Coupe d'un chêne centenaire

Question

Bonsoir

Mon voisin vient d'abattre un chêne centenaire ce matin.
Il était sur un talus délimitant deux parcelles de labour.
Il n'y a pas eu de demande d'abattage en mairie.
Qu'en est-il de la loi sur les arbres centenaires ?
et quel recours en mairie en tant que voisinage ?
Cordialement.

dd · Answer

"quel recours en mairie en tant que voisinage ? "
Aucun, c'est un litige est entres particuliers , le maire n'a pas la compétence.

A moins que l'arbre était répertorier comme arbre remarquable dans le PLU de votre commune

"Il était sur un talus délimitant deux parcelles "
Le chêne était sur quelle parcelle, au voisin a vous ou 50/50 ?

INCOURT · Answer

Bonjour

C'est à la lecture de cet article que j'ai posé la question :

Pour davantage de précisions vous pouvez vous reporter à l'article R130-1 du Code de l'urbanisme qui précise que « les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été autorisé ainsi que dans les espaces boisés classés.

BmV · Answer

Y a-t-il  un PLU valide sur le territoire de la commune ?

BmV · Answer

Accessoirement : cet arbre se situait-il  "(...) dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes (...)" tel que stipulé par l'article en question.

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