Demande d'information au sujet de l'employeur
fifipascalou
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bonsoir,
je suis assistante maternelle agréer, et j'avais la garde d'un enfant. La maman m'a licencier alors que ce n'est pas elle l'employeur . A -t-elle le droit de me licencier du moment que ce n'est pas elle l'employeur? Merci de me répondre à cette question qui me perturbe.
Cordialement
je suis assistante maternelle agréer, et j'avais la garde d'un enfant. La maman m'a licencier alors que ce n'est pas elle l'employeur . A -t-elle le droit de me licencier du moment que ce n'est pas elle l'employeur? Merci de me répondre à cette question qui me perturbe.
Cordialement
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3 réponses
bonsoir,
l'employeur c'est son copain qui vit avec elle. C'est elle qui m'a licencié . A-t-elle le droit de me licencié du moment que mon employeur c'est son copain. merci de me répondre. c'est une question qui perturbe.
cdlt
l'employeur c'est son copain qui vit avec elle. C'est elle qui m'a licencié . A-t-elle le droit de me licencié du moment que mon employeur c'est son copain. merci de me répondre. c'est une question qui perturbe.
cdlt
Je ne suis pas une experte en droit social ... mais il me semble qu'un contrat ne peut être rompu que par l'une ou l'autre des parties. Si votre contrat a été rédigé au nom du "copain" et signé par lui et seulement lui, je ne vois pas à quel titre elle peut rompre votre contrat.
Je vous suggère de lui faire une lettre RAR lui faisant part de ces réflexions.
Sous réserve d'autres avis plus informés ...
Je vous suggère de lui faire une lettre RAR lui faisant part de ces réflexions.
Sous réserve d'autres avis plus informés ...
Bonsoir,
Seul l'employeur peut vous licenciez, ce qui semble plutôt logique !
C'est le copain qui signe le contrat, mais sur paje emploi, qui figure comme employeur sur vos attestations de salaire ?
Si c'est monsieur, alors c'est à lui de vous licenciez et de vous fournir tous les documents signés de sa main !
Cordialement
Seul l'employeur peut vous licenciez, ce qui semble plutôt logique !
C'est le copain qui signe le contrat, mais sur paje emploi, qui figure comme employeur sur vos attestations de salaire ?
Si c'est monsieur, alors c'est à lui de vous licenciez et de vous fournir tous les documents signés de sa main !
Cordialement
Bonjour,
Je me pose une question : le "copain" avait-il le droit de vous engager pour garder un enfant sur lequel il n'a aucun droit ni aucune responsabilité ?
Vous avez peut-être l'impression que je ne fais pas avancer votre problème, mais à la base : ce contrat est-il valide ?
Il est bien écrit "L'assistante maternelle (l'assistant maternel) est une personne agréée par le département qui, moyennant rémunération, accueille de façon non permanente (c'est-à-dire durant un certain nombre d'heures seulement par jour) à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents"
par les parents"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16841
Il est bien écrit "La rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle (d'un assistant maternel) peut intervenir pendant ou à l'issue de la période d'essai à l'initiative de la salariée ou du parent employeur"
"parent" employeur.....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842
Cdlt
Je me pose une question : le "copain" avait-il le droit de vous engager pour garder un enfant sur lequel il n'a aucun droit ni aucune responsabilité ?
Vous avez peut-être l'impression que je ne fais pas avancer votre problème, mais à la base : ce contrat est-il valide ?
Il est bien écrit "L'assistante maternelle (l'assistant maternel) est une personne agréée par le département qui, moyennant rémunération, accueille de façon non permanente (c'est-à-dire durant un certain nombre d'heures seulement par jour) à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents"
par les parents"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16841
Il est bien écrit "La rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle (d'un assistant maternel) peut intervenir pendant ou à l'issue de la période d'essai à l'initiative de la salariée ou du parent employeur"
"parent" employeur.....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842
Cdlt
Bonjour,
Il me semble que le copain en question est aussi le père de l'enfant ...
Je m'explique :
lorsque vous embauchez une assmat , vous devez la déclarée à la caf qui vous enregistre auprès de la paje emploi en tant qu'employeur.
Vous devez donc être identifier comme bénéficiaire de la caf...
De ce fait, je ne crois pas que cela soit possible si vous n' êtes pas le "parent "de l'enfant !!
Mais peut-être ai- je tord ?
Il me semble que le copain en question est aussi le père de l'enfant ...
Je m'explique :
lorsque vous embauchez une assmat , vous devez la déclarée à la caf qui vous enregistre auprès de la paje emploi en tant qu'employeur.
Vous devez donc être identifier comme bénéficiaire de la caf...
De ce fait, je ne crois pas que cela soit possible si vous n' êtes pas le "parent "de l'enfant !!
Mais peut-être ai- je tord ?
Il vous semble, vous ne croyez pas, peut-être avez-vous tort...... que de suppositions pour ne rien dire !!!!
On nous présente l'employeur comme "le copain", pas comme "le père" ; donc je ne suppose rien : je lis, et je constate : le copain n'a aucun droit sur l'enfant, comment pourrait-il en confier la garde à quelqu'un ?
Si fifipascalou n'est pas d'accord et qu'il s'agit du père, alors qu'il le dise clairement.
On nous présente l'employeur comme "le copain", pas comme "le père" ; donc je ne suppose rien : je lis, et je constate : le copain n'a aucun droit sur l'enfant, comment pourrait-il en confier la garde à quelqu'un ?
Si fifipascalou n'est pas d'accord et qu'il s'agit du père, alors qu'il le dise clairement.
Bonjour Sorgin,
Je ne fais pas de suppositions, j'explique que pour déclarer son assmat on doit être le bénéficiaire de la caf...donc le parent !
Maintenant si une phrase malheureuse qui voulait juste exprimée que cela ne voulait pas dire que j'avais raison à 100% vous met dans un tel état...
Prenez des vacances, un grand bol d'air vous fera le plus grand bien, votre dernier post ne faisant absolument pas avancer le "chmilblik" non plus !!
Je suis d'accord avec vous sur un point, attendons le retour de l'auteur du post ...
Cordialement
Je ne fais pas de suppositions, j'explique que pour déclarer son assmat on doit être le bénéficiaire de la caf...donc le parent !
Maintenant si une phrase malheureuse qui voulait juste exprimée que cela ne voulait pas dire que j'avais raison à 100% vous met dans un tel état...
Prenez des vacances, un grand bol d'air vous fera le plus grand bien, votre dernier post ne faisant absolument pas avancer le "chmilblik" non plus !!
Je suis d'accord avec vous sur un point, attendons le retour de l'auteur du post ...
Cordialement
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