Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident et marquage au sol absent

Clopie_72 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2023 - 5 mai 2023 à 14:40
jee pee Messages postés 40129 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 5 mai 2023 à 15:47

Bonjour

J'ai eu un accident en vacances sur une commune de la somme. Je n'ai pas vu un stop et ai été heurte par un camion qui connaissait les lieux. 

Le panneau stop était présent mais pas le marquage au sol. Est ce que quelqu'un sait comment transiger avec mon assureur!

J'ai des photos a l'appui. Selon le droit administratif et la convention de vienne la mairie n'a pas entretenu normalement ses voiries.

 Vis à vis du tiers je suis responsable mais je comment amoindrir ma responsabilité vis à vis d ela loi. 

Merci de vos retours

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25846 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 août 2024 19 341
5 mai 2023 à 15:42

Bonjour,

A mon avis, l'absence de marquage au sol ne change rien : le panneau Stop était bien présent et c'est lui qui fait foi.

Désolé pour vous.
2
Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 40129 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 4 960
5 mai 2023 à 15:47

Bonjour,

C'est le panneau Stop qui détermine l"obligation. Le marquage au sol indique la position jusqu'où on doit aller pour observer l'intersection. Il arrive que le marquage au sol ne soit pas techniquement réalisable.

Consulter https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/132960
2

Discussions similaires

accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Indemnisation suite à un accident de la route
fourcade marc -
Chakir_9198 -

13 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
avis indemnisation accident de la route
Kroll2105 -
MeWilliot -

1 réponse
Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses