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ideal66
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 avril 2014 à 20:36
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7 avril 2014 à 20:36
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Bonjour,
mais en plus venait s'ajouter 20 euros de tva. Pourquoi cette tva sachant que le contrat de syndic est de 1000 euros ttc est ce légal ?
Dans la régularisation des charges, le poste "honoraires syndic" comporte toujours deux lignes.
Première ligne, vos charges sont calculées sur un tarif HT.
Deuxième ligne, la TVA au taux légal.
Vous ajoiutez les deux sommes et vous trouvez votre participation sur un total de 1000 €
Concernant le notaire qui ne paie pas ses charges, votre président de conseil syndical, si vous en possèdez un, doit booster le syndic pour qu'il mette en place une procédure de recouvrement de cette dette.
Cdlt.
mais en plus venait s'ajouter 20 euros de tva. Pourquoi cette tva sachant que le contrat de syndic est de 1000 euros ttc est ce légal ?
Dans la régularisation des charges, le poste "honoraires syndic" comporte toujours deux lignes.
Première ligne, vos charges sont calculées sur un tarif HT.
Deuxième ligne, la TVA au taux légal.
Vous ajoiutez les deux sommes et vous trouvez votre participation sur un total de 1000 €
Concernant le notaire qui ne paie pas ses charges, votre président de conseil syndical, si vous en possèdez un, doit booster le syndic pour qu'il mette en place une procédure de recouvrement de cette dette.
Cdlt.