Achat d'un appartement loué avec diagnostic plomb classe 3
sophiemoh
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 1 oct. 2015 à 13:34
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 1 oct. 2015 à 13:34
Bonjour,
Nous avons fait une offre d'achat pour deux appartements déjà loués dans un même immeuble appartenant à un même propriétaire (SCI). L'agence de location vient de nous transmettre les bilans diagnostics avant la signature du compromis et plus de 20% sont en classe 3 pour le plomb (fenetres, volets, plinthes, gardes corps, moulures, portes). Quelles sont les obligations du propriétaires actuel par rapport aux occupants? quelles seront les nôtres si nous achetons?Peut on se rétracter maintenant sans être "embété" par le vendeur?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Nous avons fait une offre d'achat pour deux appartements déjà loués dans un même immeuble appartenant à un même propriétaire (SCI). L'agence de location vient de nous transmettre les bilans diagnostics avant la signature du compromis et plus de 20% sont en classe 3 pour le plomb (fenetres, volets, plinthes, gardes corps, moulures, portes). Quelles sont les obligations du propriétaires actuel par rapport aux occupants? quelles seront les nôtres si nous achetons?Peut on se rétracter maintenant sans être "embété" par le vendeur?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
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Odi005
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1 oct. 2015 à 11:57
1 oct. 2015 à 11:57
Concernant le diagnostic plomb. Si il y a 20 % d'UD en classe 3 ça veut dire que le rapport a été transmis à l'ARS. Celle-ci devrait réagir, surtout sil y a des mineurs qui vivent sur place. Logiquement, un diagnostic de risque d'intoxication par le plomb (DRIPP) va être réalisé (c'est l'Etat qui paie et le fait réaliser via la Préfecture). Il mettra en avant les éléments dégradés contenant du plomb, et il y aura préconisation de travaux.
Les travaux consistent à faire cesser l'accessibilité au plomb. Par exemple vous pouvez vous contenter de passer un coup de peinture sur les éléments dégradés. Vous êtes obligé de faire les travaux. Un fois ceux-ci faits, celui qui a fait le DRIPP revient vérifier que les travaux ont été fait, qu'il n'y a plus d'accessibilité au plomb, et prend une mesure d'empoussiérement sur les sols pour vérifier que les travaux n'ont pas mis des poussières de plomb partout.
Cela peut faire peur, mais c'est finalement pas grand chose. Faites chiffrer les travaux pour repeindre les éléments dégradés (sans ponçage surtout parce que ça met des poussières de plomb partout), et faites baisser le prix de vente.
Au pire vous pouvez vous rétracter. Si on vous dit que vous êtes engagés par une offre ferme, vous signez le sous seing, et vous aurez droit à un délai de rétractation (sans avoir à justifier pourquoi vous renoncez).
Les travaux consistent à faire cesser l'accessibilité au plomb. Par exemple vous pouvez vous contenter de passer un coup de peinture sur les éléments dégradés. Vous êtes obligé de faire les travaux. Un fois ceux-ci faits, celui qui a fait le DRIPP revient vérifier que les travaux ont été fait, qu'il n'y a plus d'accessibilité au plomb, et prend une mesure d'empoussiérement sur les sols pour vérifier que les travaux n'ont pas mis des poussières de plomb partout.
Cela peut faire peur, mais c'est finalement pas grand chose. Faites chiffrer les travaux pour repeindre les éléments dégradés (sans ponçage surtout parce que ça met des poussières de plomb partout), et faites baisser le prix de vente.
Au pire vous pouvez vous rétracter. Si on vous dit que vous êtes engagés par une offre ferme, vous signez le sous seing, et vous aurez droit à un délai de rétractation (sans avoir à justifier pourquoi vous renoncez).
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