Appels de fonds
ideal66
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes 7 copropriétaires dans un immeuble de 2 étages avec ascenseur. Notre syndic a été élu pour 2 ans et son contrat s'élève à 1000 euros à l'année ttc. J 'ai reçu dernièrement un appel de fonds sur lequel figurait le montant de mes charges mais en plus venait s'ajouter 20 euros de tva. Pourquoi cette tva sachant que le contrat de syndic est de 1000 euros ttc est ce légal ?
Par ailleurs, un copropriétaire qui est notaire ne paie pas ses charges depuis près de 2 ans soit 2000 euros d'impayés et le syndic ne l'a toujours pas mis en demeure, celui-ci n'est il pas défaillant ?
Je vais aller vérifier les comptes comme chaque année en Mai et comment m'assurer que le syndic prenne les mesures appropriées contre les copropriétaires défaillants à temps car l obligation du syndic ne réside t- elle pas dans le fait d'empêcher un copropriétaire de s'endetter ? Merci pour l'attention que vous apporterez à ma demande.
Cordialement,
Ideal66
Par ailleurs, un copropriétaire qui est notaire ne paie pas ses charges depuis près de 2 ans soit 2000 euros d'impayés et le syndic ne l'a toujours pas mis en demeure, celui-ci n'est il pas défaillant ?
Je vais aller vérifier les comptes comme chaque année en Mai et comment m'assurer que le syndic prenne les mesures appropriées contre les copropriétaires défaillants à temps car l obligation du syndic ne réside t- elle pas dans le fait d'empêcher un copropriétaire de s'endetter ? Merci pour l'attention que vous apporterez à ma demande.
Cordialement,
Ideal66
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1 réponse
Bonjour,
mais en plus venait s'ajouter 20 euros de tva. Pourquoi cette tva sachant que le contrat de syndic est de 1000 euros ttc est ce légal ?
Dans la régularisation des charges, le poste "honoraires syndic" comporte toujours deux lignes.
Première ligne, vos charges sont calculées sur un tarif HT.
Deuxième ligne, la TVA au taux légal.
Vous ajoiutez les deux sommes et vous trouvez votre participation sur un total de 1000 €
Concernant le notaire qui ne paie pas ses charges, votre président de conseil syndical, si vous en possèdez un, doit booster le syndic pour qu'il mette en place une procédure de recouvrement de cette dette.
Cdlt.
mais en plus venait s'ajouter 20 euros de tva. Pourquoi cette tva sachant que le contrat de syndic est de 1000 euros ttc est ce légal ?
Dans la régularisation des charges, le poste "honoraires syndic" comporte toujours deux lignes.
Première ligne, vos charges sont calculées sur un tarif HT.
Deuxième ligne, la TVA au taux légal.
Vous ajoiutez les deux sommes et vous trouvez votre participation sur un total de 1000 €
Concernant le notaire qui ne paie pas ses charges, votre président de conseil syndical, si vous en possèdez un, doit booster le syndic pour qu'il mette en place une procédure de recouvrement de cette dette.
Cdlt.
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