Cours commune pour un gîte

Question

Bonjour, 
Je possède une maison avec une cours commune ou il y a 3 maisons, dont une à installer un gîte pour 8 personnes, la cours commune est devenu un parking. 
Pourriez-vous me dire si le gîte à  le droit de s’être installé, s’en nous avoir demandé avant. 
Nous ne pouvons plus rentrer chez nous car tout, les véhicules ce placent devant chez nous, et nous empêche constamment, de rentrer. 
Ma question est : ont ils le droit de faire un gîte avec pour accès une cours commune. 
Merci pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Il faut d'abord relire les clauses concernant cette cour commune.
En général, il est interdit de stationner, c'est juste un passage commun.
Dans ce cas ... le gite : oui, mais pas le parking !

Claire · Answer

Bonjour, 
J’ai lu un texte de loi ou un gîte n’a pas le droit de faire passer ses clients sur une cours commune sauf s’y ils ont une autorisation de chaque copropriétaires. 
Est-ce vrai ?
Merci pour votre réponse. 

Cette cours a un portail. Et nous n’avons jamais fait rien rédiger au sujet de cette cours. 
Merci

BmV · Answer

" une maison avec une cour commune  " : cette servitude de cour commune est-elle mentionnée dans un acte notarié ou similaire ? 
 
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Claire · Answer

Oui elle est mentionnée, mais il n’y a aucune clause

BmV · Answer

OK.



Une servitude de cour commune n'est PAS  une obligation consistant à utiliser à plusieurs une zone vide entre plusieurs maisons, mais c'est une servitude d'urbanisme qui limite réciproquement les droits à construire, notamment en hauteur.
► https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=2ahUKEwiejcnTucriAhWNkxQKHQWfBJ8QFjAEegQIARAC&url=http%3A%2F%2Fwww.vendee.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F37812%2F833639%2Fversion%2F1%2Ffile%2FFiches%2BWEB%2B4%2BLa%2Bservitude%2Bde%2Bcour%2Bcommune.pdf&usg=AOvVaw2qx6M02N6NCXQlRS9JBYj8

Sauf autre acte de servitude sur la zone en question, cela ne change donc rien aux droits d'utilisation des propriétés de chacun : les limites de parcelle restent valables, les droits de passage ou de stationnement aussi, etc.

Si des étrangers sont sur votre parcelle, vous avez le droit de leur dire de partir et vice-versa....


 
--

BmV · Answer

" J’ai lu un texte de loi ou un gîte n’a pas le droit de faire passer ses clients sur une cours commune  " : on peut connaître avec précision ce texte de loi ?
 
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Claire · Answer

Bonjour 
Qu’elle est la différence entre une cours commune ou une cours en copropriété ?
Nous sommes 3 Propriétaires et nous sommes obligés de passé par cette cours 
« commune » pour accéder à nos maisons avec des terrains derrière, les maisons sont attenantes. 
Le texte de loi en question parle de copropriété. 
Je l’ai trouvé sur gîte de France. 
Merci pour votre réponse

Claire · Answer

Re bonjour 
La cours est commune il y a des servitudes pour d’autre personnes car à l’époque il y avait un puit qui n’existe plus. 
Mais pour nous 3 propriétaires, elle est commune ou en copropriété ?
Mais ce n’est pas une servitude 
Merci pour votre réponse

Claire · Answer

Re bonjour 
Donc dans ce cas n’ai t’il pas normal que lorsque’ un gîte s’installe il ne demande pas l’autorisation au autres propriétaires, pour fair passer ses clients sur la cours commune et en plus d’y mettre leurs voitures. 
Car le gîte est bien un commerce ?
Merci pour votre réponse.

BmV · Answer

" Mais ce n’est pas une servitude   " : vous en êtes sûre ? 
Pas d'acte de servitude enregistré pour personne ?
Donc juridiquement ce n'est PAS une cour commune.
C'est un espace à usage commun, une zone utilisée à plusieurs, une cour à usage général, etc.  mais PAS une cour commune.

Lire ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-cour-commune
► https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=2ahUKEwiejcnTucriAhWNkxQKHQWfBJ8QFjAEegQIARAC&url=http%3A%2F%2Fwww.vendee.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F37812%2F833639%2Fversion%2F1%2Ffile%2FFiches%2BWEB%2B4%2BLa%2Bservitude%2Bde%2Bcour%2Bcommune.pdf&usg=AOvVaw2qx6M02N6NCXQlRS9JBYj8

" Le texte de loi en question parle de copropriété "   : mais vous n'êtes apparemment PAS en copropriété.
Puisque les parcelles cadastrales formant cet espace appartiennent malgré tout encore et toujours à leurs propriétaires respectifs.

" Je l’ai trouvé sur gîte de France "  : On peut connaître avec précision les références du texte de loi auquel il est fait allusion ?  
 
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CLAIRE · Answer

la cour commune est bien mentionné dans l'acte mais sans réglementation
les clients du gîte on t'ils le droit d'emprunter cette cour, il y a jusqu’à 6 voitures de clients sur la cour placé de chez nous et le portail de cette cour commune doit rester tout le temps ouvert pour les allez et venu des client et ma Maman Alzheimer ne pense qu'a ce sauver, il ont mis des panneaux publicitaires partout sur le portail avec leur boite aux lettres et je n'ai pas le droit de mettre un petit panneau pour préciser que ma Maman à l’Alzheimer et qu'il faut fermer le portail 
Sur son site le gîte a inscrit parking privé
ma question est : a t'on le droit de faire un gîte avec une cour commune, alors que les clients défile sans arrêt devant chez nous.
les propriétaire du gîte ont t'ils le droit de décider si le portail de cette cour doit être fermé ou ouvert
et surtout existe t'il un texte de loi sur ce sujet et ou puis-je le trouver ?
Merci pour votre réponse

Cours commune pour un gîte

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