Procuration generale notariale
cathy148
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mercredi 21 mai 2008
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21 mai 2008 à 19:01
Bucéphale - 22 mai 2008 à 02:57
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1 réponse
Bonjour ou Bonsoir, selon l'heure et l'humeur,
Une procuration générale est un acte surtout à éviter sauf dans le cas d'une confiance illimitée......
Pour la révocation, pour pouvez faire une revocation de la procuration de la procuration dite générale par acte notarié et aussitôt faire la signification à votre "conjoint" par recommandée, lettre simple plus si possible par huissier dit de justice.
La procuration est toujours valable tant que la révocation n'a pas été signifiée.
Néanmoins, le mandataire doit toujours rendre compte de sa gestion, sinon, cela est de l'abus de confiance, les articles du Code civil, sont trés précis à sujet,
Certains notaires (à juste titre) sont toujours réticents pour dresser ce genre de procuration, et prennent le soin de préparer par acte séparé une décharge de responsabilité.
Il s'agit en plus d'un mandat entre époux... l'article 218 du code civil valide d'une manière générale le mandat entre époux, à condition..... que celui-ci sont librement révocable.
Une procuration générale est un acte surtout à éviter sauf dans le cas d'une confiance illimitée......
Pour la révocation, pour pouvez faire une revocation de la procuration de la procuration dite générale par acte notarié et aussitôt faire la signification à votre "conjoint" par recommandée, lettre simple plus si possible par huissier dit de justice.
La procuration est toujours valable tant que la révocation n'a pas été signifiée.
Néanmoins, le mandataire doit toujours rendre compte de sa gestion, sinon, cela est de l'abus de confiance, les articles du Code civil, sont trés précis à sujet,
Certains notaires (à juste titre) sont toujours réticents pour dresser ce genre de procuration, et prennent le soin de préparer par acte séparé une décharge de responsabilité.
Il s'agit en plus d'un mandat entre époux... l'article 218 du code civil valide d'une manière générale le mandat entre époux, à condition..... que celui-ci sont librement révocable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...