Sortir d'une copropriété horizontale
chouette.mamy
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15 sept. 2011 à 07:13
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 16 sept. 2011 à 08:25
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 16 sept. 2011 à 08:25
Bonjour,
nous avons acheté en 2005 un terrain avec dessus, une construction. ce terrain faisait partie d'une copropriété de trois terrains appelée LOT 101. tout s'est très bien passé jusqu'à ce que le troisième lot soit vendu à un copropriétaire qui nous pose sans arrête des problèmes ; le règlement de copropriété stipule que "en dehors des habitations toutes les parties seront réputées être communes", il veut donc nous interdire de demander un permis de construire, nous interdire de poser des clôtures (alors que son chien nous a déjà tué 24 poules!). Nous nous sommes donc rendu compte à cette occasion que le règlement de copropriété est celui d'un immeuble... tout est prévu, même les pots de fleurs sur les balcons etc... mais comme tout allait très bien entre les trois copropriétaires initiaux, nous ne l'avions jamais remarqué et maintenant il est trop tard pour le contester
maintenant que les trois lots sont construits, est-il possible de "passer en force" pour sortir de la copropriété car il a dit qu'il s'opposerait à toute dissolution de la copropriété. Je précise que le troisième copropriétaire souhaite lui aussi sortir de la copropriété, mais il semble qu'il soit obligatoire de le faire à l'unanimité.
merci de nous donner si possible des indictions car c'est devenu invivable.
nous avons acheté en 2005 un terrain avec dessus, une construction. ce terrain faisait partie d'une copropriété de trois terrains appelée LOT 101. tout s'est très bien passé jusqu'à ce que le troisième lot soit vendu à un copropriétaire qui nous pose sans arrête des problèmes ; le règlement de copropriété stipule que "en dehors des habitations toutes les parties seront réputées être communes", il veut donc nous interdire de demander un permis de construire, nous interdire de poser des clôtures (alors que son chien nous a déjà tué 24 poules!). Nous nous sommes donc rendu compte à cette occasion que le règlement de copropriété est celui d'un immeuble... tout est prévu, même les pots de fleurs sur les balcons etc... mais comme tout allait très bien entre les trois copropriétaires initiaux, nous ne l'avions jamais remarqué et maintenant il est trop tard pour le contester
maintenant que les trois lots sont construits, est-il possible de "passer en force" pour sortir de la copropriété car il a dit qu'il s'opposerait à toute dissolution de la copropriété. Je précise que le troisième copropriétaire souhaite lui aussi sortir de la copropriété, mais il semble qu'il soit obligatoire de le faire à l'unanimité.
merci de nous donner si possible des indictions car c'est devenu invivable.
A voir également:
- Quel est le coût pour sortir d'une copropriété ?
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Coût pour sortir d'une copropriété horizontale à 2 - Forum copropriété
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- Comment sortir d'une copropriété? - Forum copropriété
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2 réponses
Diag33
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15 sept. 2011 à 13:36
15 sept. 2011 à 13:36
D'abord, je vous dirais de vous plonger dans le règlement de copropriété pour si il prévoit cette situation.
Ensuite, pour aliéner une partie commune (sans changement de destination), il faut la double majorité, à savoir les deux tiers des voix et la majorités des copropriétaires. Vous êtes 3, deux veulent la même chose, donc vous avez la majorité des copropriétaires, reste à voir si vous avez à vous deux suffisamment de voix. Il se peut aussi que cela relève de l'unanimité puisque cela revient à faire disparaitre la copropriété.
Enfin reste à définir le prix. Si le troisième n'y met pas du sien, il va exiger que la copropriété vende les parties communes au lieu de les céder gratuitement ou à l'euro symbolique. Là, ça devient très technique et dépasse mes compétences.
Ensuite, pour aliéner une partie commune (sans changement de destination), il faut la double majorité, à savoir les deux tiers des voix et la majorités des copropriétaires. Vous êtes 3, deux veulent la même chose, donc vous avez la majorité des copropriétaires, reste à voir si vous avez à vous deux suffisamment de voix. Il se peut aussi que cela relève de l'unanimité puisque cela revient à faire disparaitre la copropriété.
Enfin reste à définir le prix. Si le troisième n'y met pas du sien, il va exiger que la copropriété vende les parties communes au lieu de les céder gratuitement ou à l'euro symbolique. Là, ça devient très technique et dépasse mes compétences.
16 sept. 2011 à 04:37
en tous cas c'était vraiment sympa d'avoir pris le temps de me répondre.