Charge
sur69
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Marmenard - 11 avril 2014 à 17:54
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relou
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11 avril 2014 à 15:46
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bonjour
demandez des explications à la régie en premier lieu .Si elles ne vous satisfont pas revenez sur le forum.
demandez des explications à la régie en premier lieu .Si elles ne vous satisfont pas revenez sur le forum.
sur69
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11 avril 2014
11 avril 2014 à 15:53
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je vous remeci
sur69
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11 avril 2014
11 avril 2014 à 15:59
11 avril 2014 à 15:59
la regie m'expliq que c pour evité ke a la fin de l'anné le solde de charge soi tro chair
relou
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Modifié par relou le 11/04/2014 à 16:43
Modifié par relou le 11/04/2014 à 16:43
il s'agit en fait d'une avance sur charge .Vous payez 28 euros par mois et lors de la régularisation à la fin de l'année en fonction des charges réelles à payer l'on vous rendra de l'argent ou l'on vous en demandera un peu plus.donc pas d'inquiétude pour vous.
sur69
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11 avril 2014
11 avril 2014 à 16:53
11 avril 2014 à 16:53
ok !! merci , sinn la regie me demende 31 euro pour les plaque qu'ils ont fait poser sur la boite au lettre et linterphone ,le pire c qu'ils m'on pas en parler et la je voit sur mon avis decheance 31euro = plaque de nom ,sur mon bail je voit nul par que je doit payé d plaque ,s'il mav en parler j'aurai juste puis le faire moi meme, aimerai savoir si c' vraimen moi de les payer
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Bonjour
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
A votre question un lien qui en parle
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4775036-nom-sur-boite-a-lettres-qui-paie
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
A votre question un lien qui en parle
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4775036-nom-sur-boite-a-lettres-qui-paie
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