Non paiement solde tout compte signé
Kyliepaca
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de vous écrire en espérant une réponse car je n'en dors plus depuis dix jours, j'ai peur et jangoisse... Aidez moi svp!!
J'était en cdd. J'ai été licenciée par l'employeur sans faire grave, motif banal, j'étais d'accord donc aucun soucis.
L'arrêt du contrat était le 31 mars. Il m'a Rémi en mains propres la fiche de paie du moins terminé et l'attestation employeur. Et j'ai signé devant lui le solde de tout compte. Une fois signé il m'a dit qu'il me paierait plus tard car il avait des soucis financiers. Et là il a été agressif et je suis parti en mauvaise entente.
Depuis je n'ai reçu aucun virement. Je n'en dors plus.
J'ai signé le solde tout compte en déclarant avoir reçu le paiement. Car je lui ai fais confiance!!!
Que dois-je faire?
Quel recours ai-je????
Merci
Je me permet de vous écrire en espérant une réponse car je n'en dors plus depuis dix jours, j'ai peur et jangoisse... Aidez moi svp!!
J'était en cdd. J'ai été licenciée par l'employeur sans faire grave, motif banal, j'étais d'accord donc aucun soucis.
L'arrêt du contrat était le 31 mars. Il m'a Rémi en mains propres la fiche de paie du moins terminé et l'attestation employeur. Et j'ai signé devant lui le solde de tout compte. Une fois signé il m'a dit qu'il me paierait plus tard car il avait des soucis financiers. Et là il a été agressif et je suis parti en mauvaise entente.
Depuis je n'ai reçu aucun virement. Je n'en dors plus.
J'ai signé le solde tout compte en déclarant avoir reçu le paiement. Car je lui ai fais confiance!!!
Que dois-je faire?
Quel recours ai-je????
Merci
A voir également:
- Solde de tout compte non payé recours
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Solde tout compte - Forum licenciement
3 réponses
bjr
déjà recommandé avec ar pour signaler que vous etes toujours dans l'attente de ce paiement que si vous n'aviez pas de nouvelle d'ici 5 jours vous contacterez les instances compétentes
sans réponse vous faites un référé
déjà recommandé avec ar pour signaler que vous etes toujours dans l'attente de ce paiement que si vous n'aviez pas de nouvelle d'ici 5 jours vous contacterez les instances compétentes
sans réponse vous faites un référé
Kyliepaca
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Merci pour votre réponse! Je répond ci-dessous au second message...
Kyliepaca
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C'est quoi un réfèré svp? Je n'y connais rien...
Bonjour,
Faites comme dit Tania, mais surtout gardez une photocopie de la lettre recommandée AR que vous lui enverrez, mettez bien que vous lui donnez 5 jours à réception de ce courrier pour effectuer le paiement, faute de quoi vous saisirez le conseil des prud' hommes en référé.
Ce qu' il faudra effectivement faire si vous n' avez pas de nouvelle.
Pour cela pas besoin d' avocat, bien que ce soit conseillé, car vous m' avez l' air bien " empruntée " ... Ou encore, allez voir un Syndicat.
Avez vous une assistance juridique ? soit avec votre contrat habitation, soit à part ?
Car vous pouvez, dans ce cas avoir un avocat qui se conformera aux barèmes de ses plafonds ( car une assurance juridique paye les frais d' avocat jusqu' à hauteur d' un certain plafond )
Peut être aussi avez vous droit à l' aide juridictionnelle ( selon vos ressources ).
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
Sachez surtout ceci " Car je lui ai fais confiance!!! " ... Est toujours une grave erreur.
On ne doit jamais faire confiance et signer quoi que ce soit AVANT d' avoir reçu et été d' accord après vérification, avec la somme remise. ... Et pas simplement " promise " ! !
Pour ma part, je ne conseille jamais les salariés de signer le solde de tout compte, par principe et aussi, quant il y a un problème, cela évite de perdre son temps à le dénoncer ( d' autant plus que le solde de tout compte, signé n' est en RIEN une obligation ! ) Car de plus, les salariés qui devraient à mon sens systématiquement mettre par écrit des réserves quand ils le signent, oublient cette formalité ! ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/#q=solde+de+tout+compte+d%E9nonciation&cur=1&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Faites comme dit Tania, mais surtout gardez une photocopie de la lettre recommandée AR que vous lui enverrez, mettez bien que vous lui donnez 5 jours à réception de ce courrier pour effectuer le paiement, faute de quoi vous saisirez le conseil des prud' hommes en référé.
Ce qu' il faudra effectivement faire si vous n' avez pas de nouvelle.
Pour cela pas besoin d' avocat, bien que ce soit conseillé, car vous m' avez l' air bien " empruntée " ... Ou encore, allez voir un Syndicat.
Avez vous une assistance juridique ? soit avec votre contrat habitation, soit à part ?
Car vous pouvez, dans ce cas avoir un avocat qui se conformera aux barèmes de ses plafonds ( car une assurance juridique paye les frais d' avocat jusqu' à hauteur d' un certain plafond )
Peut être aussi avez vous droit à l' aide juridictionnelle ( selon vos ressources ).
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
Sachez surtout ceci " Car je lui ai fais confiance!!! " ... Est toujours une grave erreur.
On ne doit jamais faire confiance et signer quoi que ce soit AVANT d' avoir reçu et été d' accord après vérification, avec la somme remise. ... Et pas simplement " promise " ! !
Pour ma part, je ne conseille jamais les salariés de signer le solde de tout compte, par principe et aussi, quant il y a un problème, cela évite de perdre son temps à le dénoncer ( d' autant plus que le solde de tout compte, signé n' est en RIEN une obligation ! ) Car de plus, les salariés qui devraient à mon sens systématiquement mettre par écrit des réserves quand ils le signent, oublient cette formalité ! ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/#q=solde+de+tout+compte+d%E9nonciation&cur=1&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour et merci pour votre réponse rapide!
Cependant vous parlez de procédure et vous remercie de vous conseils, mais avant de partir là-dedans et surtout risquer que ça me retombe dessus je voudrais savoir dans la situation actuelle ce qu'il en est?
Est ce que le fait que j'ai signé le solde en attestant avoir reçu le paiement fait que je n'ai plus aucun recours?
Même si j'ai signé en disant avoir reçu le paiement, as-t-il un délai légal pour me transmettre le solde même une fois signé? Ma fin de contrat était au 31/03. J'ai signé le solde le 2 mais DATÉ du 31/03. Je n'ai pas de nouvelles. Quelle est la limite où il a droit de me payer?? Quand au plus tard dois-je me manifester par lettre recommandé ou intervenir pour être dans mes droits. Je ne voudrai pas agir trop tôt si l'employeur a un délai possible...et entrer au conflit pour risquer pire...
En ayant signé ce solde aurais-je vraiment un recours? Car j'ai tout les papiers et tout. Sauf le paiement...
Je ne suis pas quelqu'un de procédurier et qui aime les conflits et je suis au plus mal et très contrariée et n'ai plus un centime depuis...
Cependant vous parlez de procédure et vous remercie de vous conseils, mais avant de partir là-dedans et surtout risquer que ça me retombe dessus je voudrais savoir dans la situation actuelle ce qu'il en est?
Est ce que le fait que j'ai signé le solde en attestant avoir reçu le paiement fait que je n'ai plus aucun recours?
Même si j'ai signé en disant avoir reçu le paiement, as-t-il un délai légal pour me transmettre le solde même une fois signé? Ma fin de contrat était au 31/03. J'ai signé le solde le 2 mais DATÉ du 31/03. Je n'ai pas de nouvelles. Quelle est la limite où il a droit de me payer?? Quand au plus tard dois-je me manifester par lettre recommandé ou intervenir pour être dans mes droits. Je ne voudrai pas agir trop tôt si l'employeur a un délai possible...et entrer au conflit pour risquer pire...
En ayant signé ce solde aurais-je vraiment un recours? Car j'ai tout les papiers et tout. Sauf le paiement...
Je ne suis pas quelqu'un de procédurier et qui aime les conflits et je suis au plus mal et très contrariée et n'ai plus un centime depuis...
Ah non aucune faute grave bien au contraire... J'ai toujours accepté les arrangements, paiements en plusieurs fois... Je gardais des enfants. La mère a mis fin au cdd deux mois plutôt pour reprise congé parental. Donc me l'a imposé! Il se sont tjrs servis de moi car je suis trop gentille et le jour ou j'ai tout signé sans recevoir le règlement l'employeur s'est énervé, m'a menacé de ne pas me payer, disant qu'il avait deux mois et que de toute façons j'avais signé. J'ai peur de le contacter, peur de ne pas être payée. Je suis une faible personne dépressive et les gens s'en servent. Je suis seule et désarmée. Je suis embêtée financièrement. Et j'ai peur de ne plus avoir de droit ayant signé le papier et surtout aucune force pour supporter les conflits. J'aimerai attendre de voir. Car nous sommes "que" le 8 mais je ne sais pas les limites de paiement...
donc vous allez écrire ceci en recommandé avec ar et faire une copie à l'inspection du travail
Madame,
Le .... je vous ai signé mon solde de tout compte car vous m'aviez promis le paiement rapidement.
Or, à ce jour aucun paiement.
De ce fait je dénonce ce solde de tout compte et je vous demande le paiement de mon du sous 5 jours.
Sans nouvelle de votre part je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes.
Je fais également copie de ce courrier à l'inspection du travail.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Madame,
Le .... je vous ai signé mon solde de tout compte car vous m'aviez promis le paiement rapidement.
Or, à ce jour aucun paiement.
De ce fait je dénonce ce solde de tout compte et je vous demande le paiement de mon du sous 5 jours.
Sans nouvelle de votre part je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes.
Je fais également copie de ce courrier à l'inspection du travail.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Merci beaucoup pour vos réponses car je le vis mal. Bien pris compte de votre modèle de lettre et vous en remercie. Ai-je un délai pour envoyer cela? Enfait j'aimerai éviter un conflit supplémentaire et chaque mois j'acceptais d'être payée vers le 10. Je comptais attendre le 10 et envoyer un 1er texto en exigeant le paiement intégral rapidement. Puis cinq jours après envoyer votre courrier si rien reçu? Penses vous que c'est possible ? J'ai peur du conflit vraiment
Bon, c' est simple, on ne va pas tergiverser pendant 10 ans.
Vous avez maintenant tous les renseignements qui vous permettrons de pouvoir récupérer votre argent si vous faites ce qu' on vous a dit. Point final.
Si vous le faites, vous arriverez à quelque chose.
Si vous ne le faites pas vous n' arriverez à rien ... et pourrez vraisemblablement faire une grande croix sur votre argent.
Pas 36 solutions mais juste DEUX.
Le fait que vous ne pensiez pas ci ou pas çà, le fait que vous n' aimez pas vous défendre et que vous préférez mieux faire confiance, même quand c' est contre vos intérêts ... N' a justement aucun intérêt !
Seul récupérer ce qu' on vous doit , doit compter.
Le reste, c' est du bla bla inutile et une perte de temps.
Alors bougez vous. Personne ne le fera à votre place.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous avez maintenant tous les renseignements qui vous permettrons de pouvoir récupérer votre argent si vous faites ce qu' on vous a dit. Point final.
Si vous le faites, vous arriverez à quelque chose.
Si vous ne le faites pas vous n' arriverez à rien ... et pourrez vraisemblablement faire une grande croix sur votre argent.
Pas 36 solutions mais juste DEUX.
Le fait que vous ne pensiez pas ci ou pas çà, le fait que vous n' aimez pas vous défendre et que vous préférez mieux faire confiance, même quand c' est contre vos intérêts ... N' a justement aucun intérêt !
Seul récupérer ce qu' on vous doit , doit compter.
Le reste, c' est du bla bla inutile et une perte de temps.
Alors bougez vous. Personne ne le fera à votre place.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonsoir,
Merci pour vos réponses à tous les deux. Merci pour vos conseils, votre aide et vos "coups de pieds aux fesses" pour m'aider à faire valoir mes droits je le sais, mais il est vrai que je suis seule, je n'aime pas le conflit et encore mois en étant seule face à eux, et étant leur voisine et en sachant qu'ils peuvent facilement m'amadouer ou me faire peur, car je suis fragile et désarmée!
J'aime donc bien compris et ne met en doute le fait que toutes vos indications sont essentielles et je dois et vais les suivre! C'est mon du, j'ai travaillé et je compte bien l'obtenir!
Toutefois, (ne me blâmez pas!! :) ), si je reprend toutes les données que vous m'avez fournies ainsi que celles trouvées à d'autres endroits du forum, je crois avoir compris que :
1/ l'employeur peut régler le solde de tout compte à la date à laquelle il avait l'habitude de régler le salaire mensuel
----> mon employeur me payait quand ça l'arrangeait! mais généralement entre le 10-15, et le contrat stipulait la date de paiement au 5 de chaque mois
2/ le délai raisonnable légal de paiement du solde est de 15 jours
----> fin de mon cdd le 31/03/2014, signature de l'attestation assédic + recu solde de tt compte datées au 31/03/14
1/// *De fait, puis-je envisager d'envoyer cette lettre (dont tania m'a mis le modèle) en recommandé avec AR le 14/03/2014 (le cachet de la poste faisant foi je suppose), ce qui fera 2 semaines après la signature?
Ainsi l'employeur ne pourra me reprocher de ne pas avoir été assez patiente et de ne pas attendre le délai habituel de paiement, ni le délai raisonnable considéré en général. Et si éventuellement il comptait me payait vers le 10 comme habituellement ça m'éviterait des représailles en prime.
Qu'en pensez-vous? Biensûr je comprend que le plus tôt est le mieux (et je suis déjà très à découvert aussi :( ) mais si je peux concilier le fait d'être dans mes droits, de ne pas risquer de perdre mon du, tout en tentant d'attendre de voir si l'empoyeur se manifeste pour éviter d'autres conflits, je préférerai!
Maintenant BIEN EVIDEMMENT je ne veux pas prendre de risques et tout perdre!!! Si la loi mentionne dés limite pour intervenir par exemple.
2/// *D'autre part, le modèle de tania mentionne "je fais également copie de ce courrier à l'inspection du travaille", phrase que ne mentionnait pas vos premiers messages respectifs. Dois-je obligatoirement -pour être entièrement protégée- mentionner cette phrase et joindre une copie à l'inspection du travail? Ou est-ce que la phrase "Sans nouvelle de votre part et sans réception du règlement dans ce délai, je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes, en saisissant le conseil des prud'hommes en référé." peut suffire??
3/// *Enfin, l'employeur pourrait-il alors à son tour se retouner vers une instance ou autre en déclarant par exemple m'avoir payé en espèces??? Dans ce cas comment pourrai-je prouver qu'il ne m'a pas payé!!!
Encore une fois merci pour votre aide, mille excuses pour mon insistance et mes doutes -en aucun cas des doutes sur vos conseils, mais sur mes démarches pour que tout se passe le plus sereinement possible pour moi tout en récupérant mon du-.
Merci pour vos réponses et votre patience :)
Merci pour vos réponses à tous les deux. Merci pour vos conseils, votre aide et vos "coups de pieds aux fesses" pour m'aider à faire valoir mes droits je le sais, mais il est vrai que je suis seule, je n'aime pas le conflit et encore mois en étant seule face à eux, et étant leur voisine et en sachant qu'ils peuvent facilement m'amadouer ou me faire peur, car je suis fragile et désarmée!
J'aime donc bien compris et ne met en doute le fait que toutes vos indications sont essentielles et je dois et vais les suivre! C'est mon du, j'ai travaillé et je compte bien l'obtenir!
Toutefois, (ne me blâmez pas!! :) ), si je reprend toutes les données que vous m'avez fournies ainsi que celles trouvées à d'autres endroits du forum, je crois avoir compris que :
1/ l'employeur peut régler le solde de tout compte à la date à laquelle il avait l'habitude de régler le salaire mensuel
----> mon employeur me payait quand ça l'arrangeait! mais généralement entre le 10-15, et le contrat stipulait la date de paiement au 5 de chaque mois
2/ le délai raisonnable légal de paiement du solde est de 15 jours
----> fin de mon cdd le 31/03/2014, signature de l'attestation assédic + recu solde de tt compte datées au 31/03/14
1/// *De fait, puis-je envisager d'envoyer cette lettre (dont tania m'a mis le modèle) en recommandé avec AR le 14/03/2014 (le cachet de la poste faisant foi je suppose), ce qui fera 2 semaines après la signature?
Ainsi l'employeur ne pourra me reprocher de ne pas avoir été assez patiente et de ne pas attendre le délai habituel de paiement, ni le délai raisonnable considéré en général. Et si éventuellement il comptait me payait vers le 10 comme habituellement ça m'éviterait des représailles en prime.
Qu'en pensez-vous? Biensûr je comprend que le plus tôt est le mieux (et je suis déjà très à découvert aussi :( ) mais si je peux concilier le fait d'être dans mes droits, de ne pas risquer de perdre mon du, tout en tentant d'attendre de voir si l'empoyeur se manifeste pour éviter d'autres conflits, je préférerai!
Maintenant BIEN EVIDEMMENT je ne veux pas prendre de risques et tout perdre!!! Si la loi mentionne dés limite pour intervenir par exemple.
2/// *D'autre part, le modèle de tania mentionne "je fais également copie de ce courrier à l'inspection du travaille", phrase que ne mentionnait pas vos premiers messages respectifs. Dois-je obligatoirement -pour être entièrement protégée- mentionner cette phrase et joindre une copie à l'inspection du travail? Ou est-ce que la phrase "Sans nouvelle de votre part et sans réception du règlement dans ce délai, je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes, en saisissant le conseil des prud'hommes en référé." peut suffire??
3/// *Enfin, l'employeur pourrait-il alors à son tour se retouner vers une instance ou autre en déclarant par exemple m'avoir payé en espèces??? Dans ce cas comment pourrai-je prouver qu'il ne m'a pas payé!!!
Encore une fois merci pour votre aide, mille excuses pour mon insistance et mes doutes -en aucun cas des doutes sur vos conseils, mais sur mes démarches pour que tout se passe le plus sereinement possible pour moi tout en récupérant mon du-.
Merci pour vos réponses et votre patience :)
Tu m' excuseras , mais quand je vois combien tu es aplatie sottement, je vois rouge.
Tu n' attends rien du tout, tu arrêtes de te poser des questions stupides et tu fais strictement ce que l' on t' a dit.
Tania a parfaitement raison de te dire de mentionner la phrase en question et d' envoyer un double de ton courrier à l' inspection du travail.
Si tu te sens trop cloche pour faire çà toute seule, tu vas voir un avocat ou un syndicat, mais tu te bouges MAINTENANT. C' est horrible d' être comme çà !
Punaise ! ... Tu es la proie rêvée pour patrons sans scrupule ! ! ...
Tu n' attends rien du tout, tu arrêtes de te poser des questions stupides et tu fais strictement ce que l' on t' a dit.
Tania a parfaitement raison de te dire de mentionner la phrase en question et d' envoyer un double de ton courrier à l' inspection du travail.
Si tu te sens trop cloche pour faire çà toute seule, tu vas voir un avocat ou un syndicat, mais tu te bouges MAINTENANT. C' est horrible d' être comme çà !
Punaise ! ... Tu es la proie rêvée pour patrons sans scrupule ! ! ...
:( :(
"Tu es la proie rêvée pour patrons sans scrupule ! !"
Ca je m'en doute... :(
Je pensais juste pouvoir éviter des conflits avec cette solution, et je ne me sens pas cloche mais je ne sais pas me défendre car je ne connais pas les lois, je me rabaisse facilement ça oui, et eux savent très bien cela et en profite... Ca oui... Malheureusement
"Tu es la proie rêvée pour patrons sans scrupule ! !"
Ca je m'en doute... :(
Je pensais juste pouvoir éviter des conflits avec cette solution, et je ne me sens pas cloche mais je ne sais pas me défendre car je ne connais pas les lois, je me rabaisse facilement ça oui, et eux savent très bien cela et en profite... Ca oui... Malheureusement
Quand tu as en face de toi des gens malhonnêtes ... ET c' est le cas ... il n' y a pas 36 solutions,
Soit tu rentres dedans en tu récupères ton dû de gré ou de force,
Soit tu te fais enfler !
Surtout que de plus tu as fait une Co ... rie en signant un solde de tout compte sans avoir rien reçu ! ! ...
C' est TOI qui es dans ton droit , alors !
" Je pensais juste pouvoir éviter des conflits avec cette solution,"
NON. Tu es à côté de la plaque !
" je ne sais pas me défendre "
Tu ne peux plus le dire, puisqu' on t' a donné LA solution.
Soit tu rentres dedans en tu récupères ton dû de gré ou de force,
Soit tu te fais enfler !
Surtout que de plus tu as fait une Co ... rie en signant un solde de tout compte sans avoir rien reçu ! ! ...
C' est TOI qui es dans ton droit , alors !
" Je pensais juste pouvoir éviter des conflits avec cette solution,"
NON. Tu es à côté de la plaque !
" je ne sais pas me défendre "
Tu ne peux plus le dire, puisqu' on t' a donné LA solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...