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Chèque accepté et encaissé après délai de validité

tittlemonger Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 00:14
 lisa - 25 avril 2020 à 18:26
Bonjour,
Ma banque vient d’honorer un chèque le 30 octobre 2017. Celui-ci a été emis le 10 novembre 2015.
Il me semble que le délai de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours.
Ma question est la suivante : la banque aurait-elle dû refuser ce chèque ?
Si oui, suis-j’en droit de demander qu’elle en assume le coût car c’est elle qui a pris la décision d’encaisser un chèque périmé ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Ysabe_l Messages postés 12570 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 8 615
19 déc. 2017 à 08:24
Bonjour

Certes la banque aurait dû refuser le chèque mais vous n'en restez pas moins obligé de donner la somme à votre débiteur.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
Modifié le 19 déc. 2017 à 09:00
bonjour,
un chèque ne solde pas une dette !! c est son encaissement qui le fait... Et aviez vous bien mentionné la date sur ce chèque ???
pourquoi ne pas avoir relancer en voyant qu il n etait pas débité ???

Cordialement
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tittlmonger > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
19 déc. 2017 à 09:03
Oui j’ai demandé une copie du chèque à ma banque, qui me l’a fourni. J’ai ensuite évoqué le code monétaire et financier en précisant le délai d’encaissement qui y figure et ai demandé pourquoi ce chèque n’a pas été refusé. J’attends un retour...
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lisa > tittlmonger
25 avril 2020 à 18:26
le 25 avril 2020
bonjour
pouvez vous me donner les suites de cet incident ? qu à fait votre banque ?? a t elle reglé le chèque périmé ?
je suis dans la même situation que vous ..... merci beaucoup
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tittlmonger
19 déc. 2017 à 08:59
Je devais la somme à un créancier en 2015.
Celui-ci en acceptant un paiement par chèque n’accepte-t-il pas de respecter le délai d’encaissement qui y es associé ?
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