Surendettement et cheques impayés

coucoudusud Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - Modifié par coucoudusud le 28/03/2014 à 15:41
 Gérard. - 28 mars 2014 à 16:32
Bonjour,

J'aide un ménage dans l'instruction de son dossier de surendettement.

Outre leurs dettes, il y a quelques chèques impayés (petites sommes) concernant le compte de Monsieur, en rapport à une (courte) période de vie (08/2013), où Monsieur a effectué des chèques insuffisamment provisionnés.

Or, il ne retrouve plus les talons de chèques et ne se souvient plus de l'ensemble de ses créanciers.
Si sa banque a pu lui communiquer les numéros des chèques en questions, elle affirme ne pas pouvoir en revanche lui donner des informations sur les créanciers (nom et lieu).

3 questions se posent alors :

1 - Quels moyens dispose une personne pour retrouver le nom et coordonnées des créanciers de chèques impayés (les banques gardent-elle les coordonnées de ces créanciers pour lesquels elles ont remis par ailleurs un certificat de non-paiement à la banque du créancier ?

2 - A défaut de retour d'information, quels sont les conséquences si les créanciers ne se manifestent pas, s'agissant de l'interdit bancaire (délais de prescription...), et du dossier de surendettement ?

3 - Un chèque impayé avec l'adresse du créancier peut-il être considéré comme une dette dans un dossier de surendettement, ou est-ce pris en compte à titre informatif comme le sont des amendes ?

Merci pour vos lumières.

1 réponse

La banque ne peut évidemment donner des infos sur le remettant d'un chèque, mais elle peut (et doit) communiquer la copie du recto du chèque sur lequel figure l'ordre de celui-ci.
C'est tout... mais cela aide !
Payant.
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