cours commune , les droits et devoirs

Question

Bonjour, 
voila je suis dans une petite copropriete (nous sommes 4) et dans le reglement de la copropriete il y est specuifier qu'un des lots de participe pas aux depenses de la cour commune. cela signifie t'il qu'il nen a pas l'usage? ( je precise que dans cette cours il *y a un petit jardin)
merci

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : il doit y avoir une raison, c'est en compensation d'autre chose probablement.

Où est situé ce lot ??? à quel étate ???

Peut-être que le premier propriétaire de ce lot avait proposé de se charger du ménage des communs en compensation... enfin c'est une supposition. Ce n'est pas forcément une question d'accès.

Interrogez tout les copropriétaires pour savoir.

yafoi · Answer

en fait la copropriete est constituée d'un immeuble de deux etaghes puis d'un pavillon accessible par le couleur de l'immeuble.
c'est ce pavillon qui ne participe pas aux frais.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : si ce pavillon est derrière, il ne doit être guère intéressé par cette cour. Il n'a qu'un droit de passage certainement.

yafoi · Answer

le droit de passage n'y est pas indiquer et il considere que cette cours lui appartient egalement. mias dans la mesure ou il ne participe pas aux frais je recherche un texte me permetant d'infirmer ces dires...

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : si le pavillon est enclavé, il y a forcément un droit de passage.

C'est peut être le propriétaire du pavillon qui a vendu le terrain de devant chez lui pour bâtir la copropriété, il s'est donc réservé le droit de passage, ce qui est normal, enfin c'est une explication possible, il faudrait savoir comment c'était à l'origine.  Si c'est le propriétaire du pavillon à l'époque qui a vendu, il a pu poser ses conditions, et il n'est pas possible d'y revenir.

Mais bon, ce ne sont que des suppositions, Il faudrait trouver une personne assez âgée du quartier qui aurait vu la construction de la copropriété.

Le pavillon s'est peut-être revendu, mais rien ne change.

Paris · Answer

Bonjour,

LES PARTIES COMMUNES ET LEUR USAGE

"D'après les termes de la loi de 1965, les parties communes sont <<affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou plusieurs d'entre eux>> (art. 3)

C'est le Règlement de copropriété qui en donne le détail.
En principe, aucun copropriétaire n'a plus de droits que les autres sur les espaces communs ou les équipements communs. Le Règlement peut toutefois prévoir l'existence de parties communes spéciales ou de parties communes dont l'usage est réservé à un ou plusieur copropriétaires seulement."

Il est possible qu'une copropriété comporte des parties communes générales et des parties communes spéciales. Cette répartition se rencontre le plus souvent, lorsqu'il existe plusieurs bâtiments.
Les parties communes générales englobent le sol de la copropriété, les voies d'accè, les espaces verts... qui concernent tous les copropriétaires.

Cordialement.

yafoi · Answer

merci , si je comprends bien , meme si le copropriataire ne participe pas aux frais de la cour commune, il a le droit de l'utiliser come ceux qui payent les charges de celle ci?

Cours commune , les droits et devoirs

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