Chèque accepté et encaissé après délai de validité

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- - Dernière réponse : tittlemonger
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19 décembre 2017
- 19 déc. 2017 à 16:06
Bonjour,
Ma banque vient d’honorer un chèque le 30 octobre 2017. Celui-ci a été emis le 10 novembre 2015.
Il me semble que le délai de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours.
Ma question est la suivante : la banque aurait-elle dû refuser ce chèque ?
Si oui, suis-j’en droit de demander qu’elle en assume le coût car c’est elle qui a pris la décision d’encaisser un chèque périmé ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
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Merci
Bonjour

Certes la banque aurait dû refuser le chèque mais vous n'en restez pas moins obligé de donner la somme à votre débiteur.

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maylin27
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bonjour,
un chèque ne solde pas une dette !! c est son encaissement qui le fait... Et aviez vous bien mentionné la date sur ce chèque ???
pourquoi ne pas avoir relancer en voyant qu il n etait pas débité ???

Cordialement
> maylin27
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28 août 2019
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Oui j’ai demandé une copie du chèque à ma banque, qui me l’a fourni. J’ai ensuite évoqué le code monétaire et financier en précisant le délai d’encaissement qui y figure et ai demandé pourquoi ce chèque n’a pas été refusé. J’attends un retour...
Je devais la somme à un créancier en 2015.
Celui-ci en acceptant un paiement par chèque n’accepte-t-il pas de respecter le délai d’encaissement qui y es associé ?
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Merci
Bonjour...

Ta banque n'a pas ENCAISSÉ un chèque périmé, elle l'a PAYÉ...alors qu'elle aurait, effectivement, dû le rejeter pour ce motif....elle est peut-être encore en mesure de le faire, je ne connais plus les délais pour ce faire, mais lui en as-tu parlé ?
elle en assume le coût ; si tu veux dire que ce serait elle qui paierait le chèque pour toi, n'y compte pas .
Cdt,
@+


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19 décembre 2017
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Merci
Après avoir demandé à ma banque ce qu’il en est, voici sa réponse :
« Un chèque est encaissé automatiquement peu importe la date d'émission. Néanmoins vous disposez d'un droit de contestation lorsque le chèque à été émis il y a plus d'1 an et 8 jours.
Vous pouvez donc contester ce débit à l'appui d'un courrier manuscrit mentionnant la contestation du chèque n°1094. émis le 10/11/2015 pour 42 € . A réception nous régulariserons la situation. »
(Noter l’utilisation du mot ‘encaissé’, poupougne13 : apparemment je ne suis pas seul ;o) )
Vous refusez de payer les 42 € à votre créancier !!!
tittlemonger
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Du tout.
Celui-ci en acceptant un paiement par chèque acceptait le délai d’encaissement qui y est associé.
La procédure appropriée aurait été de m’en demander un nouveau.
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Merci
Noter l’utilisation du mot ‘encaissé’, poupougne13 : apparemment je ne suis pas seul ;o) ) : petit topo : la banque du bénéficiaire est PORTEUSE du chèque à ENCAISSER, la banque du TIREUR du chèque est la banque TIRÉE, et elle va PAYER le chèque !
Dans leur phrase, ils n'entrent pas dans ces "détails", car un chèque est voué à son "encaissement", mais surtout à son PAIEMENT....
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