J angoisse a l idée de pouvoir etre éxuplsé

sinal67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - Modifié par BmV le 4/03/2014 à 20:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 mars 2014 à 23:21
bonjour

je suis actuellement en procedure d expulsion le recours a la force publique a été demandée je voudrais savoir si le prefet informe le locataire de sa décision et si éventuellement il indique une date a partir de laquelle elle deviendra éfféctive
on approche du15 mars et j angoisse a l idée de pouvoir etre éxuplsé sans savoir ce qu il en est


merci a tous de votre réponse

3 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
4 mars 2014 à 19:54
Bonjour

Expulsion pour quelle raison ?
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sinal67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014
4 mars 2014 à 20:00
suite a une periode de chomages loyers impayés
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
4 mars 2014 à 20:35
Si la demande de force publique a était faite
c'est qu'on vous a déjà délivrer un commandement de quitter les lieux sous 2 mois ?
et que les 2 mois sont écoulée

si vous n'etes pas parti au 15 mars, un huissier se présentera avec la gendarmerie et des déménageurs, dès qu'il aura l'autorisation.

rapprocher vous en urgence de l'ADIL afin de trouver une solution
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nadmen23 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 6
17 mars 2014 à 21:32
je suis dans le même cas il faut saisir l'Adil cependant la trêve a été repoussée a la fin du mois de mars.
courage!!!!!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 mars 2014 à 23:21
Attention, ce n'est pas la même décision de trêve repoussé d'habitude en fonction du froid et du mauvais temps qui se prolonge, on repousse la fin de la trève.
Mais, cette année la loi sur le logement qui sera bientot promulgué prévoit que la treve hivernale se prolongera jusqu'au 31 mars (tout les ans).
Donc en attendant la promulgation (fin mars)
le gouvernement à demander aux Préfets de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion locative.

Mais un propriétaire ayant déja l'autorisation de la prefecture d'expulsé, au 15 mars, pourrait normalement demander a un huissier de procéder a l'expulsion.

Biensur je ne pense pas qu'un huissier prendra de risque pour 15 jours
et les préfets préviendront peut etre que les décisions accordé pour le 15 mars sont finalement décalés.

de toute facon, si l'on attend de savoir si la treve hivernale est repoussé pour agir, c'est déja bien trop tard.
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sinal67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014
4 mars 2014 à 20:44
oui ca je sais mais ce que je voudrais savoir si e prefet m averti de sa décision d accorder l usage de la force publique
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
4 mars 2014 à 20:53
Je ne pense pas
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