Vice caché
Résolu
poupounne21
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...^^Marie^^..... -
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Bonjour, nous venons d'acheter une maison il y a un an déjà et 5 mois après nous avons eu tout le sous sol d'inondée apparament nous sommes sous une nappe phréatique que les vendeurs nous ont bien caché . l'eau remonte sous la dalle du sous sol. nous avions acheter cette maison car il y avait possibilité de faire une 3eme chambres pour notre fille .Ce n'est pas tout la maison avait été repeinte dans toute les pièces sauf la cuisine mais au bout de 3 mois après des taches d'humidité sont apparu et venons encore d'en découvrir dérrière notre armoire de chambre.Nous avons mis en place l'assurance pour faire reconnaître le vis cachée a ce jour les vendeurs refusent d'accord a l'amiable. nous avons un témoignage écrit d'un voisin et les pompiers sont déjà intervenu dans cette maison pour ce problème .sachant que les vendeurs sont de mauvaise foi en racontant qu'ils n'ont jamais eu ce problème
Nous continuons nos démarche attendons de voir un avocat .
savez vous combien de temps dur un procès?
comme le vendeur sera surement déclarer comme insolvable ,peux t on demander une hypotèque sur la maison de sa maman ?
Nous continuons nos démarche attendons de voir un avocat .
savez vous combien de temps dur un procès?
comme le vendeur sera surement déclarer comme insolvable ,peux t on demander une hypotèque sur la maison de sa maman ?
4 réponses
bonjour
un procès peut durer de nombreuses années si votre adversaire utilise toutes les voies de recours .
S'il est insolvable vous n'obtiendrez rien .Quant au biens de sa mère vous ne pourrez ni les saisir ni les hypothéquer elle n'est pas responsable juridiquement de son fils majeur.
un procès peut durer de nombreuses années si votre adversaire utilise toutes les voies de recours .
S'il est insolvable vous n'obtiendrez rien .Quant au biens de sa mère vous ne pourrez ni les saisir ni les hypothéquer elle n'est pas responsable juridiquement de son fils majeur.
OHH, demandez une hypothéque sur la maison de la maman, et ben......
comme nous sommes plusieurs à vous l'avoir dit :
vous ne pouvez pas!! son fils est majeur et responsable ! les biens de sa mère ne peuvent pas être engagés sauf si elle l'accepte d'elle même de s'en porter garant!
imaginez la situation inverse, est ce que vous accepteriez d'engager vos biens personnels pour les dettes de quelqu'un d'autre en sachant qu'il ne peut pas payer ??
seul les héritiers du vendeur pourront accepter (ou pas) les dettes par succession après le décès de la personne.
vous ne pouvez pas!! son fils est majeur et responsable ! les biens de sa mère ne peuvent pas être engagés sauf si elle l'accepte d'elle même de s'en porter garant!
imaginez la situation inverse, est ce que vous accepteriez d'engager vos biens personnels pour les dettes de quelqu'un d'autre en sachant qu'il ne peut pas payer ??
seul les héritiers du vendeur pourront accepter (ou pas) les dettes par succession après le décès de la personne.
Bonjour
Vous avez du signer lors de la vente l'ERNT.
L'état des risques naturels et technologiques fait apparaitre les différents points :
Risques naturels : inondations , mouvement de terrain , remontée de nappes phréatique , feux de forêt etc...
Risques technologiques : proximité d'industrie dangereuses (chimiques , nucléaires..), transport de matières dangereuses , tout évènement soumettant de bien aux effets toxiques, thermiques , effet de surpression , risques d'incendie
Zone sismique : le constat indique dans quelle zone est situé le bien ( 1 à 5)
Cartes permettant de situer le bien par rapport aux différents risques
+
Vous avez du signer lors de la vente l'ERNT.
L'état des risques naturels et technologiques fait apparaitre les différents points :
Risques naturels : inondations , mouvement de terrain , remontée de nappes phréatique , feux de forêt etc...
Risques technologiques : proximité d'industrie dangereuses (chimiques , nucléaires..), transport de matières dangereuses , tout évènement soumettant de bien aux effets toxiques, thermiques , effet de surpression , risques d'incendie
Zone sismique : le constat indique dans quelle zone est situé le bien ( 1 à 5)
Cartes permettant de situer le bien par rapport aux différents risques
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que cela va être une galère car de plus les vendeurs étaient séparer au moment de la vente .nous verrons bien ce que cela donne nous continuerons jusqu'au bout
On c'est bien fait avoir et en beauté .
la maison a été vendu par agence sont il responsable?
faut 'til se retourner contre eux également
comme dit domdo regardez ce qui est écrit dans le diagnostic, ça doit être aussi précisé dans votre acte de notaire au chapitre "urbanisme".
ce vendeur est insolvable, mais peut être a t il une assurance civile?