Prud'hommes Pas de conclusions

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- 7 avril 2014 à 14:38 - Dernière réponse :
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20 novembre 2018
- 10 juil. 2018 à 10:36
Bonjour,
je vais au Prud'hommes dans 2 jours, suite a un licenciement abusif.
Je n'ai pas d'avocat pour me représenter mais j'ai fait mes conclusions et les ai envoyée a l'avocat du parti adverse (liquidateur car la société qui m'a licencié a fait une liquidation judiciaire un mois après mon départ).
Je suis donc a 2 jours du procès et je n'ai toujours pas reçu les conclusions et pièces. Quels sont mes recours? que devrais-je faire?

merci beaucoup par avance.
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11 réponses

7 avril 2014 à 17:44
0
Merci
Bonjour,

j'ai fait mes conclusions et les ai envoyée a l'avocat du parti adverse

très bien , mais avez vous déposé aussi vos conclusions au greffe du CPH ?

Je suis donc a 2 jours du procès et je n'ai toujours pas reçu les conclusions et pièces. Quels sont mes recours? que devrais-je faire?

vous auriez du vous remuer avant! de toute façon , déplacez vous avec vos conclusions , il est probable que votre jugement sera reporté ou le pire ,radié .
S'il est radié il faut tout recommencer depuis le début.

bonne chance
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8 avril 2014
8 avril 2014 à 12:39
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Merci
merci pour votre réponse mais il n'est pas nécessaire d'envoyer les conclusions aux greffes.
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21 novembre 2018
- 8 avril 2014 à 13:03
bonne chance pour tout recommencer
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8 avril 2014
- 8 avril 2014 à 14:50
tania57, avez vous une preuve de ce que vous avancez? je viens pour une première fois sur un forum demander de l'aide et j'ai des gens comme vous qui postent des réponses pas fondées et désagréables!
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21 novembre 2018
- 8 avril 2014 à 15:02
zobby et moi vous avons précisé qu'il fallait aussi envoyer tous les documents au greffe vous nous dites non donc le dialogue est clos vous etes sur de vous nous surs de nous
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8 avril 2014
- 8 avril 2014 à 15:04
les greffes elles mêmes me disent que je n'ai pas besoin de leur envoyer mes conclusions. Vous comprenez bien que je sois perplexe!!
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21 novembre 2018
- 8 avril 2014 à 15:17
à chaque fois que j'ai fait des conclusions j'ai tout envoyé en double (à l'employeur et au tribunal) en notant bien le numéro de RG la section (par exemple industrie, commerce, activités diverses etc.)
car dans vos conclusions dans la dernière feuille il y a par ces motifs et là vous reprenez toutes les demandes
de plus il faut y joindre tous le documents relatifs au litige par exemple le contrat de travail, la lettre d'avertissement
normalement votre affaire devrait etre renvoyée
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Merci
La procédure devant le CPH est ORALE!! rien n'oblige à déposer ses conclusions, c'est juste plus pratique pour le conseil pour prendre sa décision, et de facto influence probablement sur la prise de décision.
Lisez les articles du code qui figurent au dos de votre récépissé convocation:
Art 132: la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. la communication des pièces doit être spontanée.

Cela concerne seulement les pièces, pas les conclusions, celle-ci peuvent être déposées avec le dossier a l'audience, pour référence pour le conseil, mais dans ce cas, il vous faut faire votre procédure à l'oral et donc sans notes afin de ne pas permettre à la partie adverse de réclamer une copie de celles-ci.

La procédure est orale, autant surprendre la partie adverse en lui donnant le moins d'éléments possible avant l'audience.
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20 novembre 2018
- 10 juil. 2018 à 10:36
J'ajoute un petit complément à la réponse de tallgreen qui est correcte (je suis déjà passée devant le Conseil de Prud'hommes en référé).
A la fin des plaidoiries, remettez (enfin, le prochain qui lira ce poste) copie de vos conclusions (celles que vous avez exposées oralement) au Président.
C'est ce que j'ai fait et ça a été apprécié.

Ne tentez pas de "tricher". En procédure orale, seul ce qui a été exposé oralement sera retenu par le juge donc ne faites pas diverger vos écrits et votre oral ;).
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