Conseil syndical
gegethebest
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lundi 23 février 2009
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22 janvier 2014
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22 janv. 2014 à 12:00
jabuz - 1 févr. 2014 à 17:03
jabuz - 1 févr. 2014 à 17:03
A voir également:
- Conseil syndical
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Confit entre membre du Conseil syndical et conseil syndical - Forum Immobilier
- Comment destituer un délégué syndical - Forum conventions collectives
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire - Forum copropriété
5 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 avril 2024
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22 janv. 2014 à 12:04
22 janv. 2014 à 12:04
Bonjour,
C'est plutôt le rôle du syndic mais pas du conseil syndical.
Si vous êtes propriétaire de ladite copropriété, vous pouvez en faire la demande au syndic qui DOIT vous fournir la liste d'émargement. Certains gérants font des difficultés pour la transmettre mais ne pliez pas, exigez-là, car c'est une pièce annexée au PV d'assemblée donc consultable.
Cdlt.
C'est plutôt le rôle du syndic mais pas du conseil syndical.
Si vous êtes propriétaire de ladite copropriété, vous pouvez en faire la demande au syndic qui DOIT vous fournir la liste d'émargement. Certains gérants font des difficultés pour la transmettre mais ne pliez pas, exigez-là, car c'est une pièce annexée au PV d'assemblée donc consultable.
Cdlt.
bonjour
merci Rochat avec beaucoup de retard mais j etais planté donc plus d ordi
oui le syndic peut donner la liste d emmargement mais il n y a pas les adresses
est ce qu il y a une obligation a ce qu elles y soient
par contre le conseil syndical a les adresses d ou ma question peut il les donner a un copproprietaire qui en fait la demande
ne faut il pas que les proprietaires donnent leurs autorisations ?
encore merci
merci Rochat avec beaucoup de retard mais j etais planté donc plus d ordi
oui le syndic peut donner la liste d emmargement mais il n y a pas les adresses
est ce qu il y a une obligation a ce qu elles y soient
par contre le conseil syndical a les adresses d ou ma question peut il les donner a un copproprietaire qui en fait la demande
ne faut il pas que les proprietaires donnent leurs autorisations ?
encore merci
nascoh
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jeudi 30 janvier 2014
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11 février 2014
1 févr. 2014 à 13:47
1 févr. 2014 à 13:47
bonjour
ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais dit que le local était à vendre et moi je me suis porté ganrant de l'achéter et plusieur mois plus tard l'argence me dis que ce n'ai plus à vendre ni à louer il faud que je libère les lieux au plus tard le 31 decembre
nous somme le 30 je suis toujour dans le Local et j'ai payer mon loyer de Janvier et il mon fait un recu en précisant que cè le loyé de Janvier
svp dites moi à koi dois je m'attendre
merçi
ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais dit que le local était à vendre et moi je me suis porté ganrant de l'achéter et plusieur mois plus tard l'argence me dis que ce n'ai plus à vendre ni à louer il faud que je libère les lieux au plus tard le 31 decembre
nous somme le 30 je suis toujour dans le Local et j'ai payer mon loyer de Janvier et il mon fait un recu en précisant que cè le loyé de Janvier
svp dites moi à koi dois je m'attendre
merçi
pour ggethebest le conseil syndical peut parfaitement vous remettre une copie de la liste de présence qui contient les adresses tant des copropriétaires que des mandataires auxquels ils ont éventuellement remis leur pouvoir. Pour le conseil syndical c'est gratuit et immédiat (ce sont les charges communes qui paient les photocopies).
Si le conseil syndical refuse il vous faut demander une photocopie certifiée conforme au syndic qui vous le facture au prix des photocopies qui figure à son contrat de mandat. Cette annexe au procès-verbal contient les mêmes adresses des copropriétaires et des mandataires que celle que peut consulter le conseil syndical.
Si le syndic ne répond pas à votre demande il faut la lui confirmer par lettre recommandée avant d'entamer une demande d'injonction de faire avec astreinte (pénalité par jour de retard) en référé (décision immédiate) auprès du tribunal comme est en train de le faire Jaume dans un message récent sur ce forum.
Si le conseil syndical refuse il vous faut demander une photocopie certifiée conforme au syndic qui vous le facture au prix des photocopies qui figure à son contrat de mandat. Cette annexe au procès-verbal contient les mêmes adresses des copropriétaires et des mandataires que celle que peut consulter le conseil syndical.
Si le syndic ne répond pas à votre demande il faut la lui confirmer par lettre recommandée avant d'entamer une demande d'injonction de faire avec astreinte (pénalité par jour de retard) en référé (décision immédiate) auprès du tribunal comme est en train de le faire Jaume dans un message récent sur ce forum.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Pour nascoh il aurait mieux valu poster un nouveau sujet car il n'a rien a voir avec celui de gegethebest :
bonjour
ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais dit que le local était à vendre et moi je me suis porté ganrant de l'achéter et plusieur mois plus tard l'argence me dis que ce n'ai plus à vendre ni à louer il faud que je libère les lieux au plus tard le 31 decembre
nous somme le 30 je suis toujour dans le Local et j'ai payer mon loyer de Janvier et il mon fait un recu en précisant que cè le loyé de Janvier
svp dites moi à koi dois je m'attendre
merçi
Je crois que vous pouvez rester jusqu'en mars car on ne peut pas expulser les locataires en hiver, mais c'est à vérifier car je ne suis pas spécialiste en location. Il faudrait aller vous renseigner à la Mairie et demander à l'agence pourquoi ils ne veulent plus vous vendre, c'est peut-être qu'ils ont quelqu'un de leur famille à loger, mais il faudrait voir aussi s'ils ne doivent pas la priorité au locataire pour acheter.
Il faudrait savoir ce que vous appelez "vous porter garant" de l'acheter, si vous avez signé la promesse de vente ils sont obligés de vous vendre l'appartement à moins de vous verser les indemnités prévues.
Avant de quitter les lieux assurez vous de vérifier l'état des lieux pour récupérer votre caution.
Essayez de reposter votre message en nouveau sujet au lieu de le poster en réponse et vous aurez peut-être de meilleurs conseils (car je ne suis pas du tout compétent pour les affaires de location), ici c'est un "forum" avec des rubriques, ce n'est pas comme sur un tchatt ou tout défile à la suite.
bonjour
ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais dit que le local était à vendre et moi je me suis porté ganrant de l'achéter et plusieur mois plus tard l'argence me dis que ce n'ai plus à vendre ni à louer il faud que je libère les lieux au plus tard le 31 decembre
nous somme le 30 je suis toujour dans le Local et j'ai payer mon loyer de Janvier et il mon fait un recu en précisant que cè le loyé de Janvier
svp dites moi à koi dois je m'attendre
merçi
Je crois que vous pouvez rester jusqu'en mars car on ne peut pas expulser les locataires en hiver, mais c'est à vérifier car je ne suis pas spécialiste en location. Il faudrait aller vous renseigner à la Mairie et demander à l'agence pourquoi ils ne veulent plus vous vendre, c'est peut-être qu'ils ont quelqu'un de leur famille à loger, mais il faudrait voir aussi s'ils ne doivent pas la priorité au locataire pour acheter.
Il faudrait savoir ce que vous appelez "vous porter garant" de l'acheter, si vous avez signé la promesse de vente ils sont obligés de vous vendre l'appartement à moins de vous verser les indemnités prévues.
Avant de quitter les lieux assurez vous de vérifier l'état des lieux pour récupérer votre caution.
Essayez de reposter votre message en nouveau sujet au lieu de le poster en réponse et vous aurez peut-être de meilleurs conseils (car je ne suis pas du tout compétent pour les affaires de location), ici c'est un "forum" avec des rubriques, ce n'est pas comme sur un tchatt ou tout défile à la suite.
Si vous n'avez pas d'autre réponse ici vous pouvez essayer de poster votre question par exemple ici :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/forum.asp?FORUM_ID=23
il y a un droit de préemption du locataire si l'appartement est vendu en fin de bail, ce qui semble être votre cas :
"
Le droit de préemption a été mis en place pour protéger le locataire en cas de vente du logement qu'il occupe. Il s'applique aux locaux à usage d'habitation principale et à usage mixte d'habitation principale et professionnel régis par la loi du 6 juillet 1989.
Ce droit se traduit par la priorité donnée au locataire d'acheter le logement avant tout autre acquéreur. Le droit de préemption s'ouvre au locataire suite à un projet de vente de son logement par son propriétaire bailleur.
Mais il n'existe que dans l'hypothèse où votre propriétaire souhaite vendre le logement en fin de bail et libre de tout occupant. Il délivre alors un congé pour vendre, 6 mois avant le terme du bail. C'est uniquement dans ces circonstances que le droit de préemption s'applique.
Exception : Lorsqu'il s'agit d'une première vente consécutive à la division ou à la subdivision de l'immeuble, le locataire peut bénéficier, même en cours de bail, du droit de préemption.
"
http://www.pap.fr/conseils/location/le-droit-de-preemption/a3305
pour la mise en oeuvre du droit de préemption voir le lien suivant :
http://www.pap.fr/conseils/location/le-droit-de-preemption/a3305/la-mise-en-oeuvre-du-droit-de-preemption
cela se fait par lettres recommandées entre le vendeur et le locataire, allez directement sur le lien ci-dessus, je n'ai pas le droit de tout recopier ici.
Mais surtout postez un sujet à part avec par exemple pour titre "droit de préemption du locataire" car on ne peut plus le suivre avec le titre "conseil syndical" qui n'a rien à voir, mais en principe vous devriez pouvoir acheter l'appartement en faisant respecter vos droits, voire éventuellement une association de locataires anil ou autre dont la mairie vous donnera l'adresse près de chez vous.
Les questions de location se traitent ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/forum.asp?FORUM_ID=23
il y a un droit de préemption du locataire si l'appartement est vendu en fin de bail, ce qui semble être votre cas :
"
Le droit de préemption a été mis en place pour protéger le locataire en cas de vente du logement qu'il occupe. Il s'applique aux locaux à usage d'habitation principale et à usage mixte d'habitation principale et professionnel régis par la loi du 6 juillet 1989.
Ce droit se traduit par la priorité donnée au locataire d'acheter le logement avant tout autre acquéreur. Le droit de préemption s'ouvre au locataire suite à un projet de vente de son logement par son propriétaire bailleur.
Mais il n'existe que dans l'hypothèse où votre propriétaire souhaite vendre le logement en fin de bail et libre de tout occupant. Il délivre alors un congé pour vendre, 6 mois avant le terme du bail. C'est uniquement dans ces circonstances que le droit de préemption s'applique.
Exception : Lorsqu'il s'agit d'une première vente consécutive à la division ou à la subdivision de l'immeuble, le locataire peut bénéficier, même en cours de bail, du droit de préemption.
"
http://www.pap.fr/conseils/location/le-droit-de-preemption/a3305
pour la mise en oeuvre du droit de préemption voir le lien suivant :
http://www.pap.fr/conseils/location/le-droit-de-preemption/a3305/la-mise-en-oeuvre-du-droit-de-preemption
cela se fait par lettres recommandées entre le vendeur et le locataire, allez directement sur le lien ci-dessus, je n'ai pas le droit de tout recopier ici.
Mais surtout postez un sujet à part avec par exemple pour titre "droit de préemption du locataire" car on ne peut plus le suivre avec le titre "conseil syndical" qui n'a rien à voir, mais en principe vous devriez pouvoir acheter l'appartement en faisant respecter vos droits, voire éventuellement une association de locataires anil ou autre dont la mairie vous donnera l'adresse près de chez vous.
Les questions de location se traitent ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20
La législation juridique et financière évolue en permanence...