Surendettement et cheques impayés
coucoudusud
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
J'aide un ménage dans l'instruction de son dossier de surendettement.
Outre leurs dettes, il y a quelques chèques impayés (petites sommes) concernant le compte de Monsieur, en rapport à une (courte) période de vie (08/2013), où Monsieur a effectué des chèques insuffisamment provisionnés.
Or, il ne retrouve plus les talons de chèques et ne se souvient plus de l'ensemble de ses créanciers.
Si sa banque a pu lui communiquer les numéros des chèques en questions, elle affirme ne pas pouvoir en revanche lui donner des informations sur les créanciers (nom et lieu).
3 questions se posent alors :
1 - Quels moyens dispose une personne pour retrouver le nom et coordonnées des créanciers de chèques impayés (les banques gardent-elle les coordonnées de ces créanciers pour lesquels elles ont remis par ailleurs un certificat de non-paiement à la banque du créancier ?
2 - A défaut de retour d'information, quels sont les conséquences si les créanciers ne se manifestent pas, s'agissant de l'interdit bancaire (délais de prescription...), et du dossier de surendettement ?
3 - Un chèque impayé avec l'adresse du créancier peut-il être considéré comme une dette dans un dossier de surendettement, ou est-ce pris en compte à titre informatif comme le sont des amendes ?
Merci pour vos lumières.
J'aide un ménage dans l'instruction de son dossier de surendettement.
Outre leurs dettes, il y a quelques chèques impayés (petites sommes) concernant le compte de Monsieur, en rapport à une (courte) période de vie (08/2013), où Monsieur a effectué des chèques insuffisamment provisionnés.
Or, il ne retrouve plus les talons de chèques et ne se souvient plus de l'ensemble de ses créanciers.
Si sa banque a pu lui communiquer les numéros des chèques en questions, elle affirme ne pas pouvoir en revanche lui donner des informations sur les créanciers (nom et lieu).
3 questions se posent alors :
1 - Quels moyens dispose une personne pour retrouver le nom et coordonnées des créanciers de chèques impayés (les banques gardent-elle les coordonnées de ces créanciers pour lesquels elles ont remis par ailleurs un certificat de non-paiement à la banque du créancier ?
2 - A défaut de retour d'information, quels sont les conséquences si les créanciers ne se manifestent pas, s'agissant de l'interdit bancaire (délais de prescription...), et du dossier de surendettement ?
3 - Un chèque impayé avec l'adresse du créancier peut-il être considéré comme une dette dans un dossier de surendettement, ou est-ce pris en compte à titre informatif comme le sont des amendes ?
Merci pour vos lumières.
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- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
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