Expulsion de personnes de plus de 70 ans
J'ai 2 personnes agées de89 et 75 ans que les héritiers du propriétaire veulent mettre dehors. la plus agées n'a pas de sanitaire chez elle. La seconde a investi 15000 euros pour avoir le confort. Sont-elles protégées par la loi?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Si les ressources de ces personnes sont inférieures au smic, le bailleur ne peut pas donner congé.
On veut les mettre dehors pour quelle raison ?
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ModérateurSalut,
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...