt maladie qu'elle aurait envoyé (en courrier simple). Bien évidemment, je n'ai reçu aucun courrier.

Elle conteste donc le licenciement.

Quelle est la marche à suivre ?

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
6 mai 2014 à 21:49
A partir du moment ou elle ne peut prouver l'envoi et la réception de l'arrêt maladie, elle ne peut pas contester le licenciement
2
Ba02 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014
7 mai 2014 à 08:30
Merci de cette réponse. Elle oppose le fait qu'elle a envoyé un SMS disant qu'elle allait nous envoyer l'arret maladie par courrier et que donc nous savions qu'elle était arrêtée. Est-ce un argument valable ?
0
La
7 mai 2014 à 08:56
Attention si la SS a reçu l'arrêt dans les délais et qu'elle produit le bordereau avec les bonnes dates d'indemnisation, votre empressement risque de vous coûter cher.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
7 mai 2014 à 13:17
Ba02 a envoyé 2 recommandés restés sans réponse, que la CPAM ait reçu ou non l'arrêt ne change rien.

L'argument du SMS n'est pas valable surtout après 2 lrar sans réponse
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
Modifié par tania57 le 7/05/2014 à 15:01
bjr
moi il y a quelque chose qui me gene vous dites que vous llui avez envoyé deux courriers un pour lui demandez des explications l'autre pour la licencier mais ce ne sont pas le règles d'un licenciement vous avez oublié une étape et si elle va aux prud'hommes elle aura la faveur des juges
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