prud'homme

Question

Bonjour,
Je suis en CDD ( avec des coupures de 2 a 5jours entre les contrats ) a l'Adapei depuis + de 3ans. Après avoir moi-mémé trouver un financement, j'ai suivi une formation pour être qualifier pour un poste en CDI. En effet, ils reçoivent  des financement pour un poste indéterminée qu'ils ne pourvoient pas depuis 4ans. Après ma formation, j'ai donc demandé ce poste et ma responsable m'as répondu qu'il n'y avait pas de poste à pourvoir ( ce qui est faux : elle veut garder ce poste pour fournir du travail au remplacent). Depuis elle me donne de moins en moins de travail et je redoute de me retrouver au chômage.
Est-elle dans son droit? Puis-je faire appel aux prud'hommes concernant les CDD répétées et pas signé lors de la prise de fonction??
L'Adapei est une grande entreprise ( avec des subventions de l'ETAT ) et j'ai peur de me lancer dans une croisade perdue d'avance.
Merci de votre aide.

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Vous êtes peut-être en situation de solliciter la requalification de votre CDD en CDI. Cela signifie que vous seriez considérée comme bénéficiant déjà d'un CDI, et votre employeur ne pourrait pas vous licencier sans justifier d'une cause réelle et sérieuse.

Toutefois, pour apprécier les chances de succès, il faudrait analyser vos différents CDD, et notamment:
- le motif du recours au CDD;
- la licéité du recours au CDD;
- les postes occupés et la continuité dans les fonctions;

Si votre cas s'apparente à un cas de requalification, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'Hommes en passant directement au bureau de jugement, sans avoir à passer par le bureau de conciliation.

Bien cordialement,

poups8 · Answer

Bonjour, 
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai rendez-vous avec un juriste qui pourra 
m'aider à analyser mes différents CDD.
Cordialement.

Avocat34000 · Answer

Si je peux me permettre, il est sans doute préférable de consulter l'union locale d'un syndicat de salariés. Non seulement il pourront vous renseigner, mais en plus ils sauront vous orienter vers un avocat qui intervient régulièrement dans cette matière.

Prud'homme

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters