Qui paye?

Résolu
ghyvelde59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 12 févr. 2014 à 16:47
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 févr. 2014 à 08:59
Bonjour,
J ' ai été placée à la DASS à l ' age de 17 ans pour mauvais traitements de la part de mes parents, jugement rendu par le tribunal .
Mon père est décédé et je viens d ' apprendre que ma mère va être placée en maison de retraite. Mais elle n ' est pas solvable. Qui va payer? Nous sommes 5 enfants. Je suis la seule à avoir été placée à la Dass. Je n ' ai plus de contact avec ma famille depuis mon placement il y a 25 ans. Est ce que l ' on va me demander de payer ? De plus ma situation personnelle semble mieux que celle de mes autres frères et soeur. Qu ' en pensez vous?

5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 févr. 2014 à 07:17
Bonjour
Avec votre dossier de la DASS devant le juge, demandez à etre suspendu de cette obligation, vous pouvez essayer
En revanche, l'héritage n'a rien à voir avec l'obligation alimentaire, donc, acceptez le

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ghyvelde59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
13 févr. 2014 à 08:44
Je vous remercie pour votre réponse,
Comme je suis une personne intègre, je vais au aller jusqu'au bout de mon parcours. Je n ' ai jamais rien eu de ma famille et je ne prendrai rien. Et comme je ne veux rien j ' espère ne rien donner! Ce qui va dans un sens va dans l ' autre.
Je pense ainsi être plus crédible auprès d ' un juge si je n ' accepte pas l ' héritage.
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 févr. 2014 à 08:49
Cela n'aura rien à voir et imaginez que vous etes condamné à payer ? Cet argent va vous servir
De plus, c'est la loi, votre part d'héritage vous est du
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bonjour

""C 'est très injuste pour vous et je le comprends, mais la loi est ainsi faite"

pas forcément, lire:
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_97594/aucune-obligation-alimentaire-envers-un-parent-indigne
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ghyvelde59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
12 févr. 2014 à 17:31
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse mais je voulais savoir si, le fait de n ' avoir plus de contact avec ma famille depuis mes 17 ans, j ' en ai aujourd hui 43, j ' avais encore à faire avec eux?
De plus, mon père venant de décéder, je viens d ' être contacter par un notaire et je me drmande si il faut accepter l ' héritage ou pas? une somme de 30000 euros à partager en 5 plus ma mere
Si je ne l ' accepte pas, est ce que je devrais quand même payer la maison de retraite qui par ailleurs n ' a pas encore été trouvée.

Merci pour votre réponse.
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yavnee Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 17:25
tous les enfants sont solidaires à hauteur de leurs revenus !
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yavnee Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 17:45
C 'est très injuste pour vous et je le comprends, mais la loi est ainsi faite. Vous et vos frères et soeurs pouvaient une demande d'APA si vous avez peu de moyens, mais au décès de votre mère, le conseil général récupère les somme sur la succession.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
13 févr. 2014 à 08:59
l'APA ne se récupère pas sur la succession
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