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Mur soutenement

fifie2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 16:18
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 févr. 2014 à 20:37
le mur de souténement de ma route d'entrée sur propriétée(mur en pierres sèches) menace de s'écrouler ,mais le voisin refuse que je pénétre sur sa propriété pour faire les travaux Quels sont mes droits?(s'y j'en ai )merci de bien vouloir m'aider.

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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
17 févr. 2014 à 20:37
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
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