Le propriétaire précédent n'a pas séparé la circuit d'eaux

Fritzfranz Messages postés 10 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 11 févr. 2014 à 16:18
 marco - 18 févr. 2014 à 10:13
Bonjour,

Nous avons acheté en 2004 la moitié d'une propriété. Cette propriétéen provencance d'un hèritage, donc la mère de la famille est décédée et cette propriété à été partagé entre ces deux fils. Nous avons acheté une partie (maison + grange) d'un frère. L'autre frère a gardé sa partie, mais avait abandonné sa petite maison jusqu'à maintenant.
Nous avons maintenant appris par hasard qu'il existe qu'un seul compteur d'eaux pour ensemble de la propriété, situé dans notre grange, Donc apparemment les circuits d'eaux n'ont pas été séparés, avant que nous ayons acheté ce bien. Le fournisseur d'eaux nous a confirmé que l'autre frère n'a pas de propre abonnement d'eaux.
Il est certain que nous ne pouvons pas accepter que l'autre frère peut consommer l'eau sur notre compteur.
La question est maintenant: Qui est responsable de corriger ce défaut ? Le frère qui nous a vendu son bien immobilier sans nous informer? Ou le notaire qui était au courant de l'héritage et qui n'a pas surveillé l'affaire (séparation des biens) correctement? Ou l'autre frère, qui doit être obligé par le fournisseur d'eaux de faire installer son propre compteur d'eaux?

Je serais très reconnaissant pour une clarification dans cette desagéable affaire.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
11 févr. 2014 à 17:39
Bonjour,

Pourquoi vous poser toutes ces questions ? Il y a 10 ans que vous êtes propriétaires de ce bien foncier. Vous n'avez plus de recours. Vous allez demander à votre voisin de bien vouloir se mettre en conformité le plus rapidement possible sinon vous lui coupez l'eau et c'est tout.

Cdlt.
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Bonjour, Merci pour votre reponse.
Mais je pense que c'est n'est pas une bonne idée. (couper l'eau, etc.)
J'ai trouvé un lien très intéressant à ce sujet.
La garantie de vices caché:
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-de-vices-caches/a11250
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
18 févr. 2014 à 07:54
si vous avez bien lu , vous devriez avoir lu également que pour les vices cachés , c'est 2 ans maximum après ,la découverte du vice caché
je suppose que votre problème vous le connaissez depuis plus de 2 ans

cdlt
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Bonjour, Il y a la solution d'installer un sous compteur et de faire payer l'eau au voisin ainsi qu'un demi abonnement.

Ou si ça se passe mal, lui donner un délai de 6 mois maximum pour faire installer un compteur à son compte.

La maison du voisin est-elle régulièrement occupée ??? si oui, vous auriez dû remarquer que la conso qu'on vous facturait était un peu forte ??

N'y a-t-il pas un robinet pour la canalisation qui part chez lui ?? Il est possible que les installations ne soient pas distinctes et qu'il ne soit pas possible de séparer les consommations.


Essayez de regarder les tuyaux où ils vont pour essayer de comprendre l'installation. VOus pouvez aussi faire passer un plombier, il aura vite vu.

Lorsque vous vous absentez, fermez l'eau au compteur et attendez les réactions.
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