Contrat de bail caduc ?
locataire49
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis novembre 2012, en colocation.
Nous avons effectués des baux séparés (3 en tout puisqu'il y a un couple dans la maison).
La propriétaire nous a loué la maison en nous certifiant qu'elle faisait 90 m² habitable.
Or, nous nous sommes rendus compte que sur les documents d'expertise il était déclaré 75 m² et après vérification c'est effectivement le cas.
Sur les différents baux signés par les 2 parties, la surface déclarée est de 90 m². L'information étant érronée, cela rend-il le contrat de bail caduc ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Je suis locataire depuis novembre 2012, en colocation.
Nous avons effectués des baux séparés (3 en tout puisqu'il y a un couple dans la maison).
La propriétaire nous a loué la maison en nous certifiant qu'elle faisait 90 m² habitable.
Or, nous nous sommes rendus compte que sur les documents d'expertise il était déclaré 75 m² et après vérification c'est effectivement le cas.
Sur les différents baux signés par les 2 parties, la surface déclarée est de 90 m². L'information étant érronée, cela rend-il le contrat de bail caduc ?
Merci d'avance pour vos réponses,
A voir également:
- Bail caduque conditions
- Bail à imprimer - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Non, le bail est toujours valable.
En revanche, vous pouvez demander une réduction de loyer au bailleur.
Mais d'abord, assurez-vous de la surface louée...
Les documents de "vente" comporte une surface loi Carrez. Les documents de "location" peuvent comporter une autre surface, prenant plus de surfaces en considération...
Non, le bail est toujours valable.
En revanche, vous pouvez demander une réduction de loyer au bailleur.
Mais d'abord, assurez-vous de la surface louée...
Les documents de "vente" comporte une surface loi Carrez. Les documents de "location" peuvent comporter une autre surface, prenant plus de surfaces en considération...
Bonjour,
Je suis étonnée de la réponse que BarbieTM vous a donnée.
Je suis sensiblement dans la même situation que vous.
Avec en plus une location loué pour avoir un diagnostique de D sur l'annonce au lieu de F après signature du bail...
Un métreur est venu a confirmé que la surface était fausse (déclaré 94 m2 au lieu de 85m2 sur le contract de location; il nous a dit que du coup le bail était caduque et que l'on pouvait partir quand on voulais sans préavis, sans faire d'état des lieux et avoir notre caution dès le jour de notre départ !).
Nous sommes partis un mois avant la fin du préavis, nous avons fait un état des lieu presque impeccable, nous attendons notre caution et un arrangement avec la propriétaire pour obtenir une réduction de loyer...
Est ce que BarbieTM vous êtes une professionnelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis étonnée de la réponse que BarbieTM vous a donnée.
Je suis sensiblement dans la même situation que vous.
Avec en plus une location loué pour avoir un diagnostique de D sur l'annonce au lieu de F après signature du bail...
Un métreur est venu a confirmé que la surface était fausse (déclaré 94 m2 au lieu de 85m2 sur le contract de location; il nous a dit que du coup le bail était caduque et que l'on pouvait partir quand on voulais sans préavis, sans faire d'état des lieux et avoir notre caution dès le jour de notre départ !).
Nous sommes partis un mois avant la fin du préavis, nous avons fait un état des lieu presque impeccable, nous attendons notre caution et un arrangement avec la propriétaire pour obtenir une réduction de loyer...
Est ce que BarbieTM vous êtes une professionnelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
quelles pièces ont eté prises en compte pour le calcul ? et depuis combien de temps êtes vous locataire ??
Un métreur est venu a confirmé que la surface était fausse (déclaré 94 m2 au lieu de 85m2 sur le contract de location; il nous a dit que du coup le bail était caduque et que l'on pouvait partir quand on voulais sans préavis, sans faire d'état des lieux et avoir notre caution dès le jour de notre départ
a chacun son métier...... Meme si la surface est erronée, rien ne vous autorise a suivre ses conseils et a ne pas respecter la loi de juillet 89 !!!! seul un tribunal peut invalider un bail !!!!
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
quelles pièces ont eté prises en compte pour le calcul ? et depuis combien de temps êtes vous locataire ??
Un métreur est venu a confirmé que la surface était fausse (déclaré 94 m2 au lieu de 85m2 sur le contract de location; il nous a dit que du coup le bail était caduque et que l'on pouvait partir quand on voulais sans préavis, sans faire d'état des lieux et avoir notre caution dès le jour de notre départ
a chacun son métier...... Meme si la surface est erronée, rien ne vous autorise a suivre ses conseils et a ne pas respecter la loi de juillet 89 !!!! seul un tribunal peut invalider un bail !!!!
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...