Chèque accepté et encaissé après délai de validité

tittlemonger Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 lisa -
Bonjour,
Ma banque vient d’honorer un chèque le 30 octobre 2017. Celui-ci a été emis le 10 novembre 2015.
Il me semble que le délai de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours.
Ma question est la suivante : la banque aurait-elle dû refuser ce chèque ?
Si oui, suis-j’en droit de demander qu’elle en assume le coût car c’est elle qui a pris la décision d’encaisser un chèque périmé ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.

4 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
     
    Bonjour

    Certes la banque aurait dû refuser le chèque mais vous n'en restez pas moins obligé de donner la somme à votre débiteur.
    22
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      bonjour,
      un chèque ne solde pas une dette !! c est son encaissement qui le fait... Et aviez vous bien mentionné la date sur ce chèque ???
      pourquoi ne pas avoir relancer en voyant qu il n etait pas débité ???

      Cordialement
      0
      1. tittlmonger > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Oui j’ai demandé une copie du chèque à ma banque, qui me l’a fourni. J’ai ensuite évoqué le code monétaire et financier en précisant le délai d’encaissement qui y figure et ai demandé pourquoi ce chèque n’a pas été refusé. J’attends un retour...
        0
      2. lisa > tittlmonger
         
        le 25 avril 2020
        bonjour
        pouvez vous me donner les suites de cet incident ? qu à fait votre banque ?? a t elle reglé le chèque périmé ?
        je suis dans la même situation que vous ..... merci beaucoup
        1
    2. tittlmonger
       
      Je devais la somme à un créancier en 2015.
      Celui-ci en acceptant un paiement par chèque n’accepte-t-il pas de respecter le délai d’encaissement qui y es associé ?
      1
  2. poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
     
    Bonjour...

    Ta banque n'a pas ENCAISSÉ un chèque périmé, elle l'a PAYÉ...alors qu'elle aurait, effectivement, dû le rejeter pour ce motif....elle est peut-être encore en mesure de le faire, je ne connais plus les délais pour ce faire, mais lui en as-tu parlé ?
    elle en assume le coût ; si tu veux dire que ce serait elle qui paierait le chèque pour toi, n'y compte pas .
    Cdt,
    @+

    3
  3. tittlemonger Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
     
    Après avoir demandé à ma banque ce qu’il en est, voici sa réponse :
    « Un chèque est encaissé automatiquement peu importe la date d'émission. Néanmoins vous disposez d'un droit de contestation lorsque le chèque à été émis il y a plus d'1 an et 8 jours.
    Vous pouvez donc contester ce débit à l'appui d'un courrier manuscrit mentionnant la contestation du chèque n°1094. émis le 10/11/2015 pour 42 € . A réception nous régulariserons la situation. »
    (Noter l’utilisation du mot ‘encaissé’, poupougne13 : apparemment je ne suis pas seul ;o) )
    3
    1. Eve
       
      Vous refusez de payer les 42 € à votre créancier !!!
      0
    2. tittlemonger Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
       
      Du tout.
      Celui-ci en acceptant un paiement par chèque acceptait le délai d’encaissement qui y est associé.
      La procédure appropriée aurait été de m’en demander un nouveau.
      2
  4. poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
     
    Noter l’utilisation du mot ‘encaissé’, poupougne13 : apparemment je ne suis pas seul ;o) ) : petit topo : la banque du bénéficiaire est PORTEUSE du chèque à ENCAISSER, la banque du TIREUR du chèque est la banque TIRÉE, et elle va PAYER le chèque !
    Dans leur phrase, ils n'entrent pas dans ces "détails", car un chèque est voué à son "encaissement", mais surtout à son PAIEMENT....
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