Souci de jugement
vava2212
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 22 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2014
-
22 mars 2014 à 12:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2014 à 19:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2014 à 19:59
2 réponses
Utilisateur anonyme
29 mars 2014 à 19:48
29 mars 2014 à 19:48
BOnjour, avez vous déposé des mains courantes pour les non présentations que lui a fait ??
C'est tres utile les mains courante, si vous ne l'avais pas fait allez dans un commissariat demander s'il est trop tard pour poser une main courante englobant les dates auxquelles il n'est pas venu chercher votre fille. Normalement vous n'aurait qu'un simple rappel à la loi pour non présentation d'enfant, & encore vue que vous avez une preuve de son hospitalisation ...
C'est tres utile les mains courante, si vous ne l'avais pas fait allez dans un commissariat demander s'il est trop tard pour poser une main courante englobant les dates auxquelles il n'est pas venu chercher votre fille. Normalement vous n'aurait qu'un simple rappel à la loi pour non présentation d'enfant, & encore vue que vous avez une preuve de son hospitalisation ...
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
29 mars 2014 à 19:59
29 mars 2014 à 19:59
Bonsoir
Envoyez lui un courrier avec le justificatif pour l'absence de son DVH et ressaisir le JAF car il a marqué par son absence depuis un moment et vous auriez même du agir avant
Tenez la prête pour les prochains dvh, tant que vous n'êtes pas repassé devant le juge et à chaque fois qu'il ne vient pas la cherché, main courante au commissariat
Envoyez lui un courrier avec le justificatif pour l'absence de son DVH et ressaisir le JAF car il a marqué par son absence depuis un moment et vous auriez même du agir avant
Tenez la prête pour les prochains dvh, tant que vous n'êtes pas repassé devant le juge et à chaque fois qu'il ne vient pas la cherché, main courante au commissariat