Couverture d'un balcon terrasse existant.
ludob83
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ludob83 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, suite à des infiltrations, je souhaite faire couvrir un balcon terrasse
de 22 m2 par une charpente plus tuiles. Sachant que cette terrasse est conforme et déclarée dans le permis de construire de la maison, ce projet de couverture ne modifiant pas l'emprise au sol doit-il faire l'objet d'un permis de construire ou d'une declaration de travaux?
Merci
de 22 m2 par une charpente plus tuiles. Sachant que cette terrasse est conforme et déclarée dans le permis de construire de la maison, ce projet de couverture ne modifiant pas l'emprise au sol doit-il faire l'objet d'un permis de construire ou d'une declaration de travaux?
Merci
4 réponses
Bonjour
Ce projet modifiant l'aspect extérieur de la maison, il est soumis à autorisation (dossier de déclaration préalable).
Vois avec la mairie pour les modalités de dépôt et d'instruction.
Cordialement,
Ce projet modifiant l'aspect extérieur de la maison, il est soumis à autorisation (dossier de déclaration préalable).
Vois avec la mairie pour les modalités de dépôt et d'instruction.
Cordialement,
Merci. C'est bien ce que je pense. Mais la mairie me dit que si c'est supérieur à 20 m2 c'est permis de construire alors que le balcon terrasse existe déjà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...