Maison frappée d'alignement
Mag_77
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dany311 Messages postés 21225 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2025 - 9 janv. 2014 à 23:12
dany311 Messages postés 21225 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2025 - 9 janv. 2014 à 23:12
Bonsoir,
Je souhaite acheter une maison frappée d'alignement (maison en bordure de route).
Je me suis renseignée au cadastre, ils souhaitent élargir à terme la route pour créer trottoirs et parking.
De nombreuses maisons sont également frappées d'alignement dans cette même rue.
On m'a dit qu'ils souhaitent tout de même conserver le cachet de la rue et par conséquent les maisons (la maison que je souhaite acheter est du début du siècle dernier), ils ne refusent donc pas les travaux de rénovation.
Est ce un risque d'acheter ce bien ?
Merci de vos réponses.
Je souhaite acheter une maison frappée d'alignement (maison en bordure de route).
Je me suis renseignée au cadastre, ils souhaitent élargir à terme la route pour créer trottoirs et parking.
De nombreuses maisons sont également frappées d'alignement dans cette même rue.
On m'a dit qu'ils souhaitent tout de même conserver le cachet de la rue et par conséquent les maisons (la maison que je souhaite acheter est du début du siècle dernier), ils ne refusent donc pas les travaux de rénovation.
Est ce un risque d'acheter ce bien ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
dany311
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24 mars 2025
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9 janv. 2014 à 23:12
9 janv. 2014 à 23:12
bonjour
vous pouvez toujours lire ceci
https://www.cotemaison.fr/renover/alignement-preemption-expropriation-quelles-consequences_1776.html
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149494/2008-05-05/
et en particulier l'article 112
cdlt
vous pouvez toujours lire ceci
https://www.cotemaison.fr/renover/alignement-preemption-expropriation-quelles-consequences_1776.html
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149494/2008-05-05/
et en particulier l'article 112
cdlt