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Expulsion de personnes de plus de 70 ans

jobeth Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 14:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 févr. 2014 à 15:57
J'ai 2 personnes agées de89 et 75 ans que les héritiers du propriétaire veulent mettre dehors. la plus agées n'a pas de sanitaire chez elle. La seconde a investi 15000 euros pour avoir le confort. Sont-elles protégées par la loi?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 471
27 févr. 2014 à 15:36 

Salut,



Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique  du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ???  sont très appréciées.



Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.



À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  



Merci.

   

 

                
                

    
        

    
            
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                    donation à personne étrangère à la famille.
                    

                        
    
    

            

    


                        

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