Comment récupère les sommes gagner a la cour d'appel
nolan1986
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, j'ai gagné mon procès avec ancien patron en novembre 2013. 30.000 euros plus les documents a délivré sous une astreinte de 100 euros par jour de retard. Mon avocat m'a dit qu'il s'occupe pour récupérer les sommes, mais il y a déjà 3 mois qui ce sont écoulé et toujours pas des nouvelles. J'ai pu avoir l'huissier au téléphone, il a reçu le jugement début de février. Pour le moment il m'a répondu que le jugement il es en cour de signification. J'aimerais savoir si c'est normale que l'avocat prend trois mois pour envoyer les documents. Combien de temps je doit atteindre pour récupère les sommes dû ? L'astreinte compte à partir de la date du jugement ou a partir de signification de jugement ? Entreprise parfaitement solvable
Merci
Voilà, j'ai gagné mon procès avec ancien patron en novembre 2013. 30.000 euros plus les documents a délivré sous une astreinte de 100 euros par jour de retard. Mon avocat m'a dit qu'il s'occupe pour récupérer les sommes, mais il y a déjà 3 mois qui ce sont écoulé et toujours pas des nouvelles. J'ai pu avoir l'huissier au téléphone, il a reçu le jugement début de février. Pour le moment il m'a répondu que le jugement il es en cour de signification. J'aimerais savoir si c'est normale que l'avocat prend trois mois pour envoyer les documents. Combien de temps je doit atteindre pour récupère les sommes dû ? L'astreinte compte à partir de la date du jugement ou a partir de signification de jugement ? Entreprise parfaitement solvable
Merci
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4 réponses
Pour savoir si c'est a partir de la signification ou du jugement, lisez le jugement
le jugement a l'exécution provisoire ?
on ne peux répondre a la question du temps,
l'huissier a le jugement entre les mains, après ca dépend de l'entreprise, si elle règle rapidement, en plusieurs fois
si l'huissier est obliger de réaliser des saisies ....
le jugement a l'exécution provisoire ?
on ne peux répondre a la question du temps,
l'huissier a le jugement entre les mains, après ca dépend de l'entreprise, si elle règle rapidement, en plusieurs fois
si l'huissier est obliger de réaliser des saisies ....
Bonjour jfqld.
Le virement n'ai pas fait, car avent d'encaisser l'argent, mon avocat à besoin ma signature pour qu'il puis demander a la CARPA de lui versé les honoraires.
Le virement n'ai pas fait, car avent d'encaisser l'argent, mon avocat à besoin ma signature pour qu'il puis demander a la CARPA de lui versé les honoraires.
Bonjour sleepy00
C'est un jugement de la cour d'appel. Il es exécutoire quoi qu'il arrive car même s'il veu aller à la cour de cassasion, il doit exécuter le jugement. Huissier à t'il le droit d' accorder un échéancier sans mon accord à l'entreprise ? Car on parle d'une société de plus 30 salariés. J'ai peur d'attendre encore des années avent toucher l'argent.
C'est un jugement de la cour d'appel. Il es exécutoire quoi qu'il arrive car même s'il veu aller à la cour de cassasion, il doit exécuter le jugement. Huissier à t'il le droit d' accorder un échéancier sans mon accord à l'entreprise ? Car on parle d'une société de plus 30 salariés. J'ai peur d'attendre encore des années avent toucher l'argent.
effectivement donc des la signification l'huissier fera le nécessaire
l'huissier vous demandera normalement si vous êtes d'accord avec l'échéancier
sachant que pour 30000 euros, un échéancier raisonnable du genre en 5-6 mois, il ne vous demandera peut etre pas votre avis
mais rien n'empeche que vous preniez contact avec lui pour savoir ce qu'il en est et lui donner vos directives.
sachant que des fois il vaut mieux accepter un échéancier raisonnable plutôt que de multiplier les procédures qui prennent du temps, en contre partie l'huissier prend en compte les interets normalement.
si les 30.000 correspondent a du salaire, vérifiez que l'huissier ne prend par l'honoraire "article 10 du tarif des huissiers"
l'huissier vous demandera normalement si vous êtes d'accord avec l'échéancier
sachant que pour 30000 euros, un échéancier raisonnable du genre en 5-6 mois, il ne vous demandera peut etre pas votre avis
mais rien n'empeche que vous preniez contact avec lui pour savoir ce qu'il en est et lui donner vos directives.
sachant que des fois il vaut mieux accepter un échéancier raisonnable plutôt que de multiplier les procédures qui prennent du temps, en contre partie l'huissier prend en compte les interets normalement.
si les 30.000 correspondent a du salaire, vérifiez que l'huissier ne prend par l'honoraire "article 10 du tarif des huissiers"
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