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Comment récupère les sommes gagner a la cour d'appel

nolan1986 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - Modifié par nolan1986 le 12/02/2014 à 10:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 févr. 2014 à 18:00

Bonjour,

Voilà, j'ai gagné mon procès avec ancien patron en novembre 2013. 30.000 euros plus les documents a délivré sous une astreinte de 100 euros par jour de retard. Mon avocat m'a dit qu'il s'occupe pour récupérer les sommes, mais il y a déjà 3 mois qui ce sont écoulé et toujours pas des nouvelles. J'ai pu avoir l'huissier au téléphone, il a reçu le jugement début de février. Pour le moment il m'a répondu que le jugement il es en cour de signification. J'aimerais savoir si c'est normale que l'avocat prend trois mois pour envoyer les documents. Combien de temps je doit atteindre pour récupère les sommes dû ? L'astreinte compte à partir de la date du jugement ou a partir de signification de jugement ? Entreprise parfaitement solvable

Merci

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Réponse 1 / 4

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 févr. 2014 à 13:00

Pour savoir si c'est a partir de la signification ou du jugement, lisez le jugement

le jugement a l'exécution provisoire ?

on ne peux répondre a la question du temps,
l'huissier a le jugement entre les mains, après ca dépend de l'entreprise, si elle règle rapidement, en plusieurs fois
si l'huissier est obliger de réaliser des saisies ....

Réponse 3 / 4

nolan1986 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
Modifié par nolan1986 le 12/02/2014 à 13:21

Bonjour sleepy00

C'est un jugement de la cour d'appel. Il es exécutoire quoi qu'il arrive car même s'il veu aller à la cour de cassasion, il doit exécuter le jugement. Huissier à t'il le droit d' accorder un échéancier sans mon accord à l'entreprise ? Car on parle d'une société de plus 30 salariés. J'ai peur d'attendre encore des années avent toucher l'argent.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 févr. 2014 à 13:41

effectivement donc des la signification l'huissier fera le nécessaire
l'huissier vous demandera normalement si vous êtes d'accord avec l'échéancier
sachant que pour 30000 euros, un échéancier raisonnable du genre en 5-6 mois, il ne vous demandera peut etre pas votre avis
mais rien n'empeche que vous preniez contact avec lui pour savoir ce qu'il en est et lui donner vos directives.
sachant que des fois il vaut mieux accepter un échéancier raisonnable plutôt que de multiplier les procédures qui prennent du temps, en contre partie l'huissier prend en compte les interets normalement.
si les 30.000 correspondent a du salaire, vérifiez que l'huissier ne prend par l'honoraire "article 10 du tarif des huissiers"

nolan1986 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 13:53

Les sommes correspondent au dommage et intérêt, pas au salaires. Si j'ai bien compris, mon avocat a fait une connerie, il a envoyer l'huissier trois mois après le jugement. Ce que veu dire, l'astreinte commence à partir de février et pas novembre ?

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 févr. 2014 à 18:00

votre avocat a peut etre des raisons,
du genre le tribunal a tardé a transmettre

l'avocat adverse ou la société avais proposé un règlement, mais n'a finalement rien fait.
ce qui vous aurez évitez de passer par un huissier et de payer ses honoraires
...

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