Expulsion de personnes de plus de 70 ans

jobeth Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai 2 personnes agées de89 et 75 ans que les héritiers du propriétaire veulent mettre dehors. la plus agées n'a pas de sanitaire chez elle. La seconde a investi 15000 euros pour avoir le confort. Sont-elles protégées par la loi?

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Salut,

    Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

    À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.

    0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Si les ressources de ces personnes sont inférieures au smic, le bailleur ne peut pas donner congé.

    On veut les mettre dehors pour quelle raison ?
    0

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