Assainissement et maisons en copropriété
lunasoleil
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lunasoleil Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une maison qui est en copropriété (1 parcelle, 2 lots) de sol avec le voisin (mon tuyau d'évacuation eaux usées et pluie) passent sous la maison du voisin et est commun avec eux.
Mes voisins ont fait des travaux pour séparer leurs eaux de pluie (nouvelle canalisation créée) et leurs eaux usées (canalisation existante) mais sur cette dernière ils ont mis un clapet anti retour.
Aussi ils nous demandent de déplacer nos eaux usées et de pluie car on risque de les innonder (il y a a déjà eu par le passé des remontées d'égout) suite à la mise en place du clapet ( nous sommes en lot arrière), mes questions sont les suivantes:
- peuvent-ils nous obliger à faire cela?
- au pire nous sommes prets à faire des travaux mais:
pour la parcelle (2 lots) il n'y a qu' un raccordement EP et 1 EU, pouvons nous nous y greffer (ils sont déjà connectés dessus) ? si oui peuvent-ils refuser (les accès sont sur leurs terrain)?
si nous ne pouvons pas nous y greffer peut-on leur demander (obliger) à participer au raccordement de notre terrain au réseau public? car finalement nous étions dans notre droits vu que nous sommes en copropriété de sol et que nos eaux (usées et de pluie) étaient déjà connectées à l'EU
Car le plombier propose de nous connecter sur les 2 EP et EU utilisés par les voisins mais si c'est pas légal on ne veut pas refaire des travaux et en payer 100% !
Merci pour vos réponses
J'ai une maison qui est en copropriété (1 parcelle, 2 lots) de sol avec le voisin (mon tuyau d'évacuation eaux usées et pluie) passent sous la maison du voisin et est commun avec eux.
Mes voisins ont fait des travaux pour séparer leurs eaux de pluie (nouvelle canalisation créée) et leurs eaux usées (canalisation existante) mais sur cette dernière ils ont mis un clapet anti retour.
Aussi ils nous demandent de déplacer nos eaux usées et de pluie car on risque de les innonder (il y a a déjà eu par le passé des remontées d'égout) suite à la mise en place du clapet ( nous sommes en lot arrière), mes questions sont les suivantes:
- peuvent-ils nous obliger à faire cela?
- au pire nous sommes prets à faire des travaux mais:
pour la parcelle (2 lots) il n'y a qu' un raccordement EP et 1 EU, pouvons nous nous y greffer (ils sont déjà connectés dessus) ? si oui peuvent-ils refuser (les accès sont sur leurs terrain)?
si nous ne pouvons pas nous y greffer peut-on leur demander (obliger) à participer au raccordement de notre terrain au réseau public? car finalement nous étions dans notre droits vu que nous sommes en copropriété de sol et que nos eaux (usées et de pluie) étaient déjà connectées à l'EU
Car le plombier propose de nous connecter sur les 2 EP et EU utilisés par les voisins mais si c'est pas légal on ne veut pas refaire des travaux et en payer 100% !
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
J'ai une maison qui est en copropriété
Si vous êtes en copropriété, vous devez être en possession d'un "règlement de copropriété" ? Si oui, que dit ce dernier ?
Il n'est pas possible de développer un argumentaire qui soit cohérent car nous ne sommes pas en possession de suffisamment d'éléments.
Cdlt.
J'ai une maison qui est en copropriété
Si vous êtes en copropriété, vous devez être en possession d'un "règlement de copropriété" ? Si oui, que dit ce dernier ?
Il n'est pas possible de développer un argumentaire qui soit cohérent car nous ne sommes pas en possession de suffisamment d'éléments.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est pourquoi on part du principe que les canalisations et regards sont aux 2 maisons mais on voudrait en être sûr