Descente d'eau usées privative dans parties communes.

florelle1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 20 mars 2014 à 15:01
florelle1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 23 mars 2014 à 15:00
Bonjour,

Ma descente d'eau usées (WC + SDB) fort ancienne, part de chez moi puis plonge à la verticale en traversant le local de mon voisin du dessous qui a coffré cette descente il y a plus de dix ans.
Du fait de la construction de l'immeuble, il n'y a que moi qui ait l'usage de cette chute d'eau avant qu'elle ne rejoigne un collecteur... en cave. Est-elle réellement privative ? ( a ce sujet, le règlement de copro est classique : "est réputée privative... à l'usage exclusif..." etc)
Mon voisin, à l'occasion de travaux, a décoffré la descente et a découvert qu'elle suintait et avait engendré des dégâts des eaux chez lui ainsi que dans les murs de la copropriété (atteinte aux poutres et chevêtres).
Il n'y a pas de sinistre à proprement parler puisque le dégât est très ancien et qu'il n'y a pas eu de recherche de fuite. On pourrait assimiler ça à du défaut d'entretien, mais pour ce qui me concerne, je ne peux pas aller tous les mois piocher chez mon voisin pour voir si la conduite va bien...
Comment s'organisent donc les responsabilités et devoirs de chacun au niveau des réparations ?
Merci de vos réponses.
Antoine

5 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 20/03/2014 à 23:04
Bonsoir,

N'est-ce pas une colonne d'eaux usées d'origine installée lors de la construction de l'Immeuble si celle-ci descend pour passer le long du mur à l'intérieur de chez le voisin, de quel étage part cette canalisation au juste ?

Cordialement.
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florelle1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014
21 mars 2014 à 11:04
Merci infiniment de vos réponses.
L'immeuble date du 18è et tous les lots sont agencés différemment au gré des étages.
La chute est très ancienne. Personne ne saura dire si elle date de la construction de l'immeuble, mais elle date certainement de la mise en place de sanitaires dans celui-ci. D'autres chutes communes existent mais ne sont pas à portée de l'emplacement des sanitaires dans ce lot qui est situé au 1er étage au dessus d'un commerce.
Pour tout dire, il me semble étrange que cette chute soit déclarée privative. Peut-il en être autrement s'il s'agit d'une mise en conformité obligatoire de l'appartement ? (Raccordement au réseau d'eaux usées).

Par ailleurs, mon assurance, dans des cas semblables, avait refusé d'intervenir en l'absence de sinistre localisé précisément dans le temps et matérialisé par une recherche de fuite...
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Bonjour

Si le voisin est inondé, il faut les changer.
Je pense que Paris a raison, elle est collective. si vous et le magasin cave concernée faites partie de la même copro.
Reste à en décider à ag après devis.


Il faut regarder le règlement de copro, et peut-être les plans de l'immeuble.
Les colonnes EV ne vont pas toutes au même endroit.

Les colonnes de fonte de ce genre ont bien plus de 100 ans.
On vient d'en changer 5 d'un coup sur un même côté.

Certaines fuient à la jonction entre les étages juste dans les plafonds et planchers,. d'autres sont fendues poreuses.

Cela ne se voit pas vraiment à cause des coffrages et des peintures anciennes, des fissures, d'usure.
Au début, on attribue les dégâts visibles à des joints, cela sèche et on repeint puis cela recommence.

Parfois au rachat d'appart , en rénovation, on change juste celles du dessus, neuves seront en diamètre 100 mais reliées à celles du dessous d'origine en diamètre 75, et pour ne pas casser chez le voisin, cela a pu être fait avec un embout de plastique pas adapté et qui glisse, d'où eau.

De plus passer à différents diamètres de 100 à 75, sur certains étages provoque des gros sinistres d'engorgements et des remontées et débordements, via les machines et les éviers.

On découvre tout cela en décoffrant.
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florelle1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014
23 mars 2014 à 15:00
Non... aucune autorisation... Et c'est vrai que c'est un peu là qu'est le problème : car, non seulement il était impossible de déceler les fuites éventuelles, mais le confinement a accentué l'humidité.
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
20 mars 2014 à 15:23
Bonjour,

Vous devez prévenir votre assurance qui devrait faire le nécessaire au niveau des désordres causés sur les poutres. Quant à la canalisation, elle sera réparée à vos frais.

Cdlt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
21 mars 2014 à 12:42
Bonjour,

Votre voisin (commerce du dessous) a fait installé un coffrage sur cette canalisation, mais avait-il demandé une autorisation parce qu'il a ainsi caché une possibilité de voir l'état de la canalisation.

Cordialement.
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