A la rue le 1er mars
choupette59123
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sleepy00 -
sleepy00 -
bonjour cela fait 3 ans que je suis dans un logement mon proprietaire ma donner conges 8 mois avant la fin du bail c est a dire au 1er mars on dois partir malgres mes recherche toujours pa de logement la mairie ou j habite ma trouver un logement pour le 1er mai on attendent j serais a la rue du 1er mars au 1er mai mon proprietaire veut rien savoir a t il le droit de me mettre dehors en combien de temps cordialement
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21 réponses
comme il a de l humiditer on arrete pa de lui dire veut rien savoir alors nous donne conges pour relouer par agence cordialement
c'est un motif illégal...
Patientez un peu, d'autres intervenants de ce forum (plus calé que moi) vous expliqueront les démarches à suivre.
en attendant, lisez la fiche ci-dessous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Patientez un peu, d'autres intervenants de ce forum (plus calé que moi) vous expliqueront les démarches à suivre.
en attendant, lisez la fiche ci-dessous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Votre propriétaire ne peut pas vous donner congé pour relouer par agence, ce n'est pas un motif valable ni légal.
Son congé n'a donc aucune valeur, si vous quittez le logement début mai il faut lui donner par lettre recommandée avec avis de réception.
Son congé n'a donc aucune valeur, si vous quittez le logement début mai il faut lui donner par lettre recommandée avec avis de réception.
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transformation des locaux loues sans accord ecrit de ma part alors qui nous avait donner sont accord oral mais il ma dit les parole s envole les ecrit reste comme il a de l humiditer il dit que c est a cause de nous on aere pas alors que j ouvre tout les jours il marque de ne pa ventiler correctement l habitation de ne pas prendre en charges l entretien courant du logement j c est pas se qu il veut dire par la je suis propre l entretient de la chaudiere 4 mois en retard d avoir refuser l entree a sa concubine lors de la visite annuelle on a jamais signer de bail avec elle voila cordialement
domdo76 vous demande le contenu de la lettre que votre propriétaire vous a envoyé...
Etait-ce une lettre recommandée avec accusé de réception ?
De plus si vous pouviez faire un petit effort de rédaction, vous êtes difficilement compréhensible, merci
Etait-ce une lettre recommandée avec accusé de réception ?
De plus si vous pouviez faire un petit effort de rédaction, vous êtes difficilement compréhensible, merci
bon
quel est le motif exact qu'il a écrit pour justifier de ne pas reconduire le bail ,
il y en a 3 :
- reprise pour vente du logement
- reprise pour habiter
- reprise pour motif légitime et sérieux
lequel est-ce ?
je sais deux pages c'est long, mais cela nous permettrait de vous indiquer ce qui est légal ou pas, allez un effort
quel est le motif exact qu'il a écrit pour justifier de ne pas reconduire le bail ,
il y en a 3 :
- reprise pour vente du logement
- reprise pour habiter
- reprise pour motif légitime et sérieux
lequel est-ce ?
je sais deux pages c'est long, mais cela nous permettrait de vous indiquer ce qui est légal ou pas, allez un effort
madame
conformement à l article 15 de la loi du 6 juillet 1989
j ai l honneur de vous donner par la présente mon congé pour le logement que vous louez depuis le 1er mars 2011 au terme d un bail en date du 3 mars 2011
le present congés est motivé par les motifs légitimes et serieux suivants:
non respect des clauses du bail
transformation des locaux loués sans accord ecrit de ma part demolition d une partie du mur de la cuisine
De ne pas ventilé correctement l habitation louée
De ne pas prendre en charge l entretien courant du logement
De ne pas faire l entretien courant de la chaudiere annuel en temps et en heure 4 mois retard
D avoir refusé l entree de ma concubine lors de la visite annuelle
Le bail prendra donc fin le 1er mars 2014 date à laquelle les lieux devront etre libérés .......
conformement à l article 15 de la loi du 6 juillet 1989
j ai l honneur de vous donner par la présente mon congé pour le logement que vous louez depuis le 1er mars 2011 au terme d un bail en date du 3 mars 2011
le present congés est motivé par les motifs légitimes et serieux suivants:
non respect des clauses du bail
transformation des locaux loués sans accord ecrit de ma part demolition d une partie du mur de la cuisine
De ne pas ventilé correctement l habitation louée
De ne pas prendre en charge l entretien courant du logement
De ne pas faire l entretien courant de la chaudiere annuel en temps et en heure 4 mois retard
D avoir refusé l entree de ma concubine lors de la visite annuelle
Le bail prendra donc fin le 1er mars 2014 date à laquelle les lieux devront etre libérés .......
a t il le droit de me mettre dehors apres le 15 mars vu que c est la fin de la periode hivernale svp aidez moi j ai 2 enfants jumeaux 2 ans et demie je n est pas envie qu ils sont a la rue cordialement
bonjour, Un nouveau logement étant trouvé et réservé certainement, il faut dire au propriétaire que vous êtes dans l'impossibilité de déménager avant le 1er mai, donc qu'il veuille bien attendre à cette date.
S'il ne vous a pas donné congé pour un des trois motifs indiqués ci dessus :
- vente
- occupation par soi-même ou un membre de sa famille
- motif légitime et sérieux
vous n'êtes pas obligé de partir.
Donc vous lui proposez le départ au 1er mai ou rien.
Il devrait accepter puisque pas d'autre solution.
Il est vrai qu'on doit aérer les pièces du logement tous les jours (on nous le dit et le répète tous les jours) pour avoir de l'air neuf, évacuer la pollution de l'intérieur, ainsi que la vapeur d'eau produite : cuisine, douche principalement.
MAIS on n'est pas obligé de laisser ouvert longtemps, 4 à 5 mn grand ouvert et en courant d'air peuvent suffire;
S'il ne vous a pas donné congé pour un des trois motifs indiqués ci dessus :
- vente
- occupation par soi-même ou un membre de sa famille
- motif légitime et sérieux
vous n'êtes pas obligé de partir.
Donc vous lui proposez le départ au 1er mai ou rien.
Il devrait accepter puisque pas d'autre solution.
Il est vrai qu'on doit aérer les pièces du logement tous les jours (on nous le dit et le répète tous les jours) pour avoir de l'air neuf, évacuer la pollution de l'intérieur, ainsi que la vapeur d'eau produite : cuisine, douche principalement.
MAIS on n'est pas obligé de laisser ouvert longtemps, 4 à 5 mn grand ouvert et en courant d'air peuvent suffire;
je lui est deja demander veut rien savoir et c est un motif légitime et serieux oui il dit que j aere pas mais je le fait tout les jours et journee complete merci de m aider cordialement
je doit vous laisser mes enfants reveiller de la sieste je reviendrai se soir et encore merci a tout ceux qui me repondent cordialement
oui mais il a dit les paroles s envolent les ecrit reste pour le mur c est sa parole contre la mienne
a t il le droit de nous mettre dehors après la treve hivernale au 15 mars si oui il doit faire des demarches vont t il durer assez longtemps car nous partons pour le 1er mai on a un autre logement mais pas avant cordialement
a t il le droit de nous mettre dehors après la treve hivernale au 15 mars si oui il doit faire des demarches vont t il durer assez longtemps car nous partons pour le 1er mai on a un autre logement mais pas avant cordialement
a bon lui dit que c est la justice qui fera le necessaire si pas partis au 1er mars lui ma deja donner congé
Bonjour,
non respect des clauses du bail
C'est à dire ? Quelles clauses ?
transformation des locaux loués sans accord ecrit de ma part demolition d une partie du mur de la cuisine
Il ne peut pas casser le bail sur ce motif. Il pourra en revanche vous facturer la remise en état à votre départ...
De ne pas ventilé correctement l habitation louée
Motif illégitime
De ne pas prendre en charge l entretien courant du logement
C'est à dire ?
De ne pas faire l entretien courant de la chaudiere annuel en temps et en heure 4 mois retard
Vous a t'il demandé une attestation d'entretien de la chaudière ? La lui avez-vous fournie ?
D avoir refusé l entree de ma concubine lors de la visite annuelle
Pas compris...?
A mon sens, le congé n'est pas valable, et vous êtes donc toujours locataire, sans obligation de déménager.
Vous pouvez donc soit rester, soit partir en donnant votre préavis (3 mois, ou 1 mois dans certaines circonstances).
non respect des clauses du bail
C'est à dire ? Quelles clauses ?
transformation des locaux loués sans accord ecrit de ma part demolition d une partie du mur de la cuisine
Il ne peut pas casser le bail sur ce motif. Il pourra en revanche vous facturer la remise en état à votre départ...
De ne pas ventilé correctement l habitation louée
Motif illégitime
De ne pas prendre en charge l entretien courant du logement
C'est à dire ?
De ne pas faire l entretien courant de la chaudiere annuel en temps et en heure 4 mois retard
Vous a t'il demandé une attestation d'entretien de la chaudière ? La lui avez-vous fournie ?
D avoir refusé l entree de ma concubine lors de la visite annuelle
Pas compris...?
A mon sens, le congé n'est pas valable, et vous êtes donc toujours locataire, sans obligation de déménager.
Vous pouvez donc soit rester, soit partir en donnant votre préavis (3 mois, ou 1 mois dans certaines circonstances).
bonsoir oui il me la demander je les fait effectivement 4 mois en retard mais pas expres avait oublier mais je lui est donner quand meme
d avoir refuser l entree a sa concubine oui car je n est pas signée de bail avec elle
je voudrai etre sur que nous pouvons rester jusqu au 1er mai date a laquelle nous avons un autre logement je peut pas risquais vous comprennais j ai 2 enfants de 2ans et demie cordialement
d avoir refuser l entree a sa concubine oui car je n est pas signée de bail avec elle
je voudrai etre sur que nous pouvons rester jusqu au 1er mai date a laquelle nous avons un autre logement je peut pas risquais vous comprennais j ai 2 enfants de 2ans et demie cordialement
bonjour
une astuce simple
vous lui envoyez un R/AR en indiquant votre départ pour le 1er Mai
le temps qu'il fasse une procédure en justice pour expulsion , vous serez déjà partie
la justice est ""rapide sans sa lenteur""
mais de votre côté attendez vous à ce qu'il vous réclame une grosse somme pour remise en état du logement
vous avez cassé , semble t-il un mur ( ou une cloison ) sans son autorisation
cdlt
une astuce simple
vous lui envoyez un R/AR en indiquant votre départ pour le 1er Mai
le temps qu'il fasse une procédure en justice pour expulsion , vous serez déjà partie
la justice est ""rapide sans sa lenteur""
mais de votre côté attendez vous à ce qu'il vous réclame une grosse somme pour remise en état du logement
vous avez cassé , semble t-il un mur ( ou une cloison ) sans son autorisation
cdlt
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