Coupe d'un chêne centenaire

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BmV Messages postés 43784 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir

Mon voisin vient d'abattre un chêne centenaire ce matin.
Il était sur un talus délimitant deux parcelles de labour.
Il n'y a pas eu de demande d'abattage en mairie.
Qu'en est-il de la loi sur les arbres centenaires ?
et quel recours en mairie en tant que voisinage ?
Cordialement.

4 réponses

  1. INCOURT Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Bonjour

    C'est à la lecture de cet article que j'ai posé la question :

    Pour davantage de précisions vous pouvez vous reporter à l'article R130-1 du Code de l'urbanisme qui précise que « les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été autorisé ainsi que dans les espaces boisés classés.
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  2. dd
     
    "quel recours en mairie en tant que voisinage ? "
    Aucun, c'est un litige est entres particuliers , le maire n'a pas la compétence.

    A moins que l'arbre était répertorier comme arbre remarquable dans le PLU de votre commune

    "Il était sur un talus délimitant deux parcelles "
    Le chêne était sur quelle parcelle, au voisin a vous ou 50/50 ?
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  3. BmV Messages postés 43784 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 658
     
    Y a-t-il un PLU valide sur le territoire de la commune ?

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    1. INCOURT Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      J'aurai la réponse vendredi jour d'ouverture de la mairie.
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  4. BmV Messages postés 43784 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 658
     
    Accessoirement : cet arbre se situait-il "(...) dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes (...)" tel que stipulé par l'article en question.
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