Maison frappée d'alignement
Mag_77
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dany311 Messages postés 20798 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 octobre 2024 - 9 janv. 2014 à 23:12
dany311 Messages postés 20798 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 octobre 2024 - 9 janv. 2014 à 23:12
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dany311
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bonjour
vous pouvez toujours lire ceci
https://www.cotemaison.fr/renover/alignement-preemption-expropriation-quelles-consequences_1776.html
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149494/2008-05-05/
et en particulier l'article 112
cdlt
vous pouvez toujours lire ceci
https://www.cotemaison.fr/renover/alignement-preemption-expropriation-quelles-consequences_1776.html
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149494/2008-05-05/
et en particulier l'article 112
cdlt