Credit d'impôt personnes décédés
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51jeanne
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mardi 7 avril 2015
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13 janv. 2022 à 09:02
tof51430 - 6 août 2022 à 21:52
tof51430 - 6 août 2022 à 21:52
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5 réponses
Bonjour,
Le crédit d'impôt sera réglé par chèque-Trésor au nom du défunt.
Si la succession est toujours ouverte en septembre prochain, vous pourrez donner le chèque au notaire.
Sinon, le crédit d'impôt pourra être viré à l'un des héritiers après avoir constitué un dossier demandant le remboursement ( nombreuses pièces à joindre, à voir avec le Centre des Impôts du défunt).
Le crédit d'impôt sera réglé par chèque-Trésor au nom du défunt.
Si la succession est toujours ouverte en septembre prochain, vous pourrez donner le chèque au notaire.
Sinon, le crédit d'impôt pourra être viré à l'un des héritiers après avoir constitué un dossier demandant le remboursement ( nombreuses pièces à joindre, à voir avec le Centre des Impôts du défunt).
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