Retenue de caution abusive?
Alesk
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Alesk Messages postés 92 Statut Membre -
Alesk Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour
J'aimerais expliqué mon cas très vite et simplement . Je pourrais détailler en fonction de vos réponse
J'ai loué une maison en région parisienne en 2011 que j'ai quitté fin 2013. état des lieux d'entrée conforme a celui de la sortie voire mieux puisque quelques réhabilitations ont été nécessaires à mes frais .
Le propriétaire que je n'ai jamais rencontré a mandaté une agence immobilière pour les formalités d'entrée et de sortie . Frais d'agence et caution !!!. durant mon séjour , c'est au propriétaire que j'envoyais mon chèque.
Quelques accrochages téléphoniques sur divers points ( chauffage à 9°C , vétuste des lots techniques .....) nous avons couper tout rapport.
Bref , ma question est la suivante . Le mandataire à validé sans aucunes observations négative notre état des lieux de sortie et le propriétaire ne le voit pas de cette oeil . Il nous a remis un courrier avec une liste de choses dont nous sommes pas responsable ( genre des bidets qui n'ont pas d'eau chaude alors qu'il n'y a jamais eu de bidets ........) Sachant qu'il n'était ni présent à l'entrée et à la sortie , a t'il le droit de contester l'état des lieux de sorties , d'évaluer des dégâts financiers qui n'existent pas sans s'être rendu sur place et de procéder a ce genre d'action. Je compte bien répondre à l'agence puis a ce propriétaire afin de récupérer l'intégralité de ma caution qui me scandalise . Merci à vous de vos réponses .
Bien Cordialement
J'aimerais expliqué mon cas très vite et simplement . Je pourrais détailler en fonction de vos réponse
J'ai loué une maison en région parisienne en 2011 que j'ai quitté fin 2013. état des lieux d'entrée conforme a celui de la sortie voire mieux puisque quelques réhabilitations ont été nécessaires à mes frais .
Le propriétaire que je n'ai jamais rencontré a mandaté une agence immobilière pour les formalités d'entrée et de sortie . Frais d'agence et caution !!!. durant mon séjour , c'est au propriétaire que j'envoyais mon chèque.
Quelques accrochages téléphoniques sur divers points ( chauffage à 9°C , vétuste des lots techniques .....) nous avons couper tout rapport.
Bref , ma question est la suivante . Le mandataire à validé sans aucunes observations négative notre état des lieux de sortie et le propriétaire ne le voit pas de cette oeil . Il nous a remis un courrier avec une liste de choses dont nous sommes pas responsable ( genre des bidets qui n'ont pas d'eau chaude alors qu'il n'y a jamais eu de bidets ........) Sachant qu'il n'était ni présent à l'entrée et à la sortie , a t'il le droit de contester l'état des lieux de sorties , d'évaluer des dégâts financiers qui n'existent pas sans s'être rendu sur place et de procéder a ce genre d'action. Je compte bien répondre à l'agence puis a ce propriétaire afin de récupérer l'intégralité de ma caution qui me scandalise . Merci à vous de vos réponses .
Bien Cordialement
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8 réponses
Bonjour.
C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie qui permet de facturer d'éventuelles remise en état suite à dégradations. Les retenues sur le dépôt de garantie, ou éventuelles facturations supplémentaires se justifient au moyen de devis ou de factures.
Que disent précisément vos deux états des lieux sur les points litigieux?
C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie qui permet de facturer d'éventuelles remise en état suite à dégradations. Les retenues sur le dépôt de garantie, ou éventuelles facturations supplémentaires se justifient au moyen de devis ou de factures.
Que disent précisément vos deux états des lieux sur les points litigieux?
Alesk
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Bonjour . Les soucis relevés par ce propriétaires etaient deja signalés lors de l'entrée et resignaler en sortie .
BarbieTM
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Donc il ne peut pas vous les facturer.
Alesk
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BarbieTM
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il s'en prive pas et sans factures ni devis . Bon j'ai 7 jours pour lui répondre en AR , ce soir a minuit je n'aurais pas ma caution ....je vais voir si je suis en droit de le réclamer des indemnités de retards dans un esprit genre " je rentre dans son jeu" .Nous sommes assez confiants sur la suite mais cela reste vraiment malhonnête de sa part. On a rien a se reprocher et avons été carré du début à la fin , prouvé par son mandataire à l'ecrit . Je comprends pas pourquoi il y va à l'intox comme cela.
Alesk
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en + , un exemple , il me tient responsable qu'il n'ya pas d'eau chaude dans son bidet de salle de bain . IL n'y a jamais eu de bidet lol. Un autre exemple , la maison travail et les volets sont difficiles a fermer ( frottement sur batit) et il me facture la réparation. Voyez le genre de proprio...
Bonjour,
Si l'edl de sortie ne pentionne aucune dégradation ou dysfonctionnements, le bailleur pourra s'époumoner autant qu'il veut, il ne pourra rien vous facturer.
A lui de s'assurer que son mandataire fait bien son boulot.
Si l'edl de sortie ne pentionne aucune dégradation ou dysfonctionnements, le bailleur pourra s'époumoner autant qu'il veut, il ne pourra rien vous facturer.
A lui de s'assurer que son mandataire fait bien son boulot.
oui c'est juste , l'état de sortie est même meilleur que celui d'entrée et écrit par le commanditaire. Le proprio lui ne le voit pas comme cela . Il nous impose une somme sans tenir compte des états des lieux et facture comme bon lui semble . Il devait me rendre ma caution le 19 a minuit , je compte bien lui répondre et lui demander des penalites de retard. Je trouve le procédé malhonnête de sa part.
Bonjour.
Donc vous envoyez une LRAR au propriétaire en lui indiquant que
Toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par un devis ou une facture. Aucune dégradation ne saurait vous être imputée si elle ne figure pas sur l'état des à lieux de sortie, en comparaison avec l'état des lieux d'entrée.
Puis vous reprenez point par point les éléments contestés.
Pour conclure vous le mettez en demeure (avec ces mots) de vous restituer votre dépôt de garantie dès réception, le délai de deux mois après restitution des clefs le XX/XX/XXXX étant écoulé, et qu'à défaut d'action de sa part vous saisirez le juge de proximité pour demander sa restitution et des dommages et intérêts.
Donc vous envoyez une LRAR au propriétaire en lui indiquant que
Toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par un devis ou une facture. Aucune dégradation ne saurait vous être imputée si elle ne figure pas sur l'état des à lieux de sortie, en comparaison avec l'état des lieux d'entrée.
Puis vous reprenez point par point les éléments contestés.
Pour conclure vous le mettez en demeure (avec ces mots) de vous restituer votre dépôt de garantie dès réception, le délai de deux mois après restitution des clefs le XX/XX/XXXX étant écoulé, et qu'à défaut d'action de sa part vous saisirez le juge de proximité pour demander sa restitution et des dommages et intérêts.
c'est dans ce sens que je comptais faire la démarche . Je l'avais déjà mis en demeure pour le chauffage à 9°C , la ou il m'avait répondu à l'époque de mettre du sctoch autour des fenêtres . Je viens de relire toutes ses réponses de l'époque , je me demande comment on peut laisser des gens pareils louer des biens tout en ayant a chaque fois le dernier mot et remettre sans cesses nos paroles en doute sans même venir constaté . Allant même se moquer d'une expertise et d'un courrier d'avocat en écrivant qu'ils ny connaissent rien . Enfin restons sur le sujet principal . Je me sers des forums pour pouvoir laisser une trace si quelqu'un d'honnête un jour rencontre ce cas de figure . Merci à vous de m'avoir répondu . Je vous tiens informé de l'évolution. et il est clair que :
- il ne peut pas facturer sans devis ni factures
-se manifester contre un état des lieux auquel cas il doit demander des comptes à son mandataire si cela ne lui convient pas.
J'ai expliqué le cas au mandataire ce matin qui va essayer de le raisonner .
- il ne peut pas facturer sans devis ni factures
-se manifester contre un état des lieux auquel cas il doit demander des comptes à son mandataire si cela ne lui convient pas.
J'ai expliqué le cas au mandataire ce matin qui va essayer de le raisonner .
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Bonjour
Une fois que vous aurez fait ce que vous indique ZOBRAK
il y a l'injonction de faire. Une procédure gratuite
vous pouvez lire comment faire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787#N100B2
Cordialement
Une fois que vous aurez fait ce que vous indique ZOBRAK
il y a l'injonction de faire. Une procédure gratuite
vous pouvez lire comment faire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787#N100B2
Cordialement
Merci vraiment à vous pour vos réponses . en parcourant le net , c'est un sujet qui revient très souvent . Le courrier est prés , reste qu'a attendre le coup de fil de l'agence immobilière pour m'expliquer l'entretien avec le proprio avant de l'envoyer demain matin en AR. J'ai bien repris le point par point avec une comparaison edl entrée/sortie. Il me reste simplement 2 choses a vous demander dont j'ignore les réponses même en parcourant le net
la première est de savoir combien de temps à un proprio pour dénoncer ce genre de litige . Par exemple , un accroc moquette , le proprio vous réclame sur facture ou devis (admettons) 6 mois après votre départ ( est ce que cela n'a pas rapport avec le délais des 2 mois de caution , le temps nécessaire pour qu'il puisse aussi se retourner )
La deuxième . J'ai fait mon préavis en ciblant mon départ le 23 du mois et on a remis les clefs le 19 .( on ne savait pas encore les dispos de la société de déménagement ) Quel document fait foi ? ( vous imaginez bien que si je suis en droit de lui réclamer 4 jours de loyer en trop , je m'en priverais pas)
Encore merci à vous et je ne manquerais pas de vous faire parvenir les aboutissements de cette affaire .
Bien cordialement
la première est de savoir combien de temps à un proprio pour dénoncer ce genre de litige . Par exemple , un accroc moquette , le proprio vous réclame sur facture ou devis (admettons) 6 mois après votre départ ( est ce que cela n'a pas rapport avec le délais des 2 mois de caution , le temps nécessaire pour qu'il puisse aussi se retourner )
La deuxième . J'ai fait mon préavis en ciblant mon départ le 23 du mois et on a remis les clefs le 19 .( on ne savait pas encore les dispos de la société de déménagement ) Quel document fait foi ? ( vous imaginez bien que si je suis en droit de lui réclamer 4 jours de loyer en trop , je m'en priverais pas)
Encore merci à vous et je ne manquerais pas de vous faire parvenir les aboutissements de cette affaire .
Bien cordialement
Je reviens a la charge dans l'avancement de ce dossier.
Première chose , en suivant vos méthodes divers , j'ai reçu une réponse négative à ma requête de la part du bailleur . Sans la moindre preuve de vis ou facture , il en rajoute meme . Il a recu ce jour des demandes d'explications du mandataire ( lui meme inquieté pour avoir pris le mauvais etat des lieux de sorties faisant disparaitres toutes nos remarques a l'entree.) . le bailleur a raccroché au nez du mandataire . J'ai donc a ce jour envoyé un LR/AR a toutes les parties ( mandataire , bailleur , locataire , avocat et adil pour recuperé une somme imprtante . J'ai l'impression que tout le monde s'en fou alors que la bailleur opere de facon illegal et hors la loi. En plus , paraitrai til que en justice , cela me reviendrais plus cher que le montant que je reclame de bonne foi .
Ecoeurant
Première chose , en suivant vos méthodes divers , j'ai reçu une réponse négative à ma requête de la part du bailleur . Sans la moindre preuve de vis ou facture , il en rajoute meme . Il a recu ce jour des demandes d'explications du mandataire ( lui meme inquieté pour avoir pris le mauvais etat des lieux de sorties faisant disparaitres toutes nos remarques a l'entree.) . le bailleur a raccroché au nez du mandataire . J'ai donc a ce jour envoyé un LR/AR a toutes les parties ( mandataire , bailleur , locataire , avocat et adil pour recuperé une somme imprtante . J'ai l'impression que tout le monde s'en fou alors que la bailleur opere de facon illegal et hors la loi. En plus , paraitrai til que en justice , cela me reviendrais plus cher que le montant que je reclame de bonne foi .
Ecoeurant
Bonjour
J'ai bien fait l'injonction avec 10 annexes . J'ai demandé un montant de dédaumagement conseillé par huissier et une réponse avant mi aout . En attendant ....
J'ai bien fait l'injonction avec 10 annexes . J'ai demandé un montant de dédaumagement conseillé par huissier et une réponse avant mi aout . En attendant ....
ok alors j'ai recu la reponse du tribunal de proximité suite a ma requete . C'est un refus sans aucunes explications de leur part. c'est bien la justice d'autant que j'ai fait exactement tout ce qui est ecris plus haut et sur le lien du 19/02 , il est marqué que pour des montant inférieures à 4000 euros , il faut faire ainsi . de plus j'avais meme appeler un huissier sur place qui m'a bien conseiller lui aussi de faire comme il est stipulé sur ce forum . Je suis ecoeuré!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...