Revêtements plomb dégradés location
Zapetitefleur
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evap -
evap -
Bonjour,
je suis locataire.à la signature du bail, la régie m'a remis le rapport concernant l'exposition au plomb dans les revêtements muraux de l'appartement, dont des revêtements en "classe 3" dégradés contenant du plomb à un seuil supérieur au seuil réglementaire, pour lesquels l'expert qui a fait le rapport mentionne l'obligation de faire les travaux permettant de supprimer le risque d'exposition. il n'y a pas eu de travaux dans ce sens avant notre entrée dans l'appartement. que faire ?
de plus nous avons du faire des travaux sur certains murs (tapisserie, peinture..), y a-t-il un risque pour notre santé ?
merci
je suis locataire.à la signature du bail, la régie m'a remis le rapport concernant l'exposition au plomb dans les revêtements muraux de l'appartement, dont des revêtements en "classe 3" dégradés contenant du plomb à un seuil supérieur au seuil réglementaire, pour lesquels l'expert qui a fait le rapport mentionne l'obligation de faire les travaux permettant de supprimer le risque d'exposition. il n'y a pas eu de travaux dans ce sens avant notre entrée dans l'appartement. que faire ?
de plus nous avons du faire des travaux sur certains murs (tapisserie, peinture..), y a-t-il un risque pour notre santé ?
merci
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3 réponses
Il existe 4 classes de concentration en plomb:
0 : inférieur au seuil réglementaire (1mg/cm2) Considéré comme absence de plomb (dans les revêtements)
1 : non visible ou non dégradé. il existe du plomb supérieur au seuil, mais il n'est pas accessible (recouvert de papier peint par exemple) ou la peinture est en bon état
2 : en état d'usage. Idem mais usure plus prononcée
3 : Dégradé. Donc risque de génération spontanée de poussières ou écailles
Dans ce cas le propriétaire a 2 obligations :
- effectuer des travaux qui visent à supprimer le risque, soit provisoirement (le plomb reste) par peinture, doublage, etc.. ou définitivement (on enlève le plomb) par décapage
- communiquer le rapport aux occupants (ce qui a donc été fait) et aux personnes susceptibles d'effectuer des travaux
De plus il peut exister des FACTEURS DE DEGRADATION qui imposent que le rapport soit envoyé au Préfet. C'est un calcul savant : une pièce qui comporte au moins 50% de classe 3, ou l'ensemble de l'habitation qui comporte au moins 20% de classe 3, ou encore des traces de coulure, de moisissure, d'humidité,... Mais ceci serait aussi marqué dans le rapport. C'est un cas bcp plus grave qui impose non seulement des travaux immédiats mais également des mesures de relogement des locataires, aux frais du propriétaire.
Dans votre cas je ne crois pas qu'il y ait des facteurs de dégradation puisque vous n'en parlez pas, mais la seule présence de plomb supérieur au seuil et en état dégradé impose au proprio qu'il fasse des travaux. (responsabilité pénalet et civile).
Un classement 3 indique qu'il est accessible donc potentiellement dangereux. Vous avez certainement des peintures qui s'écaillent ou des fissures assez importantes, ou lézardes, etc...
Un point important est la présence ou non de mineur(s) de moins de 6 ans dans les lieux. Dans ce cas le danger est très important et il faut contacter le proprio et/ou le syndic pour réclamer les travaux.
Si des travaux ont eu lieu, le locataire doit veiller à assurer la pérennité de la protection (entretien régulier des peintures et des tapisseries)
Vous pouvez vous référez à la Loi 2004-806 du 9/08/2004 et au Code de la Santé Publique L 1334-1 à 13
Bon courage
0 : inférieur au seuil réglementaire (1mg/cm2) Considéré comme absence de plomb (dans les revêtements)
1 : non visible ou non dégradé. il existe du plomb supérieur au seuil, mais il n'est pas accessible (recouvert de papier peint par exemple) ou la peinture est en bon état
2 : en état d'usage. Idem mais usure plus prononcée
3 : Dégradé. Donc risque de génération spontanée de poussières ou écailles
Dans ce cas le propriétaire a 2 obligations :
- effectuer des travaux qui visent à supprimer le risque, soit provisoirement (le plomb reste) par peinture, doublage, etc.. ou définitivement (on enlève le plomb) par décapage
- communiquer le rapport aux occupants (ce qui a donc été fait) et aux personnes susceptibles d'effectuer des travaux
De plus il peut exister des FACTEURS DE DEGRADATION qui imposent que le rapport soit envoyé au Préfet. C'est un calcul savant : une pièce qui comporte au moins 50% de classe 3, ou l'ensemble de l'habitation qui comporte au moins 20% de classe 3, ou encore des traces de coulure, de moisissure, d'humidité,... Mais ceci serait aussi marqué dans le rapport. C'est un cas bcp plus grave qui impose non seulement des travaux immédiats mais également des mesures de relogement des locataires, aux frais du propriétaire.
Dans votre cas je ne crois pas qu'il y ait des facteurs de dégradation puisque vous n'en parlez pas, mais la seule présence de plomb supérieur au seuil et en état dégradé impose au proprio qu'il fasse des travaux. (responsabilité pénalet et civile).
Un classement 3 indique qu'il est accessible donc potentiellement dangereux. Vous avez certainement des peintures qui s'écaillent ou des fissures assez importantes, ou lézardes, etc...
Un point important est la présence ou non de mineur(s) de moins de 6 ans dans les lieux. Dans ce cas le danger est très important et il faut contacter le proprio et/ou le syndic pour réclamer les travaux.
Si des travaux ont eu lieu, le locataire doit veiller à assurer la pérennité de la protection (entretien régulier des peintures et des tapisseries)
Vous pouvez vous référez à la Loi 2004-806 du 9/08/2004 et au Code de la Santé Publique L 1334-1 à 13
Bon courage
Bonjour
Le plomb révélé par le diag est il ACCESSIBLE ou NON VISIBLE ? (les machines plomb révèlent la présence de plomb mais celui ci peut être sous plusieurs couches de peintures et papier peint plus récents)
Si vous avez effectué des travaux de revêtement recouvrant les murs en question vous avez confiné le plomb et n'étant plus accessible (aux enfants de moins de 6 ans notamment) vous ne risquez rien ...peut etre moins qu'en buvant de l'eau du robinet (si les tuyaux du réseau public ou privé sont en plomb depuis des lustres) !
Cordialement
Le plomb révélé par le diag est il ACCESSIBLE ou NON VISIBLE ? (les machines plomb révèlent la présence de plomb mais celui ci peut être sous plusieurs couches de peintures et papier peint plus récents)
Si vous avez effectué des travaux de revêtement recouvrant les murs en question vous avez confiné le plomb et n'étant plus accessible (aux enfants de moins de 6 ans notamment) vous ne risquez rien ...peut etre moins qu'en buvant de l'eau du robinet (si les tuyaux du réseau public ou privé sont en plomb depuis des lustres) !
Cordialement
Bonjour, oui il y a un risque si vous avez gratté ou poncé cette peinture.
Le risque est certe plus important pour les enfants de moins de six ans mais l'est également pour les femmes enceintes ou désireuses de le devenir. A savoir que le plomb ingéré et/ou respiré reste présent dans les OS plusieurs années voir plusieurs dizaines d'années et qu'en cas de grossesse celui ci peut passer la barriere transplacentaire est affecté directement l'embryon.
Votre propriétaire avait l'obligation d'effectuer des travaux de recouvrement des parois contenant du plomb de catégorie 3 ( dégradées ) et de vous en avertir. La ou le bas blesse c'est qu'il n'y a pas de date ou delai, ni même controle prévu par la loi. Toutefois, votre propriétaire est pénalement responsable.
Dans votre cas, si vous avez recouvert lez zones dégradées par du papier peint ou autre vous ne risquez plus rien si vous veillez a son bon entretien. Par mesure de précaution pour tous les immeuble bati avant le 1er Janvier 1949 il faut se protéger du manière convenable en cas de travaux :
-bacher le sol
-isoler le mieux possible la zone de travail
-porter un masque jetable Norme NF EN 149 FFP3S
-porter une combinaison de travail
-des surchaussures
-un aspirateur contenant un filtre haute ou très haute éfficacité contenant les particules fines
D'autres pécautions sont à prendre mais ce n'est pas la le sujet de votre demande.
Le risque est certe plus important pour les enfants de moins de six ans mais l'est également pour les femmes enceintes ou désireuses de le devenir. A savoir que le plomb ingéré et/ou respiré reste présent dans les OS plusieurs années voir plusieurs dizaines d'années et qu'en cas de grossesse celui ci peut passer la barriere transplacentaire est affecté directement l'embryon.
Votre propriétaire avait l'obligation d'effectuer des travaux de recouvrement des parois contenant du plomb de catégorie 3 ( dégradées ) et de vous en avertir. La ou le bas blesse c'est qu'il n'y a pas de date ou delai, ni même controle prévu par la loi. Toutefois, votre propriétaire est pénalement responsable.
Dans votre cas, si vous avez recouvert lez zones dégradées par du papier peint ou autre vous ne risquez plus rien si vous veillez a son bon entretien. Par mesure de précaution pour tous les immeuble bati avant le 1er Janvier 1949 il faut se protéger du manière convenable en cas de travaux :
-bacher le sol
-isoler le mieux possible la zone de travail
-porter un masque jetable Norme NF EN 149 FFP3S
-porter une combinaison de travail
-des surchaussures
-un aspirateur contenant un filtre haute ou très haute éfficacité contenant les particules fines
D'autres pécautions sont à prendre mais ce n'est pas la le sujet de votre demande.
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