Durée d'une procuration générale notariale
chouflette
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mouny -
mouny -
Bonjour,
Mon mari m'a fait une procuration générale enregistrée chez notre notaire habituel pour vendre des bien sans sa signature au cas ou??? Cette procuration a été faite en 1989.
Il se trouve que mon mari suite à un AVC est grabataire, ne parle plus et ne peux pas signer.
Son placement est cher, et je voudrais vendre un studio pour m'aider à financer cette maison de retraite. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et il avait tout prévu afin que j'ai jamais d'ennuis.
Or, le notaire que j'ai vu cette semaine me dit que cette procuration est trop ancienne!!!
C'est urgent, pouvez vous me renseigner??? Merci beaucoup
Mon mari m'a fait une procuration générale enregistrée chez notre notaire habituel pour vendre des bien sans sa signature au cas ou??? Cette procuration a été faite en 1989.
Il se trouve que mon mari suite à un AVC est grabataire, ne parle plus et ne peux pas signer.
Son placement est cher, et je voudrais vendre un studio pour m'aider à financer cette maison de retraite. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et il avait tout prévu afin que j'ai jamais d'ennuis.
Or, le notaire que j'ai vu cette semaine me dit que cette procuration est trop ancienne!!!
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1 réponse
Sans doute déjà résolu, mais interressant et curieux. Les procurations générales doivent avoir leur durée de vie indiquée. Dans le cas contraire, elles sont sans limite. Je voudrais bien savoir comment vous vous en êtes sortit
mae
comment on peut annuler une procuration comme ci?
mouny
>
mae
il suffit de se présenter chez un notaire et demander l'annulation ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...