Soustraction d'un lot d'une copropriété verticale et horizontale

regularisation Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 21 mars 2014 à 11:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 mars 2014 à 11:58
Bonjour,

Mon père est décédé il y a quelques mois, il était propriétaire de deux appartements représentants deux lots dans une copropriété verticale et horizontale qui en compte 4.

Le propriétaire des autres lots souhaite vendre l'un de ces lots mais son acheteur pose comme condition que ce lot soit exclu de la copropriété.

Or ce lot possède contiendrait alors des parties communes de la copropriété ,un mur et une partie du toit.

Nous venons d'apprendre que le vendeur a fait intervenir un géomètre et que son notaire devrait nous envoyer un projet d'acte de modification du règlement de copropriété.
En ce qui nous concerne nous ne souhaitons pas céder de parties communes ce qui serait préjudiciable à une vente future des appartements de nos parents.

Deux questions se posent peut on exclure de cette copropriété un lot contenant un mur porteur et une partie du toit? Si oui sous quelle conditions?

Pour ce qui est de la prise de décision cette copropriété n'a pas de syndic, et en ce qui nous concerne la succession n'est pas établit (nous sommes trois enfants) et ma mère est sous curatelle renforcée, qui a pouvoir pour valider une telle proposition unilatérale.

Merci pour votre aide et vos conseils

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 mars 2014 à 11:58
bonjour

peut on exclure de cette copropriété un lot contenant un mur porteur et une partie du toit? Si oui sous quelle conditions?

Tout sera noté dans le projet du notaire , mais il est tout de même trèèès difficile de sortir d'un lot de copropriété

Pour en sortir, le projet doit être voté à l'unanimité des copropriétaires et dans votre cas vous devez tous être d'accord

rapprochez du notaire qui gère votre succession
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