Prud'hommes Pas de conclusions
helpmeplease7
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Miimidedel Messages postés 401 Statut Membre -
Miimidedel Messages postés 401 Statut Membre -
Bonjour,
je vais au Prud'hommes dans 2 jours, suite a un licenciement abusif.
Je n'ai pas d'avocat pour me représenter mais j'ai fait mes conclusions et les ai envoyée a l'avocat du parti adverse (liquidateur car la société qui m'a licencié a fait une liquidation judiciaire un mois après mon départ).
Je suis donc a 2 jours du procès et je n'ai toujours pas reçu les conclusions et pièces. Quels sont mes recours? que devrais-je faire?
merci beaucoup par avance.
je vais au Prud'hommes dans 2 jours, suite a un licenciement abusif.
Je n'ai pas d'avocat pour me représenter mais j'ai fait mes conclusions et les ai envoyée a l'avocat du parti adverse (liquidateur car la société qui m'a licencié a fait une liquidation judiciaire un mois après mon départ).
Je suis donc a 2 jours du procès et je n'ai toujours pas reçu les conclusions et pièces. Quels sont mes recours? que devrais-je faire?
merci beaucoup par avance.
A voir également:
- La partie adverse ne donne pas ses conclusions prud'hommes
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Absence de conclusions de la partie adverse jaf - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
j'ai fait mes conclusions et les ai envoyée a l'avocat du parti adverse
très bien , mais avez vous déposé aussi vos conclusions au greffe du CPH ?
Je suis donc a 2 jours du procès et je n'ai toujours pas reçu les conclusions et pièces. Quels sont mes recours? que devrais-je faire?
vous auriez du vous remuer avant! de toute façon , déplacez vous avec vos conclusions , il est probable que votre jugement sera reporté ou le pire ,radié .
S'il est radié il faut tout recommencer depuis le début.
bonne chance
j'ai fait mes conclusions et les ai envoyée a l'avocat du parti adverse
très bien , mais avez vous déposé aussi vos conclusions au greffe du CPH ?
Je suis donc a 2 jours du procès et je n'ai toujours pas reçu les conclusions et pièces. Quels sont mes recours? que devrais-je faire?
vous auriez du vous remuer avant! de toute façon , déplacez vous avec vos conclusions , il est probable que votre jugement sera reporté ou le pire ,radié .
S'il est radié il faut tout recommencer depuis le début.
bonne chance
merci pour votre réponse mais il n'est pas nécessaire d'envoyer les conclusions aux greffes.
La procédure devant le CPH est ORALE!! rien n'oblige à déposer ses conclusions, c'est juste plus pratique pour le conseil pour prendre sa décision, et de facto influence probablement sur la prise de décision.
Lisez les articles du code qui figurent au dos de votre récépissé convocation:
Art 132: la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. la communication des pièces doit être spontanée.
Cela concerne seulement les pièces, pas les conclusions, celle-ci peuvent être déposées avec le dossier a l'audience, pour référence pour le conseil, mais dans ce cas, il vous faut faire votre procédure à l'oral et donc sans notes afin de ne pas permettre à la partie adverse de réclamer une copie de celles-ci.
La procédure est orale, autant surprendre la partie adverse en lui donnant le moins d'éléments possible avant l'audience.
Lisez les articles du code qui figurent au dos de votre récépissé convocation:
Art 132: la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. la communication des pièces doit être spontanée.
Cela concerne seulement les pièces, pas les conclusions, celle-ci peuvent être déposées avec le dossier a l'audience, pour référence pour le conseil, mais dans ce cas, il vous faut faire votre procédure à l'oral et donc sans notes afin de ne pas permettre à la partie adverse de réclamer une copie de celles-ci.
La procédure est orale, autant surprendre la partie adverse en lui donnant le moins d'éléments possible avant l'audience.
J'ajoute un petit complément à la réponse de tallgreen qui est correcte (je suis déjà passée devant le Conseil de Prud'hommes en référé).
A la fin des plaidoiries, remettez (enfin, le prochain qui lira ce poste) copie de vos conclusions (celles que vous avez exposées oralement) au Président.
C'est ce que j'ai fait et ça a été apprécié.
Ne tentez pas de "tricher". En procédure orale, seul ce qui a été exposé oralement sera retenu par le juge donc ne faites pas diverger vos écrits et votre oral ;).
A la fin des plaidoiries, remettez (enfin, le prochain qui lira ce poste) copie de vos conclusions (celles que vous avez exposées oralement) au Président.
C'est ce que j'ai fait et ça a été apprécié.
Ne tentez pas de "tricher". En procédure orale, seul ce qui a été exposé oralement sera retenu par le juge donc ne faites pas diverger vos écrits et votre oral ;).
La législation juridique et financière évolue en permanence...