probleme de bornage amiable

Question

bonjour,
...Nos voisins ont appelé un expert géomètre qui nous a convoqués en vue d’un bornage amiable.
L’expert géomètre nous a précisé qu’il allait faire un relevé (état des lieux, plan cadastral, titres de propriété) et que ce serait à nous les voisins de nous mettre d’accord sur la limite de propriété…
L’expert géomètre nous a envoyé un mail avec, non pas un simple relevé mais, une proposition de bornage avec limite de propriété et calcul de la surface de notre seule propriété alors que la demande de bornage est issue de nos voisins…
Nos voisins ont accepté la proposition et nous pressent via leur avocat de signer cette proposition.
Bien qu’il nous y ait invité, l’expert géomètre ne répond pas à nos interrogations…
Questions :
-	Est-ce bien la procédure pour un bornage à l’amiable ?
-	La proposition de l’expert géomètre est-elle définitive ?
-	Nous avons donné notre accord pour le bornage à l’amiable. Sommes-nous obligés de signer la proposition ?
-	Quels sont les risques si nous ne signons pas ?

Merci de vos réponses

Sophie · Accepted Answer

Bonjour,
Pour être dans le même situation que vous, voici ce qui s'est passé.
Notre voisin nous oblige a frais partagés un bornage amiable que nous acceptons.Le géomètre vient et "tatonne"; il ne sait pas trop les limites, est évasif, suppose que... , et propose un compromis que nous acceptons à contre coeur.
Nous recevons le pv de bornage qui de plus ne correspond pas à ce que nous avions compris.
Je vais donc voir un avocat qui me conseille de ne pas signer ce PV car celui-ci nous engagerait définitivement et d'attendre que notre voisin nous assigne (toujours à frais partagés) à un bornage judiciaire.
La proposition du géomètre n'est pas définitive, sauf si vous signez.

Pierrick2269 · Answer

Bonjour, 

Ce type de procédure en peut être qu'à l'amiable car s'il n'existe pas de bornage précis de votre terrain, l'ensemble des propriétaire doivent signer ce nouveau bornage. 

La proposition du géomètre expert est définitive et ne pourra être modifié qu'en cas de signature des différents partis. 

Je ne pense pas qu'il y est de risque si vous ne signez pas. Mais c'est dans votre intérêt de connaitre précisément les limites de votre terrain pour éviter les conflits de voisinage ultérieures. C'est d'ailleurs, j'imagine, la raison pour laquelle le voisin a souhaité faire ce bornage.  

Cdt,

sloan743 · Answer

Bonjour

je comprends bien que la procédure de bornage se fasse à l'amiable et qu'elle soit préférable à un bornage judiciaire.

Mes interrogations portent plus sur la manière dont l'expert géomètre a réalisé cette proposition de bornage "à la demande du voisin".


- lors du rendez vous sur site il nous a expliqué qu'il allait faire un relevé de l'existant mais il nous a envoyé directement une proposition de bornage cotée ...

- pouvons nous faire évoluer cette proposition, qui ne nous convient pas entièrement, afin aboutir a un accord avec les voisins..

- l'expert géomètre a recalculé la surface de notre propriété mais pas celle de nos voisins (demandeurs)...

- depuis sa proposition, l'expert géomètre ne répond pad à nos questions...

bref a-t-il réalisé cette proposition selon les règles du métier ?


merci

bern29 · Answer

Bonjour,

-	Est-ce bien la procédure pour un bornage à l’amiable ? -	La proposition de l’expert géomètre est-elle définitive ? -	Nous avons donné notre accord pour le bornage à l’amiable. Sommes-nous obligés de signer la proposition ? -	Quels sont les risques si nous ne signons pas ?

1) Oui,la procédure est respectée, mais il aurait pu matérialiser la limite au sol par des piquets de pré-bornage.
2) Non. Mais elle définie probablement la limite exacte des terrains.
3) Non.
4) Que les voisins vous assigne au tribunal pour un bornage judiciaire.

Sloan743 · Answer

Bonjour, 

Merci pour vos retours 

Donc rien de définitif tant que ce n'est pas signé des deux parties.

Néanmoins, Y a t il une solution pour faire évoluer la proposition de bornage qui ne nous convient pas entièrement (arbitraire ?)

Est ce utile de faire appel à un autre expert géomètre ?
Est-ce une corporation qui se serre les coudes ?  
Y a t il l'équivalent d'un "conseil de l'ordre" pour cette profession ?

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