Probleme sur l'assainissement apres l'achat de ma maison

gilda33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 17 févr. 2014 à 09:07
 ...^^Ma rie ^^..^! - 21 avril 2014 à 10:18
gilda 33 le 17/002/2014
Bonjour
Il y a 5 mois on a acheté une maison avec tous les diagnostiques effectués, mais après un mois on a eu un problème d'évacuation des eaux usées (Chez le notaire lors de la signature j'ai souligné que la diagnostique avait été effectué en 2012, il m' a répondu devant le propriétaire que le bilan était bon car moins de 3 ans). Apres quelque recherche on c'est aperçu que la fosse septique est complètement écrasée. Nous avons contacter un professionnel qui nous a confirmé que la fosse et ces drains sont hors d'usage et il nous a fait un devis de 5000 euro pour le changement de l'installation. Nous nous somme mis en relation avec le notaire pour un arrangement a l'amiable avec le vendeur. Il nous a demander de lui envoyer le devis et qu'il et qu'il se mettrais en relations avec lui. Depuis j'appelle le notaire tous les mois pour savoir ou cela en est et encore aujourd'hui je n'est toujours pas de nouvelle
je voudrais savoir quel est aujourd'hui les recours que je puisse avoir.
Merci pour vos réponse
CDLT

3 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 277
19 févr. 2014 à 14:00
bonjour,

si vous avez eu le diagnostic assainissement en main propre qui stipulait bien que le système était conforme, la responsabilité du contrôleur peut être engagée.
après il faudra démontrer que l'écrasement était visible lors du contrôle et que c'était bien présent au moment de la vente, et que ce n'est pas vous qui ete à l'origine de l'écrasement (passage de véhicule, etc.)

si, avec vos recherches, vous avez pu observer cela je ne vois pas pourquoi le contrôleur ne l'aurait pas vu.

mais le notaire et le vendeur vont probablement dire que le diagnostic était positif et qu'il ne sont pas responsable.

après le seul recours possible est de lancer une procédure devant le tribunal.
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