Passage de cables electriques au dessus de mon jardin
Magalinette13
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12 janv. 2014 à 23:59
Tom - 21 nov. 2020 à 03:27
Tom - 21 nov. 2020 à 03:27
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bern29
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13 janv. 2014 à 09:31
13 janv. 2014 à 09:31
Bjr,
Dans votre cas,la convention de servitude aurait dû vous être demandée par ERDF.
Contactez les, si pas de servitudes,vous êtes en droit de demander la modification du surplomb.
Dans votre cas,la convention de servitude aurait dû vous être demandée par ERDF.
Contactez les, si pas de servitudes,vous êtes en droit de demander la modification du surplomb.
13 janv. 2014 à 09:38