Cessation d'activité et prud'homme
kpuche
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svt -
svt -
Bonjour à tous,
J'ai engagé une action devant les prud'homme pour licenciement abusif il y a quelques mois.
Aujourd'hui, mon ancien patron a mis sa société en cessation d'activité.
Ma requête devant les prud'homme est-elle toujours valable?
Serai-je indemnisé par mon ancien employeur, même si celui-ci est en cessation d'activité ?
Mon ancien patron a-t-il le droit d'ouvrir une autre entreprise ?
S'il le fait, pourrai-je le poursuivre devant les prud'homme ? Pourrai-je toucher mes indemnités ?
Merci de vos réponses.
Bon week-end à tous.
J'ai engagé une action devant les prud'homme pour licenciement abusif il y a quelques mois.
Aujourd'hui, mon ancien patron a mis sa société en cessation d'activité.
Ma requête devant les prud'homme est-elle toujours valable?
Serai-je indemnisé par mon ancien employeur, même si celui-ci est en cessation d'activité ?
Mon ancien patron a-t-il le droit d'ouvrir une autre entreprise ?
S'il le fait, pourrai-je le poursuivre devant les prud'homme ? Pourrai-je toucher mes indemnités ?
Merci de vos réponses.
Bon week-end à tous.
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1 réponse
Votre requête devant les prud'hommes est toujours valable.
En cas de liquidation de la société, cette dernière devra être représentée par le liquidateur lors de la procédure prud'homale. Si la société est condamné l'AGS, l'assurance garantie des salaires (qui doit aussi participer à la procédure) versera les salaires et indemnités (dans la limite de certains plafonds toutefois, mais le plus souvent cela couvre les demandes).
Salutations
S van Teslaar
Avocat
svt@vanteslaar.com
En cas de liquidation de la société, cette dernière devra être représentée par le liquidateur lors de la procédure prud'homale. Si la société est condamné l'AGS, l'assurance garantie des salaires (qui doit aussi participer à la procédure) versera les salaires et indemnités (dans la limite de certains plafonds toutefois, mais le plus souvent cela couvre les demandes).
Salutations
S van Teslaar
Avocat
svt@vanteslaar.com
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