Bruit lié à activité nocturne

Question

Bonjour,
Pour vous situer :
J'ai depuis peu un bar restaurant avec activité nocturne ( jusqu'à 2h du matin )installé en bas de chez moi suite au remplacement d'un bar restaurant qui fermait depuis 10 ans à 20h. 
Je suis proprio depuis 12 ans.
Les WC au RDC sont situés en partie au dessus de ma chambre au 1 er etage.
Je ne subit pas de nuissances avec la musique mais j'entends les portes et les seches mains jusqu'à 3 h du matin (car il ferme apres ses horaires officiels).
Je n'ai pas de Syndic car petite copropriété qui date des années 1950. 

Puis- je demander au gérant des modifications afin de ne pas etre perturbé durant mon sommeil de ses WC ?
Est-il responsable phoniquement de ce genre de desagrement causé par ses clients ?
Ai-je des recours ? ( Je n'ai pas de gros revenu pour faire des travaux d'isolement  chez moi)


Cordialement.

BmV · Answer

"avec activité nocturne jusqu'à 2h du matin"  : déjà, a-t-il l'autorisation réglementaire pour rester ouvert jusqu'à cette heure-là ?

AllureC · Answer

"avec activité nocturne jusqu'à 2h du matin" : déjà, a-t-il l'autorisation réglementaire pour rester ouvert jusqu'à cette heure-là ? 

Sur cette question il m'avait répondu qu'il avait une license IV autorisant ces horaires tout les soirs.

Monsieur dit · Answer

Bonjour,

Essayer de voir avec lui : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique

AllureC · Answer

Il est de l'autre coté de la barriere en tant que gerant d'etablissement mais n'a pas laire de savoir non plus!

BmV · Answer

"'il avait une license IV autorisant ces horaires tout les soirs." : faux.
Aucune licence de débit de boisson, même pas la IV, ne donne droit à rester ouvert forcément jusqu'à 2h ; cet horaire est réglementé.

Il faut déja commencer par demander en mairie ou en préfecture quels sont les horaires applicables aux débits de boisson "normaux" dans ta ville. Cela dit, il est possible que cet horaire "normal" fixé par les autorités soit bien réellement 2h.

Il n'y a que pour ceux qui ont obtenu une autorisation et classification spécifique "bar de nuit" qui peuvent déroger aux horaires de fermeture communs.

S'il ne ferme pas à l'heure, appel au 17 pour le signaler.
Plusieurs fois et autant de fois que nécessaire.

Bruit lié à activité nocturne

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