J angoisse a l idée de pouvoir etre éxuplsé
sinal67
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Modifié par BmV le 4/03/2014 à 20:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 mars 2014 à 23:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 mars 2014 à 23:21
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choubaka
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4 mars 2014 à 19:54
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Bonjour
Expulsion pour quelle raison ?
Expulsion pour quelle raison ?
sinal67
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suite a une periode de chomages loyers impayés
sleepy00
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4 mars 2014 à 20:35
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Si la demande de force publique a était faite
c'est qu'on vous a déjà délivrer un commandement de quitter les lieux sous 2 mois ?
et que les 2 mois sont écoulée
si vous n'etes pas parti au 15 mars, un huissier se présentera avec la gendarmerie et des déménageurs, dès qu'il aura l'autorisation.
rapprocher vous en urgence de l'ADIL afin de trouver une solution
c'est qu'on vous a déjà délivrer un commandement de quitter les lieux sous 2 mois ?
et que les 2 mois sont écoulée
si vous n'etes pas parti au 15 mars, un huissier se présentera avec la gendarmerie et des déménageurs, dès qu'il aura l'autorisation.
rapprocher vous en urgence de l'ADIL afin de trouver une solution
nadmen23
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17 mars 2014 à 21:32
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je suis dans le même cas il faut saisir l'Adil cependant la trêve a été repoussée a la fin du mois de mars.
courage!!!!!!
courage!!!!!!
sleepy00
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17 mars 2014 à 23:21
17 mars 2014 à 23:21
Attention, ce n'est pas la même décision de trêve repoussé d'habitude en fonction du froid et du mauvais temps qui se prolonge, on repousse la fin de la trève.
Mais, cette année la loi sur le logement qui sera bientot promulgué prévoit que la treve hivernale se prolongera jusqu'au 31 mars (tout les ans).
Donc en attendant la promulgation (fin mars)
le gouvernement à demander aux Préfets de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion locative.
Mais un propriétaire ayant déja l'autorisation de la prefecture d'expulsé, au 15 mars, pourrait normalement demander a un huissier de procéder a l'expulsion.
Biensur je ne pense pas qu'un huissier prendra de risque pour 15 jours
et les préfets préviendront peut etre que les décisions accordé pour le 15 mars sont finalement décalés.
de toute facon, si l'on attend de savoir si la treve hivernale est repoussé pour agir, c'est déja bien trop tard.
Mais, cette année la loi sur le logement qui sera bientot promulgué prévoit que la treve hivernale se prolongera jusqu'au 31 mars (tout les ans).
Donc en attendant la promulgation (fin mars)
le gouvernement à demander aux Préfets de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion locative.
Mais un propriétaire ayant déja l'autorisation de la prefecture d'expulsé, au 15 mars, pourrait normalement demander a un huissier de procéder a l'expulsion.
Biensur je ne pense pas qu'un huissier prendra de risque pour 15 jours
et les préfets préviendront peut etre que les décisions accordé pour le 15 mars sont finalement décalés.
de toute facon, si l'on attend de savoir si la treve hivernale est repoussé pour agir, c'est déja bien trop tard.
sinal67
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4 mars 2014
4 mars 2014 à 20:44
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oui ca je sais mais ce que je voudrais savoir si e prefet m averti de sa décision d accorder l usage de la force publique
sleepy00
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4 mars 2014 à 20:53
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Je ne pense pas