Soustraction d'un lot d'une copropriété verticale et horizontale
regularisation
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 mars 2014 à 11:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 mars 2014 à 11:58
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kasom
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21 mars 2014 à 11:58
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bonjour
peut on exclure de cette copropriété un lot contenant un mur porteur et une partie du toit? Si oui sous quelle conditions?
Tout sera noté dans le projet du notaire , mais il est tout de même trèèès difficile de sortir d'un lot de copropriété
Pour en sortir, le projet doit être voté à l'unanimité des copropriétaires et dans votre cas vous devez tous être d'accord
rapprochez du notaire qui gère votre succession
peut on exclure de cette copropriété un lot contenant un mur porteur et une partie du toit? Si oui sous quelle conditions?
Tout sera noté dans le projet du notaire , mais il est tout de même trèèès difficile de sortir d'un lot de copropriété
Pour en sortir, le projet doit être voté à l'unanimité des copropriétaires et dans votre cas vous devez tous être d'accord
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