Législation boîte aux lettres

il y a peut être des évènements beaucoup plus grave, mais le respect du bien d'autrui aussi peut être pris en compte, si ce facteur n'a même pas de respect pour cela, qu'il change de métier ou remette la boîte aux lettres en couleur. Pour ma part, j'ai eu assez de malheurs dans ma vie avec un mari handicapé pour justement "exiger le respect de mes affaires" . Si dans ce monde chacun fait ce qu'il veut on a pas fini!!!!!!!

Étant moi-même facteur, je suis choqué qu'un de mes collègues se permette de faire çà !
Parfois, en cas de confusion possible, on inscrit le numéro au crayon de papier dans un coin, mais jamais le nom, et encore moins au marqueur.
De toute façon, on trie le courrier à l'adresse et pas au nom, donc je ne voie pas l'intérêt !

Le fait pour tout individu de dégrader un bien (en l'espèce une boite aux lettres) sans en disposer le titre de propriété, se rend coupable selon l'article 322-1 du code pénal. Cet article dispose que:

"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de3750 euros d'amende lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger."

De plus, le facteur est un professionel. De ce fait, il doit se comporter comme tel avec toutes les diligences et obligations qui en découlent. Il est tenue de fournir une prestation de service encadrée par un contrat de travail en contre partie d'une rémunération. Il ne rend en aucun cas service.

On trouverai choquant un jeune medecin en train de marquer les organes de son patient au feutre lors d'une opération sous prétexte qu'il est novice en la matière et que c'est utile pour se repérer. Je trouve aussi choquant qu'un facteur se permette de marquer une boite aux lettres tout en dénigrant le droit de propriété, le respect de chacun et la valeur du bien détérioré. Il suffit de regarder sur internet les prix d'une boite aux lettres pour ce rendre compte qu'il ne sagit pas d'un préjudice négligeable.

Selon l'article 16 du règlement interieur du service postal, le facteur ne peut en aucun cas écrire sur un enveloppe puisque cela reviendrai a détèriorer le bien qu'il lui a été remis.

Art. 16. - Par la prestation du serment professionnel, tout postier s'engage à exécuter
avec probité les opérations confiées à La Poste et à respecter :
- l'intégrité des objets déposés par les clients;
- le secret professionnel (art. 226.13 et 226.14 du Code pénal);
- le secret dû aux correspondances (art. 432.9 du Code pénal);
- l'obligation de discrétion professionnelle concernant tout renseignement, fait ou
document dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Il ne s'agit peut etre pas d'un crime, ni d'un délit mais cela reste un acte prohibé donc sanctionable.

Moi meme etant factrice, je me permets de répondre à votre commentaire car le problème c'est que toutes les communes n'ont pas encore d'adresse ce qui est plus difficile pour distribuer le courrier; les gens ne veulent pas mettre leur nom,ni voir de numéro mais quand il y a une erreur de distribution, ils ne comprennent pas pourquoi et font une réclamation...mais on ne peut pas deviner! Il faut s'avoir que la poste et sans cesse réorganisée et nous avons de moi en moi de temps pour trier le courrier et beaucoup de gens adressent encore très mal leur courrier (sans numéro et nom de rue) ce qui ne facilitent pas notre travail.
Il faut savoir que si le facteur inscrit vos noms sur votre boite aux lettres ce n'est pas pour vous embêtez mais simplement pour bien distribuer votre courrier!!
Nous avons environ 400 foyers à livrer chaque jour...ce qui n'est pas toujours simple ....
Cordialement