Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur soutenement

fifie2 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
le mur de souténement de ma route d'entrée sur propriétée(mur en pierres sèches) menace de s'écrouler ,mais le voisin refuse que je pénétre sur sa propriété pour faire les travaux Quels sont mes droits?(s'y j'en ai )merci de bien vouloir m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
0

Discussions similaires

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
mur de soutènement qui s'effondre
delphinem22 -
bern29 -

1 réponse
responsabilite effondrement mur soutenement
06cedric -
aie mac -

1 réponse
assurance et mur de soutenement
bisounours89 -
aie mac -

1 réponse