Economiser des milliers sur une succession en épargnant une démarche notariale

LaRedaction Messages postés 725 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -  
 Chanovaretsuko -
SerFF79 - stock.adobe.com
Lors d'une succession, les frais facturés par un notaire peuvent être réduits. Le notaire est essentiellement requis pour l'établissement de l'acte de notoriété et le transfert de propriété après la liquidation de la succession. Cependant, les héritiers confient aussi souvent à ce professionnel la rédaction de la déclaration de succession, une tâche fastidieuse qui augmente les coûts. Pourtant, la rédaction de ce document n'est pas obligatoire et peut être réalisée par les héritiers eux-mêmes. Cela peut conduire à une économie importante, surtout lorsque le patrimoine est simple à évaluer et qu'il n'y a pas de conflits familiaux. Cela vous donne-t-il envie d'en apprendre davantage sur le sujet, ou avez-vous déjà eu une expérience similaire avec un notaire lors d'une succession?
Source

9 réponses

Nadou
 

Une déclaration de succession n.est pas à la portée de tout le monde. Plein de subtilités... attention ⚠️  de ne pas se tromper les impôts veillent. Parole de clerc aux successions.

9
Soso
 

Quand on voit toutes les règles qu'il faut connaître pour remplir correctement une déclaration de succession, hahaha !!! Bon courage aux héritiers qui devront s'expliquer avec les impôts. Cet article est vraiment minable.

Petit complément : les frais de la déclaration de succession ne rémunèrent pas seulement la rédaction du document, mais aussi toutes les démarches préalables effectuées par le notaire pour déterminer l'actif et le passif, c'est à dire l'ensemble des courriers envoyés et reçus aux différents organismes pour savoir quelles dettes ou créances étaient dues au jour du décès... 

1
LaBeotienne Messages postés 3374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 311
 

Bonjour

mais aussi toutes les démarches préalables effectuées par le notaire pour déterminer l'actif et le passif : c'est le notaire qui se procure, entre autres l'API (Attestation de Propriété Immobilière) du défunt, qui entre dans l'actif donc le calcul des droits de succession.

Cela dit, il appartient aux héritiers de vérifier cette déclaration de succession, la valeur du ou des biens immobiliers étant de leur responsabilité.

Il peut arriver que le notaire, très rarement mais cela peut arriver*, commette une erreur de taille, c'est aux héritiers de la rectifier.

* Cela m'est arrivé. Mais bon, mauvais karma.

Bref, si j'excepte ma mésaventure, il vaut mieux confier la succession à un notaire.


1
Adraen Messages postés 1201 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   73
 

Bonjour,
Pour avoir dû en réaliser une recemment, c'est plein de fioritures énormes et le risque d'erreur est grand. De fait, ça prend un temps et une énergie monstre ! 
Peut être que certains préfèrent, mais en cas de problèmes ce sont d'incessants retours qui ont lieu...
Autant directement le confier au notaire, même si ça doit impacter l'héritage.


1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Dominic59
 

Ce n est pas possible. Sur un héritage en cours la notaire de Nice refuse d indiquer le détail de la succession. Elle refuse même tout contact avec mon notaire chargé de me représenter. Comment pourrait on faire la déclaration aux impôts en ce cas ?

0
JOrdanie
 

2000e pour remplir un document ? Vraiment ?

0
Gayomy Messages postés 100 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   37
 

Puisqu'on vous dit que c'est facile et que les héritiers peuvent le faire eux-mêmes :-D

0
Chanovaretsuko
 

'remplir un document' selon les successions, sur les plus complexes, non on ne rempli pas un document on y passe parfois 30 heures.

1
Pascal
 

Je suis plutôt du genre à ne pas me prendre la tête et à décharger au possible. Mais c'est vrai que pour 2000€, ca vaut le coup d'y réfléchir à deux fois.

0
Gayomy Messages postés 100 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   37
 

La sécurité juridique à un coût mais n'a pas de prix. 

0
Phil
 

Il faut aussi calculer les récompenses. Impossible pour un profane, et que la valeur des actifs soit convenables pour éviter des plus values ensuite. 
un notaire est indispensable 

0
BisonNuageux60 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

POUR FAIRE DES ÉCONOMIES COMME L ETAT PAR NOTRE MINISTÈRE MONSIEUR ROTAILLEAU A LA FOI MINISTRE DE L INTÉRIEUR  DES FINANCE ET DES AFFAIRES ETRANGE LE TROIS EN UN DE LA RÉPUBLIQUE  ON FERA TOUS POUR GRATTE LA MOINDRE OCCASION POUR FAIRE DES ÉCONOMIES  A LA LIMITE DE LEGALITE ?? 

-3