A voir également:
- Dossier irrecevable
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Dossier jaf - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Foncia dossier refusé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir,
c'est celui qui crie le + fort qui gagne !!!!! Non plus sérieusement,
Quand votre dossier est déclaré irrecevable vous avez 15 jours pour faire appel à la décision.
Votre dossier est ensuite envoyé au tribunal pour que le juge décide de la recevabilité ou non.
Je vous conseille fortement d'être présent lors de l'audience afin de défendre votre cause.
Un avocat n'est pas obligatoire.
c'est celui qui crie le + fort qui gagne !!!!! Non plus sérieusement,
Quand votre dossier est déclaré irrecevable vous avez 15 jours pour faire appel à la décision.
Votre dossier est ensuite envoyé au tribunal pour que le juge décide de la recevabilité ou non.
Je vous conseille fortement d'être présent lors de l'audience afin de défendre votre cause.
Un avocat n'est pas obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...