Sortir d'une copropriété horizontale
chouette.mamy
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15 sept. 2011 à 07:13
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 sept. 2011 à 08:25
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2 réponses
Diag33
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15 sept. 2011 à 13:36
15 sept. 2011 à 13:36
D'abord, je vous dirais de vous plonger dans le règlement de copropriété pour si il prévoit cette situation.
Ensuite, pour aliéner une partie commune (sans changement de destination), il faut la double majorité, à savoir les deux tiers des voix et la majorités des copropriétaires. Vous êtes 3, deux veulent la même chose, donc vous avez la majorité des copropriétaires, reste à voir si vous avez à vous deux suffisamment de voix. Il se peut aussi que cela relève de l'unanimité puisque cela revient à faire disparaitre la copropriété.
Enfin reste à définir le prix. Si le troisième n'y met pas du sien, il va exiger que la copropriété vende les parties communes au lieu de les céder gratuitement ou à l'euro symbolique. Là, ça devient très technique et dépasse mes compétences.
Ensuite, pour aliéner une partie commune (sans changement de destination), il faut la double majorité, à savoir les deux tiers des voix et la majorités des copropriétaires. Vous êtes 3, deux veulent la même chose, donc vous avez la majorité des copropriétaires, reste à voir si vous avez à vous deux suffisamment de voix. Il se peut aussi que cela relève de l'unanimité puisque cela revient à faire disparaitre la copropriété.
Enfin reste à définir le prix. Si le troisième n'y met pas du sien, il va exiger que la copropriété vende les parties communes au lieu de les céder gratuitement ou à l'euro symbolique. Là, ça devient très technique et dépasse mes compétences.
16 sept. 2011 à 04:37
en tous cas c'était vraiment sympa d'avoir pris le temps de me répondre.