Fermer un chemin

sw78800 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 1 avril 2014 à 21:25
 dd - 2 avril 2014 à 12:15
Bonjour,

J'habite dans un petit passages qui appartient a ses résident, récemment j'ai eu des problèmes diverse de vandalisme et autre qui persiste , et moi et mes voisins on n'est d'accord pour faire fermé le passage via une barrière ou autres, alors ma question c'est si c'est bien possible et quelle sont les procédure a effectuer ,nous savons que d'après le contrat on n'a le droit, mais je sais pas comment faire.

merci cordialement.

1 réponse

Avoir l'accord écrit des résidents
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