Accident et marquage au sol absent
jee pee Messages postés 42488 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai eu un accident en vacances sur une commune de la somme. Je n'ai pas vu un stop et ai été heurte par un camion qui connaissait les lieux.
Le panneau stop était présent mais pas le marquage au sol. Est ce que quelqu'un sait comment transiger avec mon assureur!
J'ai des photos a l'appui. Selon le droit administratif et la convention de vienne la mairie n'a pas entretenu normalement ses voiries.
Vis à vis du tiers je suis responsable mais je comment amoindrir ma responsabilité vis à vis d ela loi.
Merci de vos retours
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis, l'absence de marquage au sol ne change rien : le panneau Stop était bien présent et c'est lui qui fait foi.
Désolé pour vous.
Bonjour,
C'est le panneau Stop qui détermine l"obligation. Le marquage au sol indique la position jusqu'où on doit aller pour observer l'intersection. Il arrive que le marquage au sol ne soit pas techniquement réalisable.
Consulter https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/132960
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