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Ordures menageres

rrrr allo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 05:47
Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 - 22 janv. 2014 à 11:07
bonjour je suis locataire d'un appartement depuis 27 ans chaque annee je recois une lettre de ma proprétaire on me reclament tous jours plus des frais des charges les ordures menageres en sachant que je paye les charge chaque mois elle me fourni jamais les justificatifs de cette taxe et on n'ais 4 locataires et ont paye jamais le meme montant de cette tax . elles sont toutes seules . ma question es que elle a le doit de me faire payer plus que les autres en sachant que j'ai une fille a charge .merci d'avance

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Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 8 710
22 janv. 2014 à 11:07
Bonjour,

Le propriétaire est tenu de vous fournir les justificatifs de la taxe d'ordures ménagères, sinon ne payez pas.

Par contre je ne sais pas comment c'est calculé mais chez moi nous sommes 3 logements identiques, les uns au dessus des autres, et sur la feuille d'imposition du propriétaire les 3 logements ont des taxes d'ordure différentes !
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