Prud'homme
poups8
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en CDD ( avec des coupures de 2 a 5jours entre les contrats ) a l'Adapei depuis + de 3ans. Après avoir moi-mémé trouver un financement, j'ai suivi une formation pour être qualifier pour un poste en CDI. En effet, ils reçoivent des financement pour un poste indéterminée qu'ils ne pourvoient pas depuis 4ans. Après ma formation, j'ai donc demandé ce poste et ma responsable m'as répondu qu'il n'y avait pas de poste à pourvoir ( ce qui est faux : elle veut garder ce poste pour fournir du travail au remplacent). Depuis elle me donne de moins en moins de travail et je redoute de me retrouver au chômage.
Est-elle dans son droit? Puis-je faire appel aux prud'hommes concernant les CDD répétées et pas signé lors de la prise de fonction??
L'Adapei est une grande entreprise ( avec des subventions de l'ETAT ) et j'ai peur de me lancer dans une croisade perdue d'avance.
Merci de votre aide.
Je suis en CDD ( avec des coupures de 2 a 5jours entre les contrats ) a l'Adapei depuis + de 3ans. Après avoir moi-mémé trouver un financement, j'ai suivi une formation pour être qualifier pour un poste en CDI. En effet, ils reçoivent des financement pour un poste indéterminée qu'ils ne pourvoient pas depuis 4ans. Après ma formation, j'ai donc demandé ce poste et ma responsable m'as répondu qu'il n'y avait pas de poste à pourvoir ( ce qui est faux : elle veut garder ce poste pour fournir du travail au remplacent). Depuis elle me donne de moins en moins de travail et je redoute de me retrouver au chômage.
Est-elle dans son droit? Puis-je faire appel aux prud'hommes concernant les CDD répétées et pas signé lors de la prise de fonction??
L'Adapei est une grande entreprise ( avec des subventions de l'ETAT ) et j'ai peur de me lancer dans une croisade perdue d'avance.
Merci de votre aide.
3 réponses
Bonjour,
Vous êtes peut-être en situation de solliciter la requalification de votre CDD en CDI. Cela signifie que vous seriez considérée comme bénéficiant déjà d'un CDI, et votre employeur ne pourrait pas vous licencier sans justifier d'une cause réelle et sérieuse.
Toutefois, pour apprécier les chances de succès, il faudrait analyser vos différents CDD, et notamment:
- le motif du recours au CDD;
- la licéité du recours au CDD;
- les postes occupés et la continuité dans les fonctions;
Si votre cas s'apparente à un cas de requalification, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'Hommes en passant directement au bureau de jugement, sans avoir à passer par le bureau de conciliation.
Bien cordialement,
Vous êtes peut-être en situation de solliciter la requalification de votre CDD en CDI. Cela signifie que vous seriez considérée comme bénéficiant déjà d'un CDI, et votre employeur ne pourrait pas vous licencier sans justifier d'une cause réelle et sérieuse.
Toutefois, pour apprécier les chances de succès, il faudrait analyser vos différents CDD, et notamment:
- le motif du recours au CDD;
- la licéité du recours au CDD;
- les postes occupés et la continuité dans les fonctions;
Si votre cas s'apparente à un cas de requalification, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'Hommes en passant directement au bureau de jugement, sans avoir à passer par le bureau de conciliation.
Bien cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai rendez-vous avec un juriste qui pourra
m'aider à analyser mes différents CDD.
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai rendez-vous avec un juriste qui pourra
m'aider à analyser mes différents CDD.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...