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Lettre recommandée adressée à personne décédée

avotrecoute Messages postés 71 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 11 mars 2022 à 17:30
BmV Messages postés 91415 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2024 - 14 mars 2022 à 13:13
Bonjour,

Mercredi, avant-hier, la factrice est venue toquer à la porte du domicile de ma mère, veuve depuis près de huit mois, pour remettre visiblement une lettre recommandée au nom et prénom de mon père parti en été dernier. Elle n'a pu lui ouvrir car elle était sous la douche.
Cela concerne un véhicule qui appartenait à mon père, a été vendu et le destinataire n'a pas fait refaire sa carte grise et donc il s'agissait d'une amende forfaitaire majorée à 375 euros, et que je n'ai pu récupérer à La Poste car il faut une procuration, ma mère ne pouvant pratiquement plus se déplacer.
J'ai donc refusé cette lettre recommandée et de toute façon, je ferai le mort et ne LA PAYERAI JAMAIS.

Que va-t-il maintenant se passer? Peut-on retrouver l'auteur de l'infraction?

Comment contester? Merci.
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7 réponses

Réponse 1 / 7
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 411
11 mars 2022 à 17:38
Bonjour
N'étant pas destinataire, pas autorisé par ses héritiers, n'ayant pas pu prouver que vous avez le droit de prendre une décision quant au devenir de ce courrier, vus n'êtes pas habilité pour le refuser.
Et alors comment savez-vous de quoi il s'agit ?
Les autorités continueront le processus jusqu'à retrouver un héritier de votre père qu'elles sommeront de payer ses dettes, quitte à lui imposer une saisie.
Au lieu de faire l'autruche et de désigner un autre coupable, si vous avez vendu le véhicule vous devez avoir un certificat de cession qui vous permettra éventuellement de prouver que vous ou votre mère n'avez pas pu commettre ce délit.
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