Cours a domicile

Résolu
dizzyparker Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 18:17
Mickawel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 16:24
Bonjour,

Dans le cadre de cours pris à domicile notamment des cours de musique, j'ai appris que des crédits d'impôts sont possibles.
Ma question est la suivante : quel document doit être produit par le professeur particulier pour pouvoir prouver que ces cours ont bien eu lieu?

Merci!

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 janv. 2014 à 19:47
vous le payez comment :
-par chèque emploi service (cesu)
- ou par cheque et vous réglez les charges sociales directement à l'urssaff

Dans le 1er cas , vous avez l'attestation cesu
Dans le 2eme cas, de l'urssaff
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dizzyparker Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 19:58
Merci. Alors je ne connais pas le système de CESU.
Ensuite, je payes des charges à l'URSSAF, je ne saisis pas tout. Je suppose que le professeur particulier se charge de ça. Je suppose qu'il répercute dans ses prix, CES CHARGES. C'est alors à lui de faire une déclaration auprès de l'URSSAF pour moi c'est bien ça?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 janv. 2014 à 06:25
C'est vous l'employeur donc c'était à vous de payer les charges .
donc vous ne pouvez bénéficier du crédit d'impôt dont l'objectif est de lutter contre le travail au noir.
Le crédit correspondant en gros au montant des charges payées

par exemple 10 € net sur une durée de 6 h : 60 €
soit avec les charges payées : 106 €
crédit d'impôt : 53 € soit un coût réel de 53 € au lieu de 60
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Bonjour

Après avoir étudié le financement par CESU, je pense faire usage de ce type de paiement puis faire la déclaration.

Je vous remercie pour m'avoir éclairci.
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Mickawel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
24 janv. 2014 à 16:24
Bonjour bonjour !

Pour un maximum de détail il te faut t'en référer à la loi en vigueur !
Je t'ai trouvée un site qui l'explique plutôt très bien:
https://www.leguidedesreductionsdimpot.fr/frais-de-vie-au-quotidien-emploi-salarie-a-domicile-43/
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