Présence de plomb classe 3
fanfan5771
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fanfan5771 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille étudiante sur Dijon à loué un studio à une agence début octobre 2013.
Lors de la signature du bail le dossier technique immobilier (comprenant entre autre, le diagnostic de performance énergétique et le CREP) ne lui a pas été remis (le propriétaire ne l'avait pas encore remis à l'agence).
Il s'avère que l'appartement loué est très froid, c'est un appartement dans un immeuble ancien et il y fait 15° (chauffage électrique à fond !) les 2 fenêtres sont hautes, voilées et ne ferment pas correctement, de plus vétustes et avec un simple vitrage. Après plainte de ma fille auprès de l'agence de location pour constatation L'agence accompagnée du propriétaire est passée visiter l'appartement. Le propriétaire va faire intervenir un artisan pour raboter les fenêtres. il ne veut pas changer le radiateur qui n'est pas assez puissant.
Au vue de cette visite il y a 1 semaine, j'ai demandé avec insistance le fameux dossier technique immobilier établi en février 2013. il s'avère que l'appartement est en classe énergétique G (énergivore) et en E pour les GES. Et pour clore le tout, les allèges des fenêtres (plâtres et peintures) contiennent du plomb classe 3 ! A la lecture de ce dossier, j'en suis restée médusée ! Aucuns travaux de rénovation ont été entrepris avant de louer l'appartement ! Quel recours puis-je avoir, sachant que ma fille ne veut plus rester dans cet appartement ? A t-elle le droit de résilier sont bail prématurément sans le préavis de 3 mois requis ? Vous remerciant de votre réponse. Très cordialement.
Ma fille étudiante sur Dijon à loué un studio à une agence début octobre 2013.
Lors de la signature du bail le dossier technique immobilier (comprenant entre autre, le diagnostic de performance énergétique et le CREP) ne lui a pas été remis (le propriétaire ne l'avait pas encore remis à l'agence).
Il s'avère que l'appartement loué est très froid, c'est un appartement dans un immeuble ancien et il y fait 15° (chauffage électrique à fond !) les 2 fenêtres sont hautes, voilées et ne ferment pas correctement, de plus vétustes et avec un simple vitrage. Après plainte de ma fille auprès de l'agence de location pour constatation L'agence accompagnée du propriétaire est passée visiter l'appartement. Le propriétaire va faire intervenir un artisan pour raboter les fenêtres. il ne veut pas changer le radiateur qui n'est pas assez puissant.
Au vue de cette visite il y a 1 semaine, j'ai demandé avec insistance le fameux dossier technique immobilier établi en février 2013. il s'avère que l'appartement est en classe énergétique G (énergivore) et en E pour les GES. Et pour clore le tout, les allèges des fenêtres (plâtres et peintures) contiennent du plomb classe 3 ! A la lecture de ce dossier, j'en suis restée médusée ! Aucuns travaux de rénovation ont été entrepris avant de louer l'appartement ! Quel recours puis-je avoir, sachant que ma fille ne veut plus rester dans cet appartement ? A t-elle le droit de résilier sont bail prématurément sans le préavis de 3 mois requis ? Vous remerciant de votre réponse. Très cordialement.
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6 réponses
Bonjour,
Quand un diagnostic indique la présence de plomb, d'amiante ou autres produits "dangereux", il faut savoir:
- que les peintures au plomb ne sont toxiques que si les éclats de peinture sont ingérés.
- que l'amiante en plaque ne présente de risques que si on fait des percements ou découpes.
Le problème plus préoccupant est la classe énergétique. Pour les fenêtres, des double rideaux ont le même effet que le double vitrage.
A+
public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
Quand un diagnostic indique la présence de plomb, d'amiante ou autres produits "dangereux", il faut savoir:
- que les peintures au plomb ne sont toxiques que si les éclats de peinture sont ingérés.
- que l'amiante en plaque ne présente de risques que si on fait des percements ou découpes.
Le problème plus préoccupant est la classe énergétique. Pour les fenêtres, des double rideaux ont le même effet que le double vitrage.
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Oui j'avais déjà consulté votre commentaire, cela ne répond pas à ma question, merci beaucoup quand même.
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Si, à une des deux :
Quel recours puis-je avoir, sachant que ma fille ne veut plus rester dans cet appartement ?
Pour l'autre :
A t-elle le droit de résilier sont bail prématurément sans le préavis de 3 mois requis ?
La réponse est non.
Quel recours puis-je avoir, sachant que ma fille ne veut plus rester dans cet appartement ?
Pour l'autre :
A t-elle le droit de résilier sont bail prématurément sans le préavis de 3 mois requis ?
La réponse est non.
Il y a eu une jurisprudence récente où une agence immobilière a été condamnée à indemniser un locataire pour un bien loué sans DPE (celui-ci a été donné un an après) et finalement classé tout en bas de l'échelle.
Tentez un coup de bluff avec l'agence. Elle accepte un préavis réduit d'un mois, sinon vous portez l'affaire devant le Tribunal.
Tentez un coup de bluff avec l'agence. Elle accepte un préavis réduit d'un mois, sinon vous portez l'affaire devant le Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...