Lettre recommandée adressée à personne décédée
avotrecoute
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mercredi, avant-hier, la factrice est venue toquer à la porte du domicile de ma mère, veuve depuis près de huit mois, pour remettre visiblement une lettre recommandée au nom et prénom de mon père parti en été dernier. Elle n'a pu lui ouvrir car elle était sous la douche.
Cela concerne un véhicule qui appartenait à mon père, a été vendu et le destinataire n'a pas fait refaire sa carte grise et donc il s'agissait d'une amende forfaitaire majorée à 375 euros, et que je n'ai pu récupérer à La Poste car il faut une procuration, ma mère ne pouvant pratiquement plus se déplacer.
J'ai donc refusé cette lettre recommandée et de toute façon, je ferai le mort et ne LA PAYERAI JAMAIS.
Que va-t-il maintenant se passer? Peut-on retrouver l'auteur de l'infraction?
Comment contester? Merci.
Mercredi, avant-hier, la factrice est venue toquer à la porte du domicile de ma mère, veuve depuis près de huit mois, pour remettre visiblement une lettre recommandée au nom et prénom de mon père parti en été dernier. Elle n'a pu lui ouvrir car elle était sous la douche.
Cela concerne un véhicule qui appartenait à mon père, a été vendu et le destinataire n'a pas fait refaire sa carte grise et donc il s'agissait d'une amende forfaitaire majorée à 375 euros, et que je n'ai pu récupérer à La Poste car il faut une procuration, ma mère ne pouvant pratiquement plus se déplacer.
J'ai donc refusé cette lettre recommandée et de toute façon, je ferai le mort et ne LA PAYERAI JAMAIS.
Que va-t-il maintenant se passer? Peut-on retrouver l'auteur de l'infraction?
Comment contester? Merci.
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7 réponses
Bonjour
N'étant pas destinataire, pas autorisé par ses héritiers, n'ayant pas pu prouver que vous avez le droit de prendre une décision quant au devenir de ce courrier, vus n'êtes pas habilité pour le refuser.
Et alors comment savez-vous de quoi il s'agit ?
Les autorités continueront le processus jusqu'à retrouver un héritier de votre père qu'elles sommeront de payer ses dettes, quitte à lui imposer une saisie.
Au lieu de faire l'autruche et de désigner un autre coupable, si vous avez vendu le véhicule vous devez avoir un certificat de cession qui vous permettra éventuellement de prouver que vous ou votre mère n'avez pas pu commettre ce délit.
N'étant pas destinataire, pas autorisé par ses héritiers, n'ayant pas pu prouver que vous avez le droit de prendre une décision quant au devenir de ce courrier, vus n'êtes pas habilité pour le refuser.
Et alors comment savez-vous de quoi il s'agit ?
Les autorités continueront le processus jusqu'à retrouver un héritier de votre père qu'elles sommeront de payer ses dettes, quitte à lui imposer une saisie.
Au lieu de faire l'autruche et de désigner un autre coupable, si vous avez vendu le véhicule vous devez avoir un certificat de cession qui vous permettra éventuellement de prouver que vous ou votre mère n'avez pas pu commettre ce délit.
Ce n'est pas rentré dans les moeurs encore : vente de véhicule, on signale sur ants.............
Ce qui est entré dans les mœurs, c'est d'être malhonnête.
c'est de ne pas faire le changement carte grise pour laisser les amendes arriver, au nom de son vendeur.
ou de berner l’acquéreur naïf, en lui revendant une voiture dont on aurait du faire déjà le changement de carte grise à son nom
Mais si l'autre veut réellement mettre la carte grise à son nom, il va forcément demander le code de cession de l'ANTS,
c'est de ne pas faire le changement carte grise pour laisser les amendes arriver, au nom de son vendeur.
ou de berner l’acquéreur naïf, en lui revendant une voiture dont on aurait du faire déjà le changement de carte grise à son nom
Mais si l'autre veut réellement mettre la carte grise à son nom, il va forcément demander le code de cession de l'ANTS,
je ferai le mort
Ce qui est le pire choix possible.
Vous avez d'un coté la possibilité de faire le nécessaire pour être redevable de 0 euros moyennant quelques démarches de votre part, et de l'autre le risque d'être redevable de plus de 1000 euros de frais, dont une partie seront dues directement à la banque et non couvert par les protection anti-saisie.
En fait le choix intermédiaire raisonnable ici serait de négocier pour payer l'amende au tarif normal (avant majoration). Ca vous reviendra à peu près le même prix que la première saisie forcée. Et vous pourrez toujours vous retourner contre l'acheteur devant la justice pour obtenir réparation.
Mais bon, il est évident que vous n'êtes pas venu ici pour obtenir des conseils raisonnables.
Pourquoi êtes vous venu d'ailleurs ?
Ce qui est le pire choix possible.
Vous avez d'un coté la possibilité de faire le nécessaire pour être redevable de 0 euros moyennant quelques démarches de votre part, et de l'autre le risque d'être redevable de plus de 1000 euros de frais, dont une partie seront dues directement à la banque et non couvert par les protection anti-saisie.
En fait le choix intermédiaire raisonnable ici serait de négocier pour payer l'amende au tarif normal (avant majoration). Ca vous reviendra à peu près le même prix que la première saisie forcée. Et vous pourrez toujours vous retourner contre l'acheteur devant la justice pour obtenir réparation.
Mais bon, il est évident que vous n'êtes pas venu ici pour obtenir des conseils raisonnables.
Pourquoi êtes vous venu d'ailleurs ?
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" car il faut une procuration," : et pourquoi n'avez vous pas établi cette procuration avec votre maman ?
C'est une opération qui, en principe, prend moins de quinze jours ....
C'est une opération qui, en principe, prend moins de quinze jours ....
C'est vrai on vit rikrak pour payer tout juste ce que l'on doit pour vivre à l'euro près. Donc quitte à faire des chèques en bois pour payer le minimum si une saisie sur salaire ou compte bancaire serait effectué.
A bon entendeur salut.
Et on s'en br... les c... si on est en interdit bancaire.
A bon entendeur salut.
Et on s'en br... les c... si on est en interdit bancaire.
" et qu'une cession a bien été faite. " : eh bien il vous sera donc très facile de produire cette preuve pour vous exonérer de ces poursuites indues.
Ou bien ?
" je la déduirai directement de ma prochaine déclaration d'impôts "' : et vous vous mettrez le fisc sur le dos.
Bon courage dans ce cas....
" on fera des chèques sans provision " : et vous vous mettrez votre banque sur le dos.
Bon courage aussi.
" Et on s'en br... les c... si on est en interdit bancaire. " : c'est un choix personnel, ça aussi.
Qui ne sera peut-être pas si plaisant le jour où, par conséquence quasi directe, vous serez à la rue, sans moyen de paiement, sans abri, sans ressources, etc.
Reste à espérer que vous n'avez pas de jeunes enfants à charge.
Mais c'est vous qui voyez.....
" A bon entendeur salut. " : à part vous défouler avec ça, vous pensez impressionner quelqu'un ici avec vos rodomontades ?
Ou bien ?
" je la déduirai directement de ma prochaine déclaration d'impôts "' : et vous vous mettrez le fisc sur le dos.
Bon courage dans ce cas....
" on fera des chèques sans provision " : et vous vous mettrez votre banque sur le dos.
Bon courage aussi.
" Et on s'en br... les c... si on est en interdit bancaire. " : c'est un choix personnel, ça aussi.
Qui ne sera peut-être pas si plaisant le jour où, par conséquence quasi directe, vous serez à la rue, sans moyen de paiement, sans abri, sans ressources, etc.
Reste à espérer que vous n'avez pas de jeunes enfants à charge.
Mais c'est vous qui voyez.....
" A bon entendeur salut. " : à part vous défouler avec ça, vous pensez impressionner quelqu'un ici avec vos rodomontades ?
OK j'avais oublié de dire que ce véhicule avait été repris par une société de rachat de véhicules d'occasion et qu'une cession a bien été faite.
Enfin, si une saisie de compte est faite je la déduirai directement de ma prochaine déclaration d'impôts à la fin du mopis de mars.
Quand on joue au c..., on devient aussi stupide que l'administration française. Et si ça continue, on fera des chèques sans provision pour payer de quoi vivre.
Enfin, si une saisie de compte est faite je la déduirai directement de ma prochaine déclaration d'impôts à la fin du mopis de mars.
Quand on joue au c..., on devient aussi stupide que l'administration française. Et si ça continue, on fera des chèques sans provision pour payer de quoi vivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...